En Suisse, le droit des contrats spéciaux est une branche du droit qui s'intéresse aux divers types de contrats. Il est prévu par la deuxième partie du Code des obligations (articles 184 à 551, « Des diverses espèces de contrats »).
Les contrats dont le régime est détaillé par le Code sont appelés contrats nommés ; ceux qui n'existent pas dans le CO sont appelés contrats innommés.
Généralités
Vente, échange et donation
Bail
Prêt
Contrat de travail
Contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise, prévu aux articles 363 à 379 du CO, est un contrat par lequel une des parties (l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie (le maître) s’engage à lui payer..
C'est un contrat de résultats, générateur d'obligations pour les deux parties (synallagmatique) et fait à titre onéreux.
Mandat
Notes et références
Annexes Bibliographie . .
Articles connexes Contrat en droit suisse Contrat de bail en Suisse
Catégorie:Droit des obligations en Suisse