Un régime de personnalité des lois est un système juridique où les lois applicables varient en fonction de l'origine nationale ou religieuse des justiciables.
Haut Moyen-Âge
Selon un état de l'art établi par Thomas Lienhard en 2013, bien que les historiens aient longtemps pensé depuis le que les lois barbares avaient été appliquées sur le fondement d'un statut ethnique des personnes, cela a été réfuté par les recherches récentes : .
Moyen-Orient
Dans des pays du Moyen-Orient comme le Liban, l'Égypte et l'Irak, le droit de la famille est appliqué selon ce principe, en fonction de la communauté religieuse (sunnite, chiite, chrétienne) à laquelle appartient la familleHarith Al Dabbagh, Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Irak (Approche comparative des droits irakien et égyptien, Arab Law Quarterly 01 Jan 2008, Volume 22: Numéro 2 https://doi.org/10.1163/026805508X286758.
Empire colonial français
Dans l'Algérie coloniale, le principe de personnalité des lois a été institutionnaliséBontems, C. (1999). Le retour à la personnalité des lois dans l’Algérie coloniale. L’exemple du mariage mixte à travers la jurisprudence coloniale. C@ hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société..
Empire britannique
Canada Après la Conquête britannique de la Nouvelle-France, il existait un courant d'opinion parmi les juges d'origine britannique qui était favorable à l'établissement d'un régime de personnalité des lois dans la province de Québec, mais un tel système n'a jamais vu le jourDecroix, Arnaud, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis, 2012), 471 p.. L'application d'une forme de personnalité des lois a aussi été récemment avancée par Ghislain Otis comme une voie pour faire avancer la réconciliation autochtone au Canada en défaisant le principe de territorialité hérité du système westphalienGhislain, O. T. I. S. (2017). Résilience et résurgence du principe de personnalité dans la gouvernance autochtone au Canada. International Journal on Humanistic Ideology, 7(01+ 02), 97-109..
Antarctique En vertu du Traité sur l'Antarctique de 1959, ratifié par 53 nations, les personnes accusées d'un crime en Antarctique sont passibles de sanctions par leur propre pays.
Notes et références
Catégorie:Système juridique Catégorie:Histoire du droit