vignette|Zones de répartition des conseils de quartier effectifs à Paris en 2002 Un conseil de quartier est, en France, une assemblée qui associe les habitants d'une grande ville à la gestion municipale, afin de . Les compétences de ces conseils, leur composition, et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par le conseil municipal. Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
Création
La ville de Versailles a créé les premiers conseils de quartier en 1977..
Les conseils sont, depuis 2002, définis par la loi dite loi Vaillant relative à la (Legifrance), transcrite dans le code général des collectivités territoriales.
L'existence d'un ou plusieurs conseils de quartier est obligatoire dans les communes de plus de et facultative dans les communes de à .
Le maire peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier (Legifrance).
Nombre de conseils de quartier en France Un site du gouvernement français indique combien de conseils de quartier et d'adjoints de quartier sont et étaient en France.. Ces chiffres sont les suivants, : AnnéeConseilsAdjoints20022925620039823732004117740920051305494200614958162007158365520091552731 Ce site ne donne aucun chiffre pour les années ultérieures, non plus que les chiffres actuels.
Fonctionnement De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des , des associations et des habitants. La désignation des membres de conseils de quartier dépend des communes. Certaines peuvent faire appel au volontariat, d'autres les désignent, éventuellement par tirage au sort (sur les listes électorales ou sur la base de candidature). Selon les communes, les élus ont un rôle plus ou moins fort à jouer.
Par exemple : à Paris : Une délibération du Conseil de Paris de a décidé la création de 122 conseils de quartier. C’est le maire d’arrondissement qui a la charge de la gestion et de l’organisation des conseils de quartier de son arrondissement. Leur organisation, leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent donc d’un arrondissement à un autre. à Lille. ou à Nantes. : le conseil de quartier est présidé par un élu membre du conseil municipal. à Grenoble : un modèle entre les conseils de quartier citoyens et le conseil de quartier a été créé sous la forme de Conseils citoyens indépendants. au Mans : le conseil des quartiers est constitué de deux collèges. Celui des habitants, qui regroupe des volontaires et des personnes tirées au sort. Celui des associations. Le président d'un conseil des quartiers est élu pour un mandat de six ans, calqué sur le mandat municipal. Il est secondé d'un vice-président désigné parmi les animateurs des commissions. à Rennes : un groupe de coanimateur anime avec la ville et l'élu le conseil de quartier. L'ACQ (Assemblée des Conseils de Quartier) regroupe des membres de chaque conseil de quartier pour dialoguer avec la ville.
Rôle Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut également les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision. C'est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier, sans en être un représentant, ni de l'un, ni de l'autre.
Toutefois, les compétences reconnues aux conseils de quartiers peuvent varier d'une commune à l'autre. La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal. Plus exactement, il existe à Arcueil un droit de pétition, qui permet à 200 signataires - un seuil faible pour une ville d'environ 20 000 habitants - d'inscrire une question à l'ordre du jour du conseil municipal. Si les assemblées de quartier sont un vecteur potentiel pour l'organisation de ce droit de pétition, sa mise en œuvre n'est pas forcément liée à ces instances de quartier.
Le conseil de quartier est un lieu d'information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement et d'amélioration. Il s'occupe notamment des questions relevant de la politique de la ville.
Le conseil de quartier est force de proposition
Paris
Critique
Les conseils de quartiers sont régulièrement critiquésPhilippe Breton et Célia Gissinger, « Les conseils de quartier, un révélateur des difficultés d’émergence du nouveau « pouvoir consultatif » », Communication et organisation [En ligne], 35 | 2009, mis en ligne le 01 décembre 2012, consulté le 03 août 2017. URL : http://communicationorganisation.revues.org/773 ; DOI : 10.4000/communicationorganisation.773 pour leur manque d'indépendance et la concurrence qu'ils feraient aux associations de quartiers, notamment les comités de quartier.
Les conseils de quartier sont souvent uniquement consultatifs et vus comme « occupationnels » : les multiples commissions de travail auraient peu de réalisations concrètes, puisqu'il ne s'agirait que de « commission extra-municipales », verrouillées par la mairie et considérées comme concurrentes des associations de citoyens.
Depuis 2002, l'activité des conseils de quartier connait par ailleurs un véritable reflux, caractérisée notamment par une très grande difficulté à attirer de nouvelles personnes
Dans les conseils de quartier parisiens, le nombre d'inscrits - et qui plus est de participants réels - a ainsi très fortement diminué. Malgré une vaste opération de renouvellement des conseils de quartier depuis les élections municipales de 2014, la Ville de Paris n'est pas encore arrivée à enrayer ce problèmeConseils de quartier : peut-on les revitaliser ?.
Un rapport de 2017 présenté au sénatAnnie guillemot, Valérie Létatd Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens Rapport d'information de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, n° 662 (2016-2017) - 19 juillet 2017 https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-662-notice.html précise que . Les rapporteures estiment .
Articles connexes
Conseil consultatif Conseils citoyens Groupe d'action municipale Concertation publique Chōnaikai Démocratie participative Comité de quartier
Notes et références
Liens externes
Brief, le magazine de la communication publique, dossier La concertation : un enjeu de communication, /
Bibliographie « La Démocratie par le bas : prise de parole dans les conseils de quartier du vingtième arrondissement de Paris », Loïc Blondiaux, Hermès, , 2000 « Le Guide du conseiller de quartier », guide élaboré par la Mission démocratie locale (DDATC) de Paris.
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