Le référendum constitutionnel italien de 2020 a lieu les 20 et afin de permettre à la population italienne de se prononcer sur un amendement constitutionnel visant à réduire le nombre de ses parlementaires. Initialement prévu pour le , le scrutin est reporté de plusieurs mois en raison de la pandémie de maladie à coronavirus qui touche durement le pays.
L'amendement, approuvé à une large majorité de près de 70 % des votants, fait passer le nombre de députés de 630 à 400, et celui de sénateurs de 315 à 200, pour un total de 600 parlementaires élus contre 945 auparavant.
Historique Projet
vignette|150px|gauche|Giuseppe Conte Le gouvernement de Giuseppe Conte composé de l'alliance du Mouvement 5 étoiles et de la Ligue met en œuvre en 2019 une réforme constitutionnelle visant à une réduction considérable du nombre de parlementaires, en accord avec une promesse électorale du Mouvement 5 étoilesCosa prevede la riforma che vuole ridurre il numero dei parlamentari.
La loi électorale en vigueur depuis 2017 dans les deux chambres consiste en un système mixte avec une part de sièges alloués au scrutin majoritaire uninominal à un tour et une autre plus importante au scrutin proportionnel plurinominal selon la méthode d'Hondt, auquel s'ajoute un petit nombre de parlementaires élus par la diaspora. La réforme gouvernementale vise à abaisser le total de parlementaires de 945 à 600 en abaissant le nombre de députés de 630 à 400 et celui de sénateurs de 315 à 200, tout en conservant les modalités de la loi électorale. Ces chiffres ainsi que ceux des députés et sénateurs élus par les italiens de l'étranger - respectivement 12 et 6, qui seraient abaissés à 8 et 4 - figurent cependant directement dans les articles 56 et 57 de la Constitution de la République italienneConstitution. Le gouvernement engage par conséquent une révision constitutionnelle. Or, toute révision de la Constitution italienne nécessite d'être approuvée lors de deux délibérations successives dans chacune des deux chambres, séparées d'au moins trois mois.
Premier passage La réforme constitutionnelle est introduite au Sénat le , où elle est approuvée le de l'année suivante par 185 voix pour, 54 contre et 4 abstentionsSenato - votazione n. 22 (seduta n. 89 del 07/02/2019). Transmise à la Chambre après le délai constitutionnel de trois mois, elle y est approuvée le par 310 voix pour, 107 contre et 5 abstentions. La réforme constitutionnelle doit alors de nouveau être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres[Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari] Modifiche agli articoli 56, 57 e 59 della Costituzione in materia di riduzione del numero dei parlamentari .
Au cours du premier examen, la révision constitutionnelle est ainsi approuvée à la majorité absolue, mais pas à la majorité qualifiée des deux tiers. Le gouvernement ne disposant pas d'une telle majorité, ses chances de l'être au second examen sont alors considérées comme nulles. La révision est par conséquent très tôt jugée susceptible d'être soumise à référendum, l'opposition disposant du nombre de parlementaires et de conseils régionaux suffisant pour déclencher la tenue d'un tel scrutinPROVVEDIMENTO Iniziative di riforma costituzionale. Une révision constitutionnelle peut en effet se voir soumise à référendum si les second votes n'ont pas atteint la majorité des deux tiers du total des membres dans chaque chambre.
Ajustement de la loi électorale Le nombre de parlementaires élus selon les différents modes de scrutin ne figure cependant pas dans la Constitution, mais dans les modalités de la loi électorale de 2017, qui fixe précisément leurs nombres. Pour les députés, 232 sièges sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 386 au scrutin proportionnel plurinominal. Ils sont de 116 et 193 pour les sénateurs, les sièges réserves à la diaspora s'ajoutant ensuite dans chacune des chambres. Ces chiffres étant incompatibles avec l'objectif de réduction du nombre de parlementaires, le gouvernement procède en parallèle à une modification de la loi électorale. Dans chaque chambre, le nombre de sièges au scrutin majoritaire est fixé à trois huitièmes du total de sièges obtenus une fois déduits les sièges de la diaspora, et celui à la proportionnelle à cinq huitièmes. De cette manière, le nombre de sièges par mode de scrutin demeure inchangé, tout en étant disposé à changer en fonction du total de sièges. La réforme est approuvée au Sénat le par 136 voix pour et 101 contre, puis à la Chambre le suivant par 269 voix pour, 167 contre et 14 abstentions. La loi entre en vigueur le jour même, et les nouvelles modalités sont appliquées à partir du Riduzione dei parlamentari, il 26 giugno entrerà in vigore la cosiddetta “riformina elettorale” .
+ Chambre des députésSénat de la République centré|300x300px centré|300x300pxMéthodeSièges%MéthodeSièges% Uninominal 232 37 % Uninominal 116 37 % Proportionnelle 386 61 % Proportionnelle 193 61 % Expatriés 12 2 % Expatriés 6 2 %
Crise politique et second passage vignette|Giuseppe Conte venant présenter sa démission au président Mattarella ().
L'amendement constitutionnel est quant à lui adopté en seconde lecture au Sénat par 180 voix pour, 50 contre et 0 abstentions le Les 43 sénateurs restants étant pour 18 d'entre eux absents et pour 25 d'entre eux en mission.Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari Disegno di legge costituzionale n. 214-515-805. Votazione finale, notamment grâce aux voix des sénateurs de Frères d'Italie tandis que ceux de Forza Italia s'abstiennentTaglio dei parlamentari, ok del Senato alla riforma.. Fraccaro (5S) attacca Fi e Pd: "Provano a fermare Terza Repubblica". Ce second passage au sénat échoue deux voix à atteindre la majorité des deux tiers du total des membres. Le second passage à la Chambre de la révision constitutionnelle est alors attendu pour septembreIl Senato approva il taglio del numero dei parlamentari.
Néanmoins, le , après des désaccords avec ses partenaires de coalition, le chef de la Ligue Matteo Salvini met fin à la coalition avec le Mouvement 5 étoiles et demande des législatives anticipées.. L'avenir de la réforme constitutionnelle est alors incertain. Le Mouvement 5 étoiles demande que le vote final, prévu le à la rentrée parlementaire, ait lieu avant qu'une motion de censure ne soit votée lors de sessions extraordinaires dans les deux chambresItalie : pourquoi Salvini réclame des élections anticipées le plus "rapidement" possible. Le vote de la réforme devient l'enjeu de la lutte de pouvoir entre les deux formations, la Ligue refusant initialement son vote, avant de se raviser lorsque l'ancien président du Conseil Matteo Renzi propose au M5S de former une coalition. Renzi propose en gage de soutien de faire voter par le Parti démocrate (PD) la réforme constitutionnelle du M5S, malgré le vote opposé du PD au cours des étapes précédentes de la procédure, déclarant qu'à moins d'un mois du vote final celle-ci doit désormais être menée à son terme, quitte à voir la population trancher par la suite par référendum, la baisse du nombre de parlementaires permettant d'éviter une hausse de la TVA.
Lors de son discours au Sénat le , Giuseppe Conte annonce sa démission, faisant le constat de l'impossibilité de poursuivre le gouvernement de coalition à la suite de la défection de la Ligue.. Sa démission est acceptée le jour même par le président Mattarella, ouvrant une période d'incertitude politique.. Le vote de la réforme, prévu deux jours plus tard, est finalement repoussé le 21 à une date indéterminée, en attendant la résolution de la criseProve tecniche di disarmo M5s-Pd, il colpo di scena: congelato il taglio dei parlamentari . De nouvelles élections rendraient caduc tout travail parlementaire inachevé de la législature sortante, annulant de fait l'ensemble du projet de réformeChe fine fa il taglio dei parlamentari?. Un retournement d'alliance voit cependant le Mouvement 5 étoiles former une nouvelle majorité avec le Parti démocrate, aboutissant à la mise en place du gouvernement Conte II le . Les deux formations s'accordent entre autres sur le vote de la réforme constitutionnelle, Conte annonçant le jour même sa mise à l'ordre du jour prochaine dans son discours d'intronisation à la Chambre, le Parti démocrate recevant en échange l'assurance du soutien du M5S sur une réforme future de la loi électorale instaurant la proportionnelle pour tous les députés. Le dirigeant du M5S, Luigi Di Maio, fait de la réduction des parlementaires un cheval de bataille tout au long de la crise, insistant pour la mise en œuvre de cette promesse phare de son mouvementConte bis, un programma di 26 punti: c’è il taglio dei parlamentari, scompare la riforma di DublinoIl discorso di Conte: lavoro, giovani, ambiente e taglio dei parlamentari. In Aula il coro: «Elezioni!» – La giornata . Le texte est adopté en seconde lecture à la Chambre par 553 voix pour, 14 contre et 2 abstentions le ..
Demande d'un référendum vignette|redresse|Décret de convocation des électeurs.
Après le dernier vote, un délai de trois mois s'ensuit au cours duquel une mise à référendum peut être demandée par un minimum de , ou au moins un cinquième des membres de l'une des deux chambres, ou au moins cinq des vingt conseils des régions d'Italie. À défaut, l'amendement constitutionnel entre en vigueur à l'issue de ce délai. Un total de 71 sénateurs en font la demande, dont 42 de Forza Italia, 10 indépendants, neuf de la Ligue, cinq du Parti démocrate, deux du Mouvement cinq étoiles, deux d'Italia Viva et un sénateur n'appartenant à aucun groupe.. Le quorum de 64 membres de la chambre haute étant atteint, la réforme constitutionnelle est soumise à référendum après approbation de la Cour constitutionnelle.. La date du scrutin est initialement fixée au au cours du conseil des ministres du ..
Report Le , cependant, le référendum est reporté à une date indéterminée du fait de la propagation de l'épidémie de maladie à coronavirus dans le pays.. Le , le référendum est finalement fixé aux 20 et , le scrutin étant organisé sur deux jours afin de limiter la présence simultanée des électeurs dans les bureaux de vote...
Objet Réduction parlementaire Si elle est approuvée, la révision des articles 56, 57 et 59 de la Constitution fixerait le nombre de membres de la Chambre des députés à 400, dont 8 élus à l'étranger. Le ratio de trois huitièmes conduirait alors à un total de 147 députés élus au scrutin majoritaire, et 245 à la proportionnelle, diaspora non incluse. Au Sénat, le nombre de membres passerait à 200, dont 4 élus à l'étranger. L'application du ratio conduirait de la même manière 74 d'entre eux à être élus au scrutin majoritaire, et 122 à la proportionnelle. Le nombre minimum de sénateurs passe de sept par région à trois par région ou province autonome, Molise et la Vallée d'Aoste en conservant respectivement deux et un seul à titre exceptionnel. La répartition des sièges supplémentaires entre les différentes entités se fait toujours sur la base de leurs populations lors du dernier recensement, sur la base des quotients entiers et des plus forts restes, y compris désormais celles des différentes circonscriptions des sièges de la diasporaContenu de la révision constitutionnelle. Le nombre d'électeurs pour un député passe de à à la Chambre, et de à au SénatTaglio dei parlamentari: a che punto è l’accordo tra M5S e Pd. + Chambre des députésSénat de la République centré|300x300px centré|300x300pxMéthodeSièges%MéthodeSièges% Uninominal 147 37 % Uninominal 74 37 % Proportionnelle 245 61 % Proportionnelle 122 61 % Expatriés 8 2 % Expatriés 4 2 %
Limitation des sénateurs à vie