La Assemblée galloise (Second Welsh Assembly en anglais et Ail Gynulliad Gymraeg en gallois), plus couramment appelée la Assemblée (Second Assembly en anglais et Yr Ail Gynulliad en gallois), est le cycle d’assemblée dévolu de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le à la suite des élections tenues la veille et s’achève le .
Comme sous le précédent cycle d’assemblée, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la deuxième fois, forme un cabinet minoritaire dirigé par Rhodri Morgan, de nouveau désigné premier ministre en .
Pendant toute la durée de la mandature, la présidence de l’Assemblée incombe à Dafydd Elis-Thomas, secondé par John Marek en qualité de vice-président. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le ; elle est dissoute à la veille des troisièmes élections de l’Assemblée, le .
Composition de l’exécutif Souverain Lors de l’ouverture de la Assemblée galloise, le , est la reine du Royaume-Uni depuis le .
Premier ministre Le premier ministre en fonction au début du cycle d’assemblée est Rhodri Morgan. À la première réunion des membres de l’Assemblée, le , il est reconduit dans sa fonction de chef de cabinet..
Cabinets successifs Deux structures gouvernementales, appelées « cabinets de l’Assemblée », sont en fonction pendant la deuxième mandature.
+ Cabinets de la Assemblée galloise Nom Dates de mandat Partis Premier ministre et vice-premier ministre Composition initiale Cabinet Morgan — () Labour et Lib Dem Rhodri Morgan Mike German 1 vice-premier ministre 8 ministres 5 vice-ministres Cabinet Morgan — () Labour 8 ministres 3 vice-ministres
Composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles
Résultats des élections de 2003
Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des deuxièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir..
Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour. : un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ; un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.
À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement..
Votes Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 200 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 270 candidats s’affrontent dans 50 listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales..
La participation électorale s’élève à 38 %, soit 8 points de moins qu’aux élections de l’Assemblée de 1999 (46 %)..
Répartition des sièges Seuls cinq partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 30 sièges.
Assemblée entrante L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au , jour de sa dissolution, à la veille des élections générales.
La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le tandis que la séance de fin de mandature se tient le ...
Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre : 30 femmes (50 % des sièges) ; un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).
+ Typologie des membres de l’Assemblée par parti politique selon le mode d’élection, le sexe, le début d’exercice du mandat et la participation à une législature Parti Mode d’élection de membres. Sexe des membres. Exercice du mandat Participation à une législature Uninominal Plurinominal Hommes Femmes Depuis 1999 Depuis 2003 Communes Lords Labour 30 — 11 19 21 8 — — Plaid Cymru 5 7 6 6 10 2 — 1 Conservatives 1 10 9 2 7 4 — — Liberal Democrats 3 3 3 3 5 — — — John Marek Independent Party 1 — 1 — 1 — — —
Modifications à la composition La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite du décès d’un membre de l’Assemblée.
Élection partielle + Élection partielle d’un membre de l’Assemblée élu par circonscription Circonscription Membre sortant Parti Fin de mandat Raison Membre entrant Parti Élection Début de mandat Blaenau Gwent Peter Law« Peter Law AM » . Independent Décès Trish Law« Trish Law AM » . Independent
Élection de la présidence de l’Assemblée Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le à la séance d’ouverture de la deuxième mandature. Elle est présidée par Paul Silk, greffier de l’Assemblée.
Le greffier demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Edwina Hart, membre du groupe travailliste, propose alors la candidature du président sortant Dafydd Elis-Thomas (Plaid Cymru) qu’Ieuan Wyn Jones appuie en qualité de représentant du groupe de Plaid. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, il est déclaré élu par le greffier et prend place à la tête de l’Assemblée.
+ Résultats de l’élection du vice-président du Candidat Groupe Premier tour Situation Voix % John Marek Independent 30 50,85 Élu Peter Law Labour 29 49,15 Inscrits 60 100,00 Votants 59 98,33 Blancs et nuls 0 0,00 Exprimés 59 100,00
Le président demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Peter Law (Labour) suggère son propre nom, soutenu par Jocelyn Davies, membre de Plaid, tandis que William Graham (Conservatives) propose le vice-président sortant John Marek (), qui siège en non-inscrit, avec son appui et son accord. Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; John Marek la remporte et est déclaré vice-président par le président..
Élection du premier ministre Lors de la séance inaugurale du , le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Lynne Neagle, au nom du Labour avance la candidature de Rhodri Morgan. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par le président..
Groupes politiques Présidences et statuts des groupes + Présidence et statut des groupes de l’Assemblée Groupes Abréviation Chef Statut vis-à-visdu cabinet Position Période Labour / Llafur LAB Rhodri Morgan (2003-2007) Participation 2003-2007 The Party of Wales / Plaid Cymru PC Ieuan Wyn Jones (2003-2007) Opposition (officielle) 2003-2007 Conservatives / Ceidwadwyr CON Nick Bourne (2003-2007) Opposition 2003-2007 Liberal Democrats / Democratiaid Rhyddfrydol LD Mike German (2003-2007) Participation () 2003 Opposition 2003-2007
Composition À l’ouverture de la deuxième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.
Labour Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 30 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature.
Rhodri Morgan, nommé premier ministre le , chef du groupe depuis le à la suite de la démission d’Alun Michael, sous le , est de facto reconduit sous la Assemblée...
Le , Peter Law annonce au président de l’Assemblée qu’il n’est plus membre du Labour. Il siège à compter de cette date parmi les non-inscrits, abaissant ainsi le nombre de membres de l’Assemblée travaillistes à 29..
Plaid Cymru Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature..
Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la , tout juste reconduit dans sa fonction, démissionne le de la présidence de Plaid Cymru et de celle du groupe. Il reste cependant en fonction dans ces deux postes jusqu’à l’. Le , Ieuan Wyn Jones bat Helen Mary Jones et Rhodri Glyn Thomas dans l’élection du chef de groupe à l’Assemblée tandis que Dafydd Iwan devient président de Plaid.....
Conservatives Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature.
Nick Bourne, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Rod Richards, sous la , est reconduit sous la Assemblée...
Liberal Democrats Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 6 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la mandature.
Mike German, chef du groupe depuis le , sous la , est reconduit sous la Assemblée...
Non-inscrits À l’ouverture du cycle d’assemblée, John Marek est le seul membre de l’Assemblée à siéger en indépendant. Ancien membre du Labour, il appartient politiquement au John Marek Independent Party (JMIP) jusqu’à la création de Foward Wales (Cymru Ymlaen en gallois) le ...
Le , Peter Law devient le deuxième membre de l’Assemblée non-inscrit à la suite de son départ du groupe travailliste. Il n’appartient à aucun parti politique à compter du mais il est soutenu par le Blaenau Gwent People’s Voice Group (BGPVG) après son élection à Westminster le . Il meurt le ....
Le , Trish Law, la veuve de Peter Law, est élue à Blaenau Gwent pour lui succéder. Elle entre en fonction le lendemain et siège parmi les indépendants. Politiquement, elle est membre de People’s Voice lorsque l’ancien Blaenau Gwent People’s Voice Group est transformé en parti politique sous ce nom au ....
Historique de la composition des groupes + Historique de la composition des groupes Groupe Non-inscrits Vacant LAB PC CON LD Début de la deuxième mandature de l’Assemblée galloise 30 12 11 6 1 29 2 1 1 2 Fin de la deuxième mandature de l’Assemblée galloise
Présidences des comités Comités permanents Le panel des sept présidents de comités permanents (subject committees en anglais) est élu dans une séance plénière de l’Assemblée le . La composition des comités et leur présidence sont approuvées le suivant. Le panel des sept présidents est modifié lors d’une séance du ....
Le , le comité du Développement économique et du Transport devient celui de l’Enterprise, de l’Innovation et des Réseaux tandis que le comité de l’Éducation et de la Formation continue est renommé comité de l’Éducation, de la Formation continue et des Compétences..
Comité permanent Formation Dissolution Président Groupe Période Environnement, Planification et Campagne Alun Ffred Jones. PC 2003-2005 Glyn Davies. CON 2006-2007 Éducation, Formation continue et Compétences Peter Black. LD 2003-2007 Culture, Langue galloise et Sport Rosemary Butler. LAB 2003-2007 Gouvernement local et Services publics Ann Jones. LAB 2003-2007 Justice sociale et Régénération Janice Gregory. LAB 2003-2007 Santé et Services sociaux David Melding. CON 2003-2005 Rhodri Glyn Thomas PC 2006-2007 Enterprise, Innovation et Réseaux Christine Gwyther. LAB 2003-2007
Comités législatifs Les sept comités législatifs (standing committees en anglais) font l’objet d’une création en début de mandature : ceux de la Chambre et des Affaires en , ceux de l’Audit, de l’Égalité des chances, de la Législation, des Normes de conduite et des Affaires européennes et extérieures en . À l’exception du comité de la Chambre et celui des Affaires, leurs présidents respectifs ainsi que leurs membres sont nommés en séance plénière de l’Assemblée le .