Open Law, le Droit Ouvert (Open Law*) est une initiative de co-création dans le secteur du droit lancée en 2014, sous l'impulsion de la Direction_de_l'information_légale_et_administrative (DILA), du NUMA (espace de co-création), de la mission Etalab ainsi que de l' Open World ForumDILA. Données ouvertes : la DILA co-organisatrice du programme Open law/Le droit ouvert, et initiatrice dun prix d’innovation publique, consulté le 23 mars 2020..
Conçue de manière informelle, cette initiative a abouti à la création d'une association loi de 1901 puis, en 2018, à un fonds de dotation. L'association Open Law* a pour principales missions de mettre en œuvre l’application des principes de l’innovation légale au monde du droit, en adoptant une démarche ouverte, afin de promouvoir la mise à disposition sous un format électronique et à titre gratuit (open data) des données juridiques et de favoriser l'émergence d’une économie numérique du droit. Tiers-lieu, laboratoire d’expérimentation et créateur de communsL'essor de la LegalTech, in Les Affiches Parisiennes, 9 décembre 2016 (lien)., Open Law* conduit des programmes et des cycles en réunissant les différents acteurs d'un écosystème pour parvenir à des livrables partagés sous licences libresB. Jean, « Open Law*, le Droit ouvert - Genèse du développement d'un mouvement appliquant les méthodes d’innovation ouverte au monde du droit », Discours prononcé lors du colloque « La jurisprudence dans le mouvement de l'open data », 14 octobre 2016, JCP éd. G, supplément au du 27 février 2017.Voir aussi Benjamin Jean, Jean Gasnault, Thomas Saint-Aubin, « Les enjeux du projet Open Law *Le droit ouvert », I2D – Information, données & documents, 2016/1, volume 53, . DOI : 10.3917/i2d.161.0023. URL dans des logiques de partenariats publics-privés..
Organisation
L'association « Open Law, le Droit Ouvert » Constituée en janvier 2015, l’objet de l’association « Open Law, le Droit Ouvert » (Open Law*) est de « réunir toute personne souhaitant mettre en commun ses connaissances ou son activité, dans un but autre que de partager des bénéfices, afin de promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de positions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données. »
L'association compte une centaine de membres personnes physiques, acteurs de la transformation du droit, et une quinzaine de membres personnes morales tels que Cabex, la DILA, Doctrine, les Editions Lefebvre Sarrut, Eurojuris, Leganov, Lexbase, Marcel Médiation, SVP, Wolters Kluwer France.
L'association compte des partenariats avec d'autres structures du secteur du droit (AFJE., ADIJ., Cercle Montesquieu.) et plus largement.
Le Fonds de dotation Open Law* L’association a créé en 2018 le Fonds de dotation Open Law*, dispositif destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du droit et du numériqueVoir Open Law* : lancement d'un fonds de dotations consacré à construire un droit toujours plus ouvert et inclusif, Newsletter de la Revue pratique de la prospective et de l'innovation, numéro 10, janvier 2019 (lien consulté le 23 mars 2020)..
En 2019, le Fonds de dotation Open Law* lance sa première action, le Prix Open Thèse.., prix de thèse en droit en accès libre..
Actions Les principaux axes et thématiques d'action dOpen Law* sont : la LegalTech, la RegTech, la CivicTech, la formation du juriste, le legal design, la science ouverte (open science) et l'accès au droit.
Les sujets traités le sont autant dans leur dimension de données (y compris les normes ELI/ECLI) que celle des technologies et des évolutions de la filières.
Tout ce qui est produit dans le cadre de l'association Open Law* est diffusé sous licence libre, disponible sur l'instance Framagit, ou encore sur le site dOpen Law*.
Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs La Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs réunit près de 100 acteurs du droit (legaltechs, cabinets d'avocat, études d'huissiers, juristes d'entreprise, éditeurs juridiques) autour de sept articles qui régulent la collaboration entre les start-ups du droit et les avocats..
Le texte est né des travaux communs de l'association Open Law* et l'ADIJ dans le cadre du programme Économie Numérique du Droit qui s'est donné pour objectif d'accompagner la transformation numérique du monde du droitGuy Canivet, « Les marchés du droit. Rapport introductif », Revue internationale de droit économique, 2017/4 (t. XXXI), . DOI : 10.3917/ride.314.0009. URL.
Principaux événements organisés et coorganisés par l'association Le Village de la LegalTech En partenariat avec le Village de la justice, l'association a organisé, en 2016, le premier salon français de la LegalTech, durant le Paris Open Source Summit..
En présence de la Direction générale des entreprises, de l'Agence du numérique, de la Chambre nationale des commissaires de justice et du Compagnies nationale des conseils en propriété industrielle, le directeur de la Direction des affaires civiles et du Sceau a annoncé pour la première fois, en 2019, la mise en consultation au public du projet de décret relatif à la mise à disposition sous un format électronique et à titre gratuit des décisions de justice, attendu depuis 2016..
Paris RegTech Forum Le Cercle Montesquieu et Open Law* organisent le Paris RegTech Forum. en partenariat avec la Lettre des Juristes d’Affaires avec pour objectif de fédérer l’ensemble des parties prenantes afin de faire émerger un écosystème RegTech (acteurs de la régulation et de la conformité) français.. L'événement a été réalisé pour sa première édition le et la seconde édition le ..
Legal Games Week Le projet Legal Games Week vise à réunir des étudiants et des professionnels du droit afin de leur faire découvrir des expériences ludiques de pédagogie du droit.
Notes et références
Liens externes
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