Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. Ces gouvernements sont considérés comme non soutenus par le Parlement.
Émergence
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. En principe, il doit donc disposer à tout moment de la confiance de la majorité absolue des députés. Dans le cas contraire, le Parlement peut refuser au gouvernement un vote de confiance ou voter une motion de censure qui le contraint à la démission.
Un gouvernement minoritaire peut cependant émerger dans plusieurs situations : Au début d'une législature : Lorsque les élections législatives ne permettent de dégager aucune majorité parlementaire : l'absence de majorité absolue, qui permettrait de former un gouvernement majoritaire, est fréquente dans les systèmes utilisant le scrutin proportionnel, en particulier s'il n'est pas compensé par des mécanismes visant à renforcer la majorité. Dans les pays utilisant le système de Westminster, une telle situation est qualifiée de parlement minoritaire. Si les partis représentés au Parlement ne parviennent pas à former un gouvernement de coalition, le représentant de l'un des partis, généralement celui qui dispose de la majorité relative, peut être chargé de former un gouvernement minoritaire. En cours de législature : Si la majorité parlementaire qui a permis la formation du gouvernement disparaît et que le gouvernement ne démissionne pas immédiatement, il se trouve mis en minorité au Parlement. Cette situation peut se produire en cas de rupture de la coalition gouvernementale ou en cas de division au sein du parti ou de l'un des partis de la majorité.
Maintien au pouvoir Le gouvernement minoritaire peut se maintenir au pouvoir dans diverses situations : La censure n'est pas possible : Les conditions d'une motion de censure peuvent ne pas être réunies. Par exemple, dans le système de la motion de censure constructive, une motion de censure doit désigner un successeur au chef du gouvernement qu'elle renverse. Si les partis d'opposition ne s'accordent pas pour désigner un candidat commun, la motion de censure ne peut être votée. L'opposition ne souhaite pas renverser le gouvernement : Les partis d'opposition peuvent ne pas souhaiter renverser le gouvernement. Compte tenu des forces politiques en présence, certains partis d'opposition peuvent préférer le maintien du gouvernement minoritaire à la solution alternative qui se dessinerait s'il était renversé. Ils peuvent aussi redouter une situation d'instabilité politique qui résulterait de la censure du gouvernement. L'opposition soutient sans participer : Les partis d'opposition peuvent accorder un soutien sans participation au gouvernement. Un gouvernement minoritaire peut se maintenir avec l'appui d'un ou plusieurs autres partis représentés au Parlement, qui lui accordent leur confiance mais, contrairement au gouvernement de coalition, n'entrent pas au gouvernement. Le soutien sans participation peut être formalisé par un programme de gouvernement commun.
Types
Gouvernements non soutenus
Un gouvernement homogène est composé par un ensemble de membres ayant une appartenance politique homogène. Ce gouvernement homogène, lorsqu’il ne possède que le soutien de son parti politique au Parlement, est alors qualifié de minoritaire. Le parti du gouvernement ne possédant pas de majorité lui permettant de faire passer ses lois, il est donc nécessaire de créer des majorités temporaires avec d’autres partis selon les affinités de position sur des projets ou propositions de lois en particulier. La plupart du temps, le gouvernement homogène minoritaire est issu d’un des plus grands partis politiques du Parlement. On retrouve cette configuration principalement au Canada et dans les pays scandinaves.
Le gouvernement de coalition minoritaire est un gouvernement composé d’un grand parti ayant réalisé une coalition avec un ensemble de petits partis afin d’accroître son nombre de sièges au Parlement. Dans ce cas, la coalition n’a pas permis de rassembler une majorité absolue des sièges du Parlement au gouvernement soutenu par cette coalition. Cette configuration se retrouve principalement dans les pays scandinaves.
Gouvernement extra-parlementaire Ce type de gouvernement est particulier dans la mesure où son objectif n’est pas de se préoccuper de la surface parlementaire. Il apparaît dans des situations très particulières puisqu’il est formé par des experts, n’ayant pas d’affiliation partisane, et n’appartenant traditionnellement pas à la sphère partisane. Ce type de configuration a eu lieu en Finlande, lors d’un régime pré-parlementaire.
France
et Républiques En France, les pratiques parlementaires modernes apparaissent progressivement durant la , puis la République, périodes pourtant marquées d’une forte instabilité gouvernementale.
Sous la République, les députés de la Chambre des Députés sont le plus souvent élus au scrutin majoritaire, sauf entre 1919 et 1928, période durant laquelle les députés sont élus par un scrutin mixte avec une dose de proportionnelle et une forte prime majoritaire. Ces modes de scrutin sont supposés produire des majorités plus cohérentes que le scrutin proportionnel, mais l’absence de groupements politiques clairs et disciplinés jusqu'au début du et la diversité des partisans de la République vont fragmenter la Chambre des députés. Les gouvernements s’appuient alors sur une base friable. De plus, après les événements de la crise du 16 mai 1877 et la démission du Maréchal de Mac Mahon, le droit de dissolution tombe en désuétude et n'est plus utilisé.
Un déséquilibre des pouvoirs s’installe alors entre le gouvernement et la Chambre des députés, le gouvernement se retrouvant souvent minoritaire et le président de la République refusant d’utiliser le droit de dissolution.
C’est réellement sous la République que l’idée de gouvernement minoritaire apparaît.
Le mode de scrutin proportionnel produit une Assemblée nationale politiquement fragmentée et constituée de nombreux groupes. Ceux-ci s’unissent dans des coalitions très friables pour former des cabinets (tel est le nom donné au gouvernement sous la République), mais leur retirent leur soutien ou les désavouent rapidement ensuite. Le déséquilibre instauré dans la République persiste : d’une part la réticence politique du Président du Conseil et d’autre part un encadrement constitutionnel strict limitent le recours au droit de dissolution (qui ne sera utilisé qu’une fois : le ).
Les cabinets sous la République se retrouvent ainsi souvent minoritaires, mais ne le restent pas longtemps : les Présidents du Conseil vont régulièrement engager la responsabilité du cabinet sur une question de confiance, définie à l’article 49 de la Constitution de 1946.
La question est votée à scrutin public selon la Constitution. Le cabinet ne démissionne que si la confiance lui est refusée à la majorité absolue des députés.
Cependant, le résultat de la question de confiance est souvent partagé : sans majorité absolue refusant la confiance au gouvernement, il n’y a pas de majorité absolue la lui donnant non plus. Cette configuration cristallise le caractère minoritaire du cabinet : alors que rien ne l’y oblige dans la Constitution, le gouvernement va cependant donner une interprétation différente et remettre sa démission, ne se considérant plus soutenu par une majorité.
En conséquence de cette pratique, les gouvernements minoritaires ne durent pas sous la République et l’instabilité gouvernementale endémique de celle-ci va se renforcer.
République Sous la République, il est théoriquement plus difficile pour un gouvernement d'être minoritaire, et en même temps il est plus simple pour celui-ci de se maintenir et de continuer à agir s'il l'est dans la pratique.
D'une part, les députés de l'Assemblée nationale sont élus (sauf en 1986) au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, supposé mettre en place des majorités plus cohérentes. Ce mode de scrutin donne en effet plus d’importance aux principaux partis par rapport aux plus petits. De ce fait, un gouvernement s’appuie théoriquement sur une base plus solide et a moins de probabilité d’être minoritaire.
D'autre part, les relations entre le gouvernement et l’Assemblée nationale sont également bien plus équilibrées selon les dispositions de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution relatives à l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale, et celles de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution relatives au vote d’une motion de censure contre le Gouvernement.
vignette|Assemblée nationale après les élections de 1988.
Néanmoins, la France a connu plusieurs gouvernements minoritaires depuis l'instauration de la Cinquième République en 1958 : après les élections législatives de 1988, la majorité présidentielle (le Parti socialiste et ses alliés) n’obtient que 275 sièges. La législature verra les gouvernements minoritaires suivants : Gouvernement Michel Rocard II, de à , Gouvernement Cresson, de à , Gouvernement Bérégovoy, d' à ; après les élections législatives de 2022, la majorité présidentielle (la coalition Ensemble pour la République) n’obtient que 250 sièges. La législature verra les gouvernements minoritaires suivants : Gouvernement Borne, de à , Gouvernement Attal, de janvier à ; après les élections législatives de 2024, la majorité présidentielle (la coalition Ensemble pour la République) n’obtient que 166 sièges et construit des gouvernements avec le parti Les Républicains. La législature voit les gouvernements minoritaires suivants : Gouvernement Barnier, de septembre à , Gouvernement Bayrou depuis , Gouvernement Lecornu I, du 5 ou , Gouvernement Lecornu II, depuis .
Engagement de la responsabilité du gouvernement
L’investiture du Premier ministre ancrée dans les et n’est plus obligatoire sous la .
Cela étant, il existe une certaine réminiscence de cette mécanique dans l'article 49 alinéa 1 de la Constitution : le Premier ministre peut en effet engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou une déclaration de politique générale. Dans ce cas, un vote à la majorité simple est effectué.
L'impact politique et médiatique de ce vote de confiance est fort : aussi, le Premier ministre ne s'y risque que s’il est sûr de gagner de manière éclatante. Ainsi, les gouvernements minoritaires ne s’y essaieront pas.
Censure du gouvernement
La motion de censure est également différente dans la République. Lors du vote d’une motion de censure, seuls les députés votant celle-ci se déplacent. De ce fait, on ne connaît pas le nombre de députés soutenant effectivement le gouvernement, ni le nombre de ceux qui se seraient abstenus. Il faut prouver la défiance de l’Assemblée envers le gouvernement, tandis que l’on présume dans le cas contraire sa confiance envers celui-ci.
Ainsi, le gouvernement est renversé uniquement si la motion de censure est votée, contrairement à la République, durant laquelle il était d’usage que le gouvernement démissionne également s’il n’obtenait pas une majorité en sa faveur.
Les relations entre gouvernement et Assemblée sont également plus équilibrées. Le gouvernement pouvant avoir recours au droit de dissolution, les députés sont plutôt réticents à voter une motion de censure : il n’y a eu de ce fait que deux motions de censure passées avec succès dans un contexte très particulier contre le Gouvernement Pompidou I le , après l’engagement de responsabilité du Gouvernement Barnier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le .
Belgique