L'élimination progressive des véhicules à combustion est un objectif politique adopté par un nombre croissant de pays et de collectivités locales depuis 2016. Dans la plupart des cas, il s'agit au niveau national d'interdictions des ventes de voitures neuves et, au niveau local, d'interdictions de circulation des véhicules à essence ou diesel. L'horizon de ces mesures s'échelonne en général entre 2025 et 2040. Les motivations principales sont la lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l'air, ou encore la recherche de l'indépendance énergétique, qui s'inscrivent dans un objectif de sortie des combustibles fossiles.
Historique
États-Unis Il n'existe pas à l'heure actuelle d'harmonisation entre tous les États. Chaque État américain décide de sa propre échéance.
État de Californie En août 2022, l'État de Californie a voté l'interdiction de vente de véhicules thermiques ou hybrides en 2035..
État de New York En septembre 2022, l'État de New York a commencé le processus ayant pour objectif la fin de vente des véhicules thermiques sur son territoire en 2035..
Israël Israël a annoncé interdire l'importation de véhicules à essence et Diesel en 2030., puis cesser de recourir au gaz dans son mix énergétique à partir de 2050, mais n'a mis en œuvre aucune législation en ce sens..
Union européenne En juin 2022, les 27 États de l'Union européenne ont approuvé l'interdiction de vente des véhicules, essence, Diesel, hybride et hybride rechargeable, en 2035..
Motivation Les raisons à l'origine de l'interdiction à la vente de véhicules à carburant fossile impliquent la réalisation d'objectifs nationaux dans le cadre d'accords internationaux de réduction des émissions de tels que le protocole de Kyoto et l'accord de Paris.
Portée L'interdiction des véhicules à combustibles fossiles s'appuie sur une législation visant à restreindre les ventes ou l'immatriculation de nouveaux véhicules propulsés par des carburants déterminés, à partir d'une date et dans un cadre définis. À la date de mise en œuvre, les véhicules existants resteront généralement . La plupart de ces interdictions sont projetées dans un avenir éloigné (dix ans ou plus) et sont pour certaines en cours de formalisation légale dans les années 2020.
Juridictions
Pays + Évolution et portée des juridictions nationales Pays Interdiction annoncée Statut et début proposé Portée Sélectivité Note20222035Thermique et hybrideVentes de voitures neuvesLoi de l'Union Européenne 2020 2035 ou 2032 (nouvelles dates proposées ) Non électrique Ventes de voitures neuves 2019 2050 Essence ou diesel Ventes de voitures neuves 2018 2030 (plan climat). Essence ou diesel Ventes de voitures neuves 2017 Essence ou diesel Ventes de voitures neuves 2017 2025 (incitations fiscales et à l'utilisation) Essence ou diesel Voitures 2017 2040 Essence ou diesel Tous les véhicules 2017 2040 - Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord2032 - Écosse Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Villes et territoires Certaines villes répertoriées ont signé la Déclaration du C40 pour des rues sans énergie fossile, s'engageant à interdire les véhicules émetteurs d'ici 2030 mais cela n'a pas nécessairement force de loi dans ces juridictions.
+ Évolution et portée des juridictions municipales Villes ou territoires Pays Interdiction annoncé Statut et début proposé Portée Sélectivité Amsterdam20192030Essence ou diesel Tous les véhicules Athènes20162025DieselTous les véhicules Auckland20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Îles Baléares 20182025−35Essence ou diesel Tous les véhicules Barcelone20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Bristol20192021DieselTous les véhicules (centre-ville de 07h00 à 15h00) Colombie-Britannique 20182025Essence ou diesel Tous les véhicules d'ici 2040, 10% ZEVs d'ici 2025 Bruxelles20182030DieselTous les véhicules Le Cap20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Copenhague20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Hainan20182030Essence ou diesel Tous les véhicules Heidelberg20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Londres20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Los Angeles20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Madrid20162025DieselTous les véhicules Mexico20162025DieselTous les véhicules Milan20172030DieselTous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Oxford20172020−35Essence ou diesel Tous les véhicules (initialement durant la jourmée dans 6 rues) Paris20162025DieselTous les véhicules Québec20202035Essence ou diesel Interdiction de la vente de véhicules neufs à essence à partir de 2035 Quito20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Rome 20182024DieselTous les véhicules Seattle20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025 Vancouver20172030Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025Etat de Californie20352022Thermique et hybrideToutes les voitures
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie Elena Cogato Lanza, Farzaneh Bahrami, Simon Berger et Luca Pattaroni (direction), postface de Jacques Lévy, Post-car world : futurs de la ville-territoire, Métis Presses, 2021 .
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