Cet article présente les faits marquants de l'année 2019 en droit.
Naissances et décès Naissances
Décès : Klaus Kinkel, juriste, ministre de la justice et homme politique allemand, né en 1936, mort à 82 ans. : Patrick Keil, magistrat français, né en 1963, mort à 55 ans.
Évènements
Janvier
Février
Mars
Avril
: un nouveau code pénal (inspiré de la charî'a) est instauré dans le sultanat de Brunei ; il prévoit - entre autres - l'exécution des homosexuels, des adultères et des violeurs par lapidation et l'amputation des voleurs..
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
: le gouverneur d'Oklahoma, Kevin Stitt, fait libérer 462 détenu(e)s de son État, incarcéré(e)s pour possession de drogue, ce qui était auparavant considéré comme un crime dans l'Oklahoma et qui a été reclassé comme délit mineur en 2016 ; il s'agit de la plus grande commutation de peine de l'Histoire des États-Unis, et de la libération de 2% de la population carcérale d'Oklahoma..
Décembre
Événements par nature juridique Référendums Référendum bélizien de 2019 Référendum sur l'indépendance de Bougainville Référendum constitutionnel cubain de 2019 Référendum constitutionnel égyptien de 2019 Référendums irlandais de 2019 Référendum liechtensteinois de 2019 Référendum constitutionnel lituanien de 2019 Référendum moldave de 2019 Projet de référendum constitutionnel malgache Référendum constitutionnel irlandais de 2019 sur les conditions du divorce Référendum de 2019 aux Îles Vierges des États-Unis Référendum de 2019 sur la création d'une région Sidama Référendum roumain de 2019 Référendum saint-marinais de 2019 Référendum constitutionnel uruguayen de 2019 Référendum constitutionnel vanuatais Votations cantonales genevoises du 24 novembre 2019 Votations fédérales de 2019 en Suisse
Lois
Traités
: Traité d'Aix-la-Chapelle pour renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne dans plusieurs domaines.
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2019
Notes et références
Voir aussi
*