La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
Organisation
La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par : le tribunal administratif de Paris, le tribunal administratif de Montreuil, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, les tribunaux administratifs de Melun, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Elle dispose également d'une compétence de premier et dernier ressort, dont notamment les décisions du ministre chargé de la culture relatives à la délivrance ou au refus de délivrance du visa d'exploitation cinématographiqueCJA, art. R. 311-2, 3°..
Personnel La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.
Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État.
Présidents 1988-1996 : Pierre Rivière 1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc 1997-2007 : Pierre-François Racine 2007-2010 : Bruno Martin-Laprade 2010-2021 : Patrick Frydman Depuis 2021 : Pascale Fombeur
Site
La cour est située au 68, rue François Miron, dans le de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003.
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
Galerie
Notes et références
Annexes Articles connexes Cour administrative d'appel Ordre administratif en France Tribunal administratif de Paris
Liens externes
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