L’Équipe contre la torture (), anciennement appelée Comité contre la torture, est une organisation russe de défense des droits de l'homme. Elle mène des enquêtes publiques concernant des actes de torture en s’appuyant sur les mécanismes étatiques internes de protection des victimes. L’organisation a été créée par le défenseur des droits еt ancien membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l'homme, Igor Kaliapine en 2000. Le but étant d’inciter le Parquet à entreprendre des actions pour élucider ce genre de crimes et à traduire les coupables devant la justice pénale.
Parmi les affaires les plus connues de l’Équipe on peut citer « L’affaire Mikheev », à la suite de laquelle la fédération de Russie a été reconnue coupable d’actes de torture, ainsi que l’enquête sur les violences de masse à Blagovechtchensk. L’Équipe contre la torture est également engagé dans la défense des droits de l’Homme dans le Caucase du Nord. Avant d’être reconnue « agent de l’étranger », l’organisation recevait le financement de la Commission européenne des droits de l’Homme et des subventions présidentielles. À maintes reprises, l’Équipe contre la torture a reçu des témoignages d’estime de la part de la société civile et des récompenses, dont la nomination de la militante des droits de l’Homme Olga Sadovskaya au Prix Nobel de la paix.
Histoire Les activités du Centre d’information et d’analyse de la Société des droits de l’homme de Nijni Novgorod ont constitué un point de départ pour l’activité de L’Équipe contre la torture. Son “Rapport sur la torture dans la région de Nijni Novgorod”, publié en 1997, a eu pour but d’attirer l'attention des services du procureur sur ce problème ainsi que les encourager à prendre l'initiative. Cet objectif n’a jamais été atteint, ce qui a permis de créer une organisation indépendante, le Comité contre la torture, sous la direction d’Igor Kaliapine.
En 2001, le Comité a obtenu les premiers résultats. A. Ivanov, un enquêteur criminel de Nijni Novgorod, a été reconnu coupable d’actes de torture sur un mineur dans le but de contraindre ce dernier à accuser faussement son propre frère. Ivanov a été condamné à 6 ans de prison avec sursis. En 2004, à la suite de l’intervention du Comité, un coupable a été pour la première fois condamné à une peine d’emprisonnement ferme. Le la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l’affaire Mikheev. C’était la première décision de la Cour européenne à la suite d'une plainte déposée par le Comité, ainsi que le premier cas quand la Russie a été reconnue coupable de la torture.
Depuis 2001, des enquêtes publiques selon les méthodes du Comité et avec son soutien ont été conduites dans la région d’Orenbourg, de même que dans les républiques de Bachkirie, Tchétchénie, Mari El, ou les branches régionales sont apparues plus tard. En 2021, le Comité déployait ses activités dans six régions : à Nijni Novgorod, à Orenbourg, les république de Bachkirie, Tchétchénie, Mari El et Moscou (depuis 2014). En 2007 il a obtenu le statut d’organisation publique interrégionale.
Le , le bureau du procureur de la région de Nizhny Novgorod a conclu que l'organisation était impliquée dans des activités politiques. Selon Igor Kalyapin, le bureau du procureur a souligné que le Comité informe les citoyens et les autorités des faits de torture dans la police, influençant ainsi la politique de l'État. Le fait que le Comité avait tenu un piquet de grève annuel à l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture et qu’il avait publié des informations sur cet événement était également considéré comme une implication dans des activités politiques.
En se basant sur la conclusion du bureau du procureur en , le ministère de la Justice de la Russie a inscrit l'organisation publique interrégionale, le Comité contre la torture, dans le registre des organisations à but non lucratif exerçant les fonctions d'agent étranger. Le , les membres du Comité contre la torture ont décidé à l'unanimité de liquider l'organisation. Au lieu du Comité contre la torture, le Comité pour la prévention de la torture a été créé.
Le , le ministère de la Justice de la Russie a inscrit le Comité pour la prévention de la torture, ainsi que l'organisation du Bureau des enquêtes publiques qui lui est associée, dans le registre des organisations à but non lucratif exerçant les fonctions d'agent étranger. Cette décision du ministère de la Justice était fondée sur le fait que le Comité avait reçu des dons de certains citoyens russes qui travaillaient dans des organisations recevant des fonds étrangers. L'organisation a tenté de faire appel de la décision du ministère de la Justice devant le tribunal du district Leninsky d'Orenbourg, mais la demande a été rejetée. Le , le Service fédéral des huissiers a bloqué les comptes du Comité pour la prévention de la torture. Cela a poussé le Comité à se réorganiser. En , le Comité a officiellement annoncé sa liquidation en tant qu'entité juridique.
Jusqu’à , l'organisation a opéré sans constituer une entité juridique sous son nom historique « Comité contre la torture » dans cinq régions de la Russie : dans la région de Nijni Novgorod, la région d'Orenbourg, la région du Caucase du Nord, le territoire de Krasnodar et à Moscou. En 2017, la filiale qui existait auparavant dans la République de Mari El a été fermée. Au printemps 2022, la filiale de la République de Bachkirie a été également dissoute. Selon Igor Kaliapine, la raison pour laquelle les filiales étaient fermées, était le manque de personnel approprié.
Changement du président du Comité En , les membres du Comité contre la torture ont élu un nouveau président. C'était Serguy Babinets, qui a dirigé pendant de nombreuses années des départements du Comité dans tout le pays — à Moscou, Nijni Novgorod, Orenbourg et qui a également travaillé en Tchétchénie pendant de nombreuses années dans le cadre d'un Groupe Mobile Conjoint composé de défenseurs des droits de l'Homme.
En , dans une interview à The Insider, Kalyapin a indiqué que son départ était dû aux divergences avec son équipe.
Le service de presse du Comité a expliqué le départ de Kalyapin par le fait qu'il existe au sein de l'organisation une procédure électorale démocratique - une fois tous les 3 ans, les membres du Comité élisent un président au suffrage universel. La dernière fois, selon l'attaché de presse, Serguy Babinets a obtenu plus de voix.
La liquidation du Comité et le lancement de l’Équipe contre la torture Le , le Ministère de la Justice de la Russie a inclus le Comité contre la torture dans le registre des associations publiques non enregistrées exerçant les fonctions d’un agent étranger. Le les membres du Comité ont décidé de liquider l’organisation, et le ils ont annoncé qu’ils continuaient leur activité sous le nom d’« Équipe contre la torture ».
Serguy Babinets, devenu dirigeant du Comité en , a déclaré que l’organisation n’était pas d’accord avec la décision du Ministère de la Justice, mais qu’elle ne pouvait pas continuer de fonctionner avec le statut d’agent étranger, parce que cela empêchait le dialogue avec les autorités. Selon ses dires, la liquidation du Comité et la création de L'Équipe était une mesure forcée, qui permettrait de continuer de travailler sur les affaires non closes (il y en avait 188 au moment de la liquidation du Comité).« Le fait d’être reconnus agent de l’étranger ne nous a pas causé de tort, nous avons sauvegardé notre équipe et nous redoublerons d’efforts. Cette situation a juste encore une fois démontré la stupidité de l’État qui organise des chasses aux sorcières, pas là où il faudrait qui plus est. J’estime qu’il faut poursuivre ceux qui torturent des gens dans les colonies pénitentiaires ou ceux qui font sortir des milliards du pays et non les militants qui essayent de défendre la dignité humaine des russes ». Serguy Babinets, dirigeant de l'Équipe
Mission et principes Le principal objectif de L’Équipe est d'enquêter sur les cas de torture et de sanctionner les responsables. L’Équipe mène des enquêtes publiques au sujet des plaintes pour torture, traitements inhumains ou dégradants, représente les intérêts des requérants auprès des autorités d'enquête et du tribunal, aide à obtenir des indemnisations et procède à la réadaptation médicale des victimes, si nécessaire.
Dans le cadre de son activité, l’Équipe s’engage dans des enquêtes publiques en se basant sur des plaintes pour torture et mauvais traitements. Pour l’Équipe, une enquête publique est un ensemble d'actions de citoyens ne disposant pas de droits ni de pouvoirs étatiques spéciaux, qui vise à obtenir une plus grande efficacité dans les enquêtes à la suite de plaintes pour violation flagrante des droits de l'homme et, s'il existe des preuves suffisantes, à établir par un organisme autorisé (tribunal) le fait de telles violations. Pour enquêter publiquement sur des violations massives ou systématiques, des Groupes Mobiles Conjoints sont créés à l'initiative de L’Équipe. Des représentants de diverses organisations de défense des droits de l'homme de différentes régions qui les composent mènent des enquêtes publiques sur les lieux pendant plusieurs mois.
Les principes essentiels de l'enquête publique sont: le principe de la protection de l'intérêt public et le principe de l'orientation vers les mécanismes de défense nationaux plutôt qu'internationaux.
Le principe de la protection de l'intérêt public veut que l'organisation qui mène l'enquête ne représente que l'intérêt public. L'Équipe n'accepte aucune obligation d'aider la victime si celle-ci souhaite par la suite négocier avec les criminels présumés ou leurs représentants. En plus, si la victime modifie son témoignage en faveur des criminels présumés et que l’Équipe dispose de preuves convaincantes de torture à ce moment-là, l’Équipe se réserve le droit de poursuivre pénalement les criminels et la victime elle-même pour avoir sciemment donné de faux témoignages et dissimulé des actes criminels.
Le principe de l'orientation prédominante sur les mécanismes de protection nationale veut que les principaux efforts de l'enquête publique visent à forcer les mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme à fonctionner efficacement et conformément à la loi. L'appel aux mécanismes internationaux est considéré comme le “dernier recours”, qui ne devrait être utilisé que si toutes les voies possibles pour obtenir justice dans le pays dans un délai raisonnable ont été épuisées.
L’Équipe travaille également à la réhabilitation des victimes de la torture. Les employés de L’Équipe orientent les victimes de la torture vers des spécialistes, lorsque cela n'est pas possible dans le cadre de la politique d'assurance médicale obligatoire, les aident à acheter des médicaments et à obtenir des places dans des centres de réadaptation. Parfois, il est nécessaire de recourir à l'évacuation forcée des victimes et de leurs familles, par exemple lorsqu'elles sont menacées, lorsqu'elles subissent des pressions ou lorsqu'il y a des tentatives de « négocier » une modification de témoignage dans une affaire de torture.
Ainsi, par exemple, en 2006, l'organisation a payé une cure dans un sanatorium pour l'artiste Vladimir Polyashov, qui a souffert des actes illégaux des policiers.
Résultats obtenus Depuis sa fondation en 2000 jusqu’au , l’organisation a reçu plus de 3108 plaintes concernant la violation des droits de l’Homme, a obtenu l’indemnisation des victimes de la torture à hauteur de près de roubles et la condamnation de plus de 159 représentants des forces de l’ordre. Elle a également constaté 281 actes de torture, a fait annuler 2438 décisions illégales et a gagné 75 procès devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Affaire Mikheev