Le Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), ou plus formellement la Dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL), est une enveloppe budgétaire de l'État français destinée aux communes et intercommunalités (EPCI), en section d'investissement.
Créé en 2016, il représentait 1 milliard d'euros en 2016, et 1,2 milliard en 2017.
Environ 20 % de cette enveloppe est destinée aux territoires ruraux, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Il est versé dans le cadre d'appels à projets présentés par les collectivités ( projets en 2016).
Cette nouvelle enveloppe compense partiellement la baisse de la Dotation globale de fonctionnement, qui a perdu environ (de 40Md€ en 2014 à 27 Md€ en 2018).
Il représente environ 5% des recettes d'investissement des collectivités (19 Md€ en 2017), hors épargne brute.
Notes et références
Liens externes
Bilans des dotations d'investissement en 2020 sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (consulté le 1e ) FSIL sur le site de la préfecture de Charente-Maritime) (consulté le )
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