Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, communément appelée convention de Berne, est une convention internationale, qui a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États.. Elle a été signée le à Berne en Suisse, dans le cadre du Conseil de l'Europe, et est entrée en vigueur le . Il s'agit de la seule convention régionale de ce type dans le monde.

La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre. La Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.

Historique de l'adoption de la convention de Berne Dans le sillage de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement qui s'est tenu à Stockholm en 1972, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé en 1973 l'adoption de règles européennes pour la protection de la faune et de la flore. En 1976, les ministres européens chargés de l'environnement se réunissent à Bruxelles et décident d'élaborer une convention allant dans ce sens. Un comité est mis sur pied et travaille pendant trois ans à la rédaction de cette convention qui est adoptée en 1979, lors d'une nouvelle réunion des ministres chargés de l'environnement qui se tient à Berne. La convention est alors ouverte à la ratification et entre en application en .

Contenu

Généralités Les pays signataires s'engagent, dans l'article 3 de la Convention, à mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels, à intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement et à encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitatsConvention de Berne, article 3.. Ces obligations sont rédigées de manière relativement large, mais étaient innovantes au moment de l'adoption du texte et leur mise en œuvre reste un défi.

Cette convention comporte quatre annexes listant le degré de protection des espèces (faune ou flore) protégées: I : espèces de flore strictement protégées II : espèces de faune strictement protégées III : espèces de faune protégées IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdites.

Espèces de flore strictement protégées (annexe 1) Les pays signataires doivent adopter les mesures législatives et réglementaires appropriées dans le but de protéger les espèces de la flore sauvage, énumérées dans l'annexe 1 de la ConventionConvention de Berne, article 5.. La cueillette, le ramassage, la coupe ou l'arrachage intentionnels de ces plantes est interdit par la convention. Lorsque c'est nécessaire, la détention et le commerce de ces espèces doivent également être interdits par les pays signataires.

Espèces de faune strictement protégées (annexe 2) Les espèces de la faune sauvage figurant dans l'annexe 2 de la convention doivent également faire l'objet de dispositions législatives ou réglementaires appropriées, en vue d'assurer leur conservationConvention de Berne, article 6.. Les pays signataires doivent notamment interdire toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles, la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos, la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation, la destruction ou le ramassage intentionnel des œufs dans la nature ou leur détention, ainsi que la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés ou de toute partie ou de tout produit, obtenus à partir de l'animal.

Espèces de faune protégées (annexe 3) Les espèces de la faune sauvage figurant dans l'annexe 3 de la convention doivent faire l'objet d'une réglementation nationale afin de maintenir l'existence de ces populations hors de dangerConvention de Berne, article 7.. Ces mesures doivent notamment comprendre l'institution de périodes de fermeture de l'exploitation, une interdiction temporaire ou locale d'exploitation et une réglementation du transport ou de la vente. Les pays signataires s'engagent à ne pas recourir à des moyens non sélectifs de capture ou de mise à mort qui pourraient entraîner localement la disparition ou troubler gravement la tranquillité de l'espèceConvention de Berne, article 8..

Dérogations possibles Des dérogations sont néanmoins prévues par la convention si l'intérêt de la protection de la faune et de la flore l'exige ; pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires ; à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage ; et pour permettre, sous certaines conditions strictement contrôlées, la prise ou la détention pour tout autre exploitation judicieuse, de certains animaux et plantes sauvages en petites quantitésConvention de Berne, article 9..

Coopération entre les États Les pays signataires s'engagent à coordonner leurs efforts dans le domaine de la conservation des espèces migratrices énumérées en Annexe de la convention et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoiresConvention de Berne, article 4.. Les habitats des espèces protégées s'étendant le plus souvent sur plusieurs pays signataires, cette collaboration revêt une importance fondamentale pour la conservation de la faune et de la flore. Cela se reflète aussi dans le fait que la Convention est ouverte à la signature d'États non-membres du Conseil de l'Europe, une disposition qui était d'autant plus importante lors de l'adoption de la Convention en 1979 puisque les pays du Bloc communiste n'étaient alors pas membre de cette institution.

Espèces envahissantes La Convention oblige les États à contrôler strictement l'introduction d'espèces non indigènesConvention de Berne, article 11, alinéa 2, lettre b.. Cette obligation a débouché, en 2003, sur l'adoption de la Stratégie européenne sur les espèces envahissantes.

Mise en œuvre

Comité permanent Un comité permanent, regroupant des représentants des États signataires et chargé de l'application de la présente Convention, a été mis en place. Il se réunit une fois par année et adopte notamment des recommandations à l'intention des États. Parmi ses tâches, le comité permanent doit revoir régulièrement les espèces listées dans les annexes I à III et proposer les adaptations qui pourraient se révéler nécessairesConvention de Berne, article 14., une disposition qui contribue au caractère flexible de la Convention.

Secrétariat Le secrétariat de la Convention de Berne est assuré par le Conseil de l'Europe.

Monitoring Les États signataires qui ont demandé des dérogations à certaines dispositions de la Convention et de ses annexes ont l'obligation de soumettre, tous les deux ans, un rapport examinant l'impact de ces dérogations. Les États sont par ailleurs invités à soumettre tous les quatre ans un rapport consacré à la mise en œuvre générale de la Convention.

En plus de ces rapports élaborés par les États eux-mêmes, une série de groupes d'experts externes rédigent leurs propres analyses sur la mise en œuvre de la Convention. En 2020, des groupes d'experts thématiques consacrés aux sujets suivants sont actifs: amphibiens, reptiles et tortues marines, plantes, oiseaux, invertébrés, zones protégées et réseaux écologiques, espèces exotiques envahissantes, grands carnivores, biodiversité et changement climatique et diversité biologique des îles européennes. Le Comité permanent peut également mandater des experts indépendants pour la réalisation de rapports juridiques faisant le point sur la mise en œuvre de tel ou tel aspect de la Convention.

Réseau émeraude

Le réseau émeraude est un réseau d'aires protégées mis en place par les États signataires de la Convention de Berne et visant à mettre en œuvre cette convention. Ce réseau a été mis sur pied à la suite de la recommandation n°16 adoptée par le Comité permanent en 1989. Les pays membres de l'Union européenne contribuent au Réseau émeraude par le biais des sites Natura 2000, tandis que l'Andorre, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie, la Norvège, la Suisse et l'Ukraine ont officiellement reconnu des sites émeraudes. Cette approche est jugée importante dans le cadre du droit international de l'environnement puisqu'elle permet de l'approche traditionnelle centrée sur les espèces à une approche basée sur les espèces dans leurs milieux naturels dans leur ensemble.

Pays signataires La convention a été ratifiée par 50 entités, à savoir l'Union européenne (à l'époque Communauté européenne), ainsi que 49 pays, dont la plupart des pays membres du Conseil de l'Europe (entité dépositaire de la convention), mais pas la Russie, ainsi que des pays non membres du Conseil de l'Europe, tels que la Biélorussie, mais également la Tunisie, le Maroc, le Sénégal et le Burkina Faso qui sont concernés par les oiseaux migrateurs. La Biélorussie est le seul pays à avoir dénoncé la convention en 2023, et n'est plus Partie depuis le .

Les pays signataires sont les suivants: