Les éléments constitutifs d'une infraction diffèrent selon que le système juridique appartienne à la common law ou au droit romano-germanique.
Common law En common law, les éléments constitutifs d'une infraction sont l'actus reus, la mens rea et le lien de causalitéHughes Parent, Traité de droit criminel, t. 4 « L'imputabilité », 4 édition, Montréal, Éditions Thémis, 2015..
Droit romano-germanique
Les éléments constitutifs d'une infraction sont, dans les pays de droits de tradition civiliste, la réunion impérative de trois éléments, légal, matériel et moral, qui permettent de qualifier une infraction en matière pénale.
Notes et références
Catégorie:Droit pénal