En droit pénal canadien, l'homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter) est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence »Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5 édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015 .

Code criminel Définition Dans le Code criminel canadien, l'homicide involontaire coupable est défini à l'article 234 C.crCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 234 <http://canlii.ca/t/6c621#art234> consulté le 2020-02-22 :

Le Code criminel distingue entre homicides coupables et les homicides non coupables : art. 222 (3) et (4) C.crCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 222 (3) et (4), <https://canlii.ca/t/ckjd#art222>, consulté le 2022-06-24. Un homicide non coupable ne constitue pas une infraction (art. 222 (3) C.cr.) et n'englobe pas ce qui entre pas dans la définition d'un homicide coupable, soit le meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’infanticide (art. 222 (4) C.cr.). À titre d'exemple, l'aide médicale à mourir administrée conformément aux règles par un médecin ou un infirmier praticien n'est pas un homicide coupable, d'après l'art. 227 (1) C.crCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 227, <https://canlii.ca/t/ckjd#art227>, consulté le 2022-06-24

À l'art. 222 (5) C.cr., le législateur définit plus précisément l'homicide coupable :

Sur le plan des faits, l'article 222 (5) C.cr. énonce donc les quatre catégories de gestes qu'une personne peut commettre pour être accusée d'homicide involontaire coupable, quand il ne s'agit pas d'un meurtre. Les deux premières catégories sont les principales : soit la personne a commis un acte illégal et la mort s'est ensuivie de manière non intentionnelle, soit la personne a fait preuve de négligence criminelle, c'est-à-dire qu'elle a une mens rea d'écart marqué et important qui « montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. »Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 219, <https://canlii.ca/t/ckjd#art219>, consulté le 2022-06-24

L'homicide involontaire coupable n'est pas un meurtre car le meurtre exige en règle générale ou bien l'intention spécifique de causer la mort, ou bien l'intention spécifique de causer des lésions corporelles de nature à causer la mort (art. 229 C.crCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 229, <https://canlii.ca/t/ckjd#art229>, consulté le 2022-06-24). L'homicide involontaire coupable n'est pas non plus l'infanticide, qui ne s'applique qu'aux mères de nouveau-nés dont l'esprit est perturbé (art. 233 C.crCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 233, <https://canlii.ca/t/ckjd#art233>, consulté le 2022-06-24).

L'homicide involontaire coupable peut être distingué de l'homicide involontaire non coupable, lequel résulte en un verdict d'acquittement ou un verdict de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux, notamment lorsque l'accusé présente une défense d'automatisme ou d'une défense fondée sur les troubles mentauxR. c. Parks, 2 RCS 871 R. c. Turcotte* 2013 QCCA.

Ce crime est jugé selon la prévision objective de lésions corporelles selon une personne raisonnable.

Réduction du meurtre à l'homicide involontaire coupable L'art. 232 (1) C.crCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 232(1) <http://canlii.ca/t/6c621#art232par1> consulté le 2020-02-22 affirme qu'une meurtre peut être réduit à un homicide involontaire coupable ;

Peine L'art. 236 C.cr. prévoit la punition de l'homicide involontaire coupableCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 236 <http://canlii.ca/t/6c621#art236> consulté le 2020-02-22:

Jurisprudence D'après l'arrêt R. c. Cadotte2019 QCCS 1987, la peine imposée à l'homicide involontaire coupable va varier selon le degré de responsabilité de l'accusé. En effet, il peut y avoir des cas où l'homicide involontaire coupable s'approche du quasi-meurtre et d'autres cas où il s'approche du quasi-accident. Lorsqu'un accusé plaide coupable à l'infraction d'homicide involontaire coupable, la Couronne va demander une peine plus lourde en plaidant qu'il s'agit d'un quasi-meurtre, tandis que la défense va tenter d'obtenir une peine plus clémente en plaidant qu'il s'agit d'un quasi-accident. Le juge a un large pouvoir discrétionnaire quant à la peine imposée car il peut librement apprécier des facteurs aggravants et des facteurs atténuants, sauf dans certains cas où le Code criminel ou un arrêt antérieur lui imposent de tenir compte de facteurs aggravants.

Notes et références

Voir aussi R. c. Creighton Smithers c. R. R. c. Tutton

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