vignette|Jean Chollet, archevêque de Cambrai et secrétaire de la Commission permanente de l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France
La Déclaration sur les lois dites de laïcité et les mesures à prendre pour les combattre, plus couramment évoquée sous le nom de Déclaration sur les lois dites de laïcité est un document écrit par l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France et publié le . Reprenant le magistère du pape Saint Pie X et de son encyclique Vehementer nos, elle condamne la laïcisation de la société française et enjoint aux Catholiques de s'y opposer.
Tout en légitimant la défense religieuse menée par certaines associations comme la Fédération nationale catholique, la Déclaration provoque également des débats houleux à la Chambre des députés, où les députés catholiques et anticléricaux s'opposent avec virulence sur la question de la laïcité.
Contexte politique
La laïcisation de la République par les radicaux (1902-1914) À la suite de l'Affaire Dreyfus et des élections législatives de 1902, le gouvernement français est dominé par les radicaux. Ces derniers font de l'anticléricalisme leur cheval de bataille et sont à l'origine de nombreuses lois de laïcisation de la société française, notamment la loi de 1904 sur les congrégations et la Loi de séparation des Églises et de l'État en 1905.
Cette rupture unilatérale du Concordat est fermement condamnée par le pape Pie X, d'autant plus que les radicaux avaient déjà montré leur hostilité à la papauté en rompant les relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1904. Le , par l'encyclique Vehementer nos, le Pape s'oppose à la Séparation qu'il juge dangereuse pour l'ordre surnaturel :
Les relations entre la Troisième République et les catholiques continuent de s'envenimer avec la querelle des inventaires, qui voit notamment la chute du gouvernement Rouvier. En , Pie X s'oppose à la constitution d'association cultuelles pour gérer les biens de l’Église, si bien que la loi du prononce l'expulsion des évêques, des curés et des séminaristes des palais épiscopaux, des presbytères et des séminaires.
La politique anticléricale prend fin à la veille de la Première Guerre mondiale et sera prohibée par l'union sacrée. Des mesures de tolérance envers les congrégations religieuses sont mises en place par Louis Malvy et le député catholique Denys Cochin fait une entrée brève mais remarquée au gouvernement.
La victoire du Cartel des Gauches (1924-1926) La Chambre Bleu horizon, dominée par la droite, ne remet pas en cause la politique d'apaisement et ouvre même des brèches dans l'intransigeance radicale en refusant l'extension de la loi de Séparation aux territoires récupérés sur l'Allemagne et en rétablissant l'Ambassade de France près le Saint-Siège en 1921. En , Pie XI accepte le principe des associations diocésaines « en vue d’essai » dans son encyclique Maximam gravissimamque, mais cette normalisation des relations entre les catholiques et la République laïque est partielle puisque le souverain pontife rappelle dans le même texte que ce rapprochement ne vaut pas cautionnement de la Séparation :
La victoire du Cartel des gauches en est marquée par un sursaut anticlérical. Le gouvernement Herriot a pour programme de rompre toute relation diplomatique avec le Saint-Siège, de reprendre l'expulsion des congrégations et enfin de faire appliquer les lois laïques à l'Alsace-Moselle, déclenchant la colère des catholiques français. C'est ainsi que se créent des associations comme la Fédération nationale catholique du général de Castelnau et la Ligue des Droits du religieux ancien combattant du père Doncœur, qui s'opposent frontalement à la politique du gouvernement., tandis que d'autres ligues plus anciennes, comme l'Action française, redoublent d'efforts dans la défense des droits des catholiques.
C'est dans ce contexte qu'est publiée la Déclaration sur les lois dites de laïcité par l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France.
Contenu de la déclaration vignette|Louis Dubois, cardinal et archevêque de Paris au moment de la publication de la Déclaration. Dans la Déclaration, les cardinaux et les archevêques de France reprennent la position de Saint Pie X dans Vehementer nos et condamnent avec fermeté les lois laïques. :
Les lois visées par cette condamnation sont notamment la loi sur le divorce de 1884, les lois de laïcisation des hôpitaux, les lois scolaires et enfin la loi de Séparation.
Après cette déclaration de principe, l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France détaillent les méfaits de la passivité dans lesquels se sont tenus les catholiques français à l'égard des anticléricaux. Pour les auteurs du texte, cette passivité est en grande partie néfaste à la religion, et ils prennent l'histoire récente à témoin de leur thèse :
De fait, la seule tactique envisageable pour les cardinaux et archevêques de France est la suivante :
La Déclaration s'achève sur l'exposé des actions préconisées. Ces actions sont de trois ordres : action sur l'opinion (par le biais de manifestations), action sur les législateurs (par des pétitions et des consignes de votes) et action sur le gouvernement. Pour les auteurs, ces actions ont une chance de réussir grâce à la mobilisation des catholiques :
Conséquences Légitimation de l'opposition catholique vignette|Le père Marie-Albert Janvier, vice-président de la Fédération nationale catholique en qualité de représentant de l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France.|alt= Tout d'abord, la Déclaration légitime l'action de défense religieuse menées par la Fédération nationale catholique et la Ligue des Droits du religieux ancien combattant par la hiérarchie catholique. Ces associations continuent de manifester et d'effectuer des démonstrations de force après la publication du document. Ces actions ne permettront pas l'abrogation des lois laïques déjà en place, mais maintiendront une pression constante sur le Cartel des gauches pour empêcher que ses projets plus extrêmes ne soient menés à bien.
Enfin, la Déclaration déçoit fortement les catholiques libéraux, assimilés par les cardinaux et archevêques de France à des . L'abbé Lemire, député et représentant des catholiques libéraux à la Chambre, adresse notamment des protestations à la hiérarchie catholique.
Le pape Pie XI partage l'avis de l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France, comme il l'a spécifié en dans Maximam gravissimamque et comme il le montrera à nouveau en dans son encyclique Divini illius Magistri où il condamne l'école laïque :
Le souverain pontife appuie également les initiatives de la Fédération nationale catholique en qui il voit . Néanmoins, il semble que Pie XI ait déploré la forme provocatrice prise par la Déclaration sur les lois dites de laïcité.
Soutien implicite à l'Action française ? Le texte, non content de s'opposer aux menées du Cartel des gauches, rejette également la totalité de l'héritage de laïcité de la République. Cette intransigeance a été vue par certains contemporains comme un soutien apporté aux thèses de la Ligue d'Action française. C'est notamment l'avis du communiste Ludovic-Oscar Frossard qui voit en lui la victoire de l'Action française, propos que nuance le journal La Croix :
Autre indice d'un rapprochement, dans la préface de la brochure Cinquante années de laïcité de l'abbé Bourceret, publiée par la Maison de la bonne presse pour soutenir l'action de l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France, le cardinal Dubois, l'un des auteurs de la Déclaration et pourtant opposant notoire du nationalisme intégral, s'exprime en les termes suivants : , faisant explicitement référence à l'ouvrage de Charles Maurras, Quand les Français ne s'aimaient pas. vignette|Première page de L'Action française du 12 mars 1925.Les principaux intéressés, quant à eux, publient dans L'Action française du la Déclaration dans son intégralité, assortie du commentaire suivant :
Le quotidien fait aussi sienne une des phrases de la Déclaration en la portant en manchette :
Pour autant, il faut noter que les cardinaux et archevêques de France ne rejoignent pas l'Action française dans son opposition complète à la République comme régime politique. De plus, ce rapprochement notable avec la hiérarchie catholique sera balayé par la condamnation du mouvement maurrassien par Pie XI en .
Débats à la Chambre des députés La publication de la Déclaration sur les lois dites de laïcité entraîne des débats houleux à la Chambre des députés. En effet, le , le député radical Pierre Cazals interpelle le cabinet Herriot sur ., ce qui déclenche une discussion enflammée.
Interpellation par Pierre Cazals Dans le discours qu'il prononce pour justifier son interprétation, Cazals, se posant en porte-parole du Cartel des gauches, critique la démarche de la hiérarchie catholique française et réaffirme son attachement aux lois laïques :
Ce à quoi Édouard Soulier, Henri Auriol et Henri Laniel font remarquer que c'est le Cartel qui relancé le combat contre les catholiques et non l'inverse. Après de multiples interruptions venant de la droite et du centre, le député radical poursuit le développement de son interpellation en défendant l'école laïque :
Après avoir glorifié le patriotisme de l'école laïque, Cazals relance l'offensive des radicaux sur les départements d'Alsace-Moselle, le régime dérogatoire de ces derniers étant vigoureusement défendu par a droite et le centre :
Pierre Cazals conclut son discours en déniant à l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France le droit d'influer sur le domaine politique et le domaine législatif :
Son discours aura été ponctué d'interruptions de la part de la droite et du centre, les députés impliqués allant de la droite monarchiste non inscrite jusqu'à la Gauche républicaine et démocratique, en passant par l'Union républicaine démocratique, si bien que Paul Painlevé, le président de la Chambre, déclarera : .
Réponses des députés catholiques Le premier orateur catholique à répondre à Pierre Cazals est Léon Bérard, député du parti centriste de l'Alliance démocratique. Fidèle à son habitude de modération, il se dit attaché à la laïcité française, déplore l'intransigeance des cardinaux et archevêques de France, mais blâme la politique du Cartel des gauches qui relance l'agitation religieuse en France et contribue à radicaliser la hiérarchie catholique, notamment par la rupture des relations entre la France et le Saint-Siège. Tout en faisant l'apologie de la neutralité à l'école, il accuse la gauche de faire preuve d'hostilité au catholicisme sous couvert de laïcité. Il souligne également que les fonctionnaires, dans un passé proche, ont également appelé à violer les lois de République en faisant grève, ce qui n'a pas valu au gouvernement une interpellation, prouvant par là l'indignation sélective du Cartel des gauches.
Au cours de son discours, Léon Bérard refuse également de voter l'ordre du jour de Pierre Cazals, préférant défendre l'ordre du jour déposé par son groupe parlementaire et qui promet :
Interrompu à de multiples reprises par les anticléricaux siégeant à l'extrême gauche, il parvient néanmoins à finir son discours sur les exhortations suivantes :
vignette|Constant Groussau, député du Nord et vice-président de la Fédération nationale catholique. Le député non inscrit Henri-Constant Groussau, connu pour avoir été le consultant juridique de nombreux prélats français, lui succède à la tribune. Après avoir déploré l’ambiguïté de Léon Bérard, il se fait le défenseur de la supériorité de la loi naturelle sur la loi positive :
Prenant un exemple pour étayer sa position, il fustige l'expulsion des congrégations :
Enfin, il confirme auprès du député franc-maçon Frédéric Brunet que et que des professions de foi telles que sont conformes à la réalité de leur doctrine. Pour Groussau, l'influence de la franc-maçonnerie sur la République est la preuve que cette dernière est anti-catholique.