Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville)2015 CSC 16 est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de séparation de l'Église et de l'État, rendu le .

Les faits Après avoir tenté de se faire entendre lors de plusieurs séances du conseil municipal de Saguenay, Christian Joncas et Alain Simoneau, membres du Regroupement des citoyens de Saguenay, déposent une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) contre le maire Jean Tremblay, reprochant au maire de réciter une prière catholique au début de chaque séance du conseil de ville. Adaptée d'une tradition de l'ancienne ville de Chicoutimi, la prière municipale se lit ainsi :

Le conseil municipal décide de maintenir la récitation de la prière.. En et à la suite d’une enquête effectuée par la Commission des droits de la personne, une séance de médiation est organisée entre les parties afin de trouver un arrangement satisfaisant« Joncas propose au maire une séance de médiation », Le Quotidien, 4 octobre 2006, .. À la suite de cette médiation, Christian Joncas retire sa plainte puis en dépose une nouvelle en lorsqu'il constate que le maire ne respecte pas les jugements précédents concernant la prière municipale..

Historique judiciaire antérieur Le , Jean Tremblay présente, au nom de Ville Saguenay, un mémoire intitulé Mémoire sur les accommodements raisonnables. à la Commission Bouchard-Taylor lors du passage de cette dernière à Saguenay. Il y défend la place de la religion catholique dans l'espace public québécois. Le mémoire suscite diverses réactions..

Le , la CDPDJ déclare que la récitation d'une prière au conseil municipal de Saguenay porte atteinte aux libertés de conscience et de religion.. Refusant de se conformer à la décision de la commission, le maire, appuyé du conseil municipal, maintient la pratique.

En , toujours appuyé par le Mouvement laïque québécois, Simoneau déclare qu'il poursuit Ville Saguenay et Jean Tremblay, réclamant en dommages et intérêts et frais extra-judiciaires pour abus de droits et atteinte à la liberté de religion et de conscience.. Simoneau demande l'arrêt de la récitation de la prière municipale et exige le retrait d’une statuette du Sacré-Cœur située dans un coin en surplomb de la salle des délibérations de l'arrondissement Chicoutimi, ainsi que d'un crucifix installé sur un mur dans la salle du conseil de l’arrondissement de La Baie. Le , un avis de poursuite de Jean Tremblay et Ville Saguenay est envoyé au procureur général du Québec..

En , le Tribunal des droits de la personne du Québec ordonne à Jean Tremblay et à ville Saguenay de cesser la récitation de la prière au conseil municipal, de retirer les symboles religieux de la salle du conseil et de verser à titre de dommages punitifs et moraux à Alain Simoneau.. Le maire manifeste son intention de faire appel, utilise les services de la municipalité . pour lancer une campagne de financement, qui recueille au début environ et affirme être prêt à se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada s'il le faut... Le dossier prend une ampleur nationale et vaut au maire une forte couverture médiatique. Il accorde des entrevues au Canada anglais, aux États-Unis et en Europe auprès de divers organismes de presse tels CBC News, Agence France-Presse, La Croix et Sun Média...

À la fin , la Cour d'appel du Québec autorise le maire et Ville Saguenay à faire appel de la décision..

Le , La Presse canadienne affirme que la campagne de financement du maire a recueilli , comparativement à la levée de fonds lancée par le MLQ, ayant recueilli seulement ..

L'audience se tiendra lundi le . à Québec. devant la juge France Thibaulthttp://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/Roles/Québec/Semaine_2012-11-26.pdf.

Le , la Cour d'appel du Québec. donne raison au maire Jean Tremblay concernant la récitation d'une prière avant les réunions du conseil de ville et la présence d'un crucifix et une statuette du Sacré-Cœur.. À la suite du jugement de la Cour d'appel, Jean Tremblay s'est dit satisfait de la décision rendue.. Le , le Mouvement laïque québécois décide de porter la décision devant la Cour suprême.. Le , la Cour suprême du Canada fait savoir quelle entendra la cause portée en appel concernant la récitation de la prière au conseil de ville de Saguenay.. À la suite de la décision de la Cour suprême, le maire Jean Tremblay entreprend une campagne publique de levée de fonds afin de défrayer les coûts reliés à la défense de cette cause devant le plus haut tribunal du pays.. En , le maire Jean Tremblay annonce la création de la « Fiducie de la prière ». afin d'amasser les fonds nécessaires pour la cause qui sera entendue en Cour suprême du Canada..

Le , le maire Jean Tremblay réagissait positivement au jugement rendu par la Cour suprême des États-Unis http://www.supremecourt.gov/opinions/13pdf/12-696_4f57.pdf confirmant le droit de réciter une prière au conseil de la ville de Greece dans l'État de New York..

Décision de la Cour suprême Le , Saguenay déposait son mémoire à la Cour suprême du Canada. dans la cause de la récitation de la prière au conseil de ville.. La Cour suprême entendra. les parties le ..

Le , la Cour suprême entendait. les arguments des parties et prenait en délibéré la cause qui aura une incidence importante sur les institutions politiques canadiennes..

Le la Cour suprême du Canada rend son jugement au sujet de la récitation de la prière avant le conseil de ville et la présence de symboles religieux.. Dans un jugement unanime, la Cour suprême oblige la ville de Saguenay à mettre fin à la prière lors de la séance du conseil.. Le lors d'une conférence de presse. le maire Jean Tremblay déclare qu'il va respecter le jugement rendu par la Cour suprême du Canada lui interdisant la récitation d'une prière au début des réunions du conseil de ville..

Réactions à la décision Le , l'Institut Angus Reid publie les résultats d'une enquête réalisée auprès de 1500 canadiens sur leur opinion concernant la décision de la Cour suprême du Canada. interdisant la prière au conseil de ville de Saguenay.. Au total, 56 % de canadiens sont en accord avec la décision rendue contre 44 % qui sont en désaccord. D'autre part, 52 % des personnes sondées sont favorables à une prière n'ayant aucune référence à un Dieu spécifique. .

Notes et références

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