Le droit du travail en Suisse comprend l'ensemble des normes privées et publiques qui règlent l'activité salariée.

Le droit suisse du travail reste très libéral, permettant notamment le licenciement sans motifs et privilégiant le dialogue social (paix du travail) via les conventions collectives de travail (CCT) au détriment de la grève..

Historique

vignette|La Suisse a introduit la semaine de 48 heures en 1919. Affiche contre l'augmentation de la durée du travail de 48 à 54 heures. En 1924, la votation fédérale sur la révision de la loi sur le travail dans les fabriques (« loi Schulthess ») a rejeté cette augmentation.

La Constitution de 1874 confia à la Confédération la responsabilité de régler le droit du travail, ce qu'elle a fait par étapes.

La loi fédérale sur le travail dans les fabriques est entrée en vigueur en 1878. Elle limite le temps de travail à 11 heures par jour et interdit le travail des enfants de moins de 10 ans..

En 1919, le temps de travail est limitée à 48 heures par semaine. En 1924, le projet de prolonger la durée de travail à 54 heures par semaine (lex Schulthess) est rejeté.

Bases légales

La Constitution fédérale prévoit quelques dispositions générales telles que le droit à un salaire égal pour un travail égal (article 8), la liberté syndicale et la paix du travail (article 28) ainsi que la possibilité de légiférer sur la protection des travailleurs et les rapports de travail (article 110)..

Unifié au niveau fédéral, le contrat individuel de travail (CIT) est basé sur les articles 319 à 352 du Code des obligations (CO)., ainsi que diverses normes de droit public comme la loi sur le travail (LTr). et ses ordonnances d'applicationsCommentaires relatifs à la loi sur le travail et ses ordonnances, Secrétariat d'État à l'économie (page consultée le 28 septembre 2020)..

Les cantons disposent de leur compétence de droit public, qui leur permet par exemple d'imposer un salaire minimal.

Principes

Obligations de l'employé

L'employé a un devoir de fidélité et de diligence envers son employeur ().

L'employé est tenu de suivre les directives et de signaler les risques compromettant la protection de la santé ().

Obligations de l'employeur

L'employeur a notamment l'obligation de payer, de fournir du travail et de protéger les employés (). Il a également l'obligation de saisir le temps de travail de ses employés ().

L'employeur doit protéger la personnalité des travailleurs, notamment et prenant des mesures adéquates pour préserver la santé et l’intégrité (). Cela inclut de prévenir, repérer et désamorcer les situations de harcèlement sexuel ou psychologique, surcharge chronique, discrimination, conflits interpersonnels, protection des dénonciateurs, droit à l'information, droit à l'image et droit d'être occupé..

L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et psychique des employés, notamment avec une organisation appropriée du travail ().

Pour s'occuper d'un enfant malade, la loi sur le travail octroie jusqu'à trois jours de congé par cas de maladie, sans plafonnement annuel et avec versement du salaire reconnu par la jurisprudence ()..

L'employeur est responsable du dommage causé par ses employés, sauf s'il prouve qu'il a pris toute les précautions nécessaires. Il doit donner les bonnes instructions et contrôler qu'elles sont respectées..

Temps de travail

Pour les entreprises soumises à la loi sur le travail, la durée hebdomadaire maximale est de 45 ou 50 heures ( et ). Si une convention collective de travail ou le contrat de travail précisent une durée inférieure, c'est cette dernière qui fait foi.

Licenciement

La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée est soumise à un préavis qui dépend du nombre d'années de service (). Il existe des périodes de protection (maternité, maladie ou service militaire) qui empêchent le licenciement ().

Le contrat de durée déterminée ne peut en principe être résilié de façon anticipée. Il existe également des règles spécifiques pour le licenciement collectif () et le licenciement avec effet immédiat (possible en cas de justes motifs,).

De façon générale, il n'est pas foncièrement nécessaire de donner une raison au licenciement, et l'effet de celui-ci ne peut être annulé. En cas de licenciement abusif (), le travailleur peut avoir droit à des indemnités ().

Litiges

vignette|Le Palais de justice de Montbenon, siège du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.

Selon le canton, les conflits du travail peuvent être jugés par un tribunal de prud'hommes, qui tente d'abord une conciliation (). Un modèle de « requête de conciliation en matière de litige du travail » est disponible sur le site de l'Office fédéral de la justiceFormulaires pour les requêtes des parties, Office fédéral de la justice (page consultée le 29 septembre 2020)..

Notes et références

Voir aussi

Bases légales (article) (article)

(article)

Bibliographie . . . Jean Christophe Schwaab, Le licenciement collectif, préface de Johann Schneider-Amman, Éditions Schulthess, 2018 .

Filmographie Prud'hommes, documentaire de Stéphane Goël, 2010, 85 minutes.

Articles connexes Certificat de travail Contrat de travail Convention collective de travail Droit du travail Droit suisse Equal-salary Harcèlement psychologique Salaire minimum en Suisse Sécurité sociale en Suisse Syndicats en Suisse Temps de travail

Liens externes

Droit du travail (SECO) Commentaires relatifs à la loi sur le travail et ses ordonnances (SECO) Modèles de courriers (Inspection du travail de Lausanne)