Les sénateurs désignés par les Cortes d'Aragon représentent l'Aragon au Sénat espagnol.
Normes et désignation La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.. La désignation est régie par l'article 41 du statut d'autonomie de l'Aragon ainsi que par la loi aragonaise 18/2003 portant désignation des sénateurs représentant l'Aragon et le règlement des Cortes...
Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité d'aragonais peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes d'Aragon et la constitution des Cortes, le bureau détermine le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte du nombre de votants lors des dernières élections sénatoriales. Les sièges de sénateurs sont alors assignés à chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes d'Aragon. Une fois la répartition des sièges effectuée entre les groupes parlementaires, ceux-ci doivent proposer leurs listes de candidats dans le délai imparti par la présidence des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.
La dissolution des Cortes d'Aragon met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
Synthèse LégislatureIIIIIIIVVVIVIIVIIIIXXXIPSOE11111111 AP/PP111111111PAR11111Total22222222222
Législatures I Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Alfonso Sáenz Lorenzo 53AP Rafael Zapatero González 50
Désignation : .
II Parti Sénateurs désignés VoixPAR Emilio Eiroa García 38PSOE Alfonso Sáenz Lorenzo 33
Désignation : .
III Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Alfonso Sáenz Lorenzo 61PAR Valentín Calvo Lou 60
Désignation : .
IV Parti Sénateurs désignés VoixPP Gustavo Alcalde Sánchez 36PSOE Luis Carlos Piquer Jiménez 25
Désignation : . Gustavo Alcalde (PP) est remplacé en par Sebastián Contín Pellicer par 50 voix favorables. Carlos Piquer (PSOE) est remplacé en par Marcelino Artieda García par 28 voix favorables.
V Parti Sénateurs désignés VoixPP Santiago Lanzuela Marina 36PSOE Francisco Catalá Pardo 31
Désignation : . Santiago Lanzuela (PP) est remplacé en par Manuel Giménez Abad par 36 voix favorables. Manuel Giménez (PP) est remplacé en par Sebastián Contín Pellicer par 33 voix favorables.
VI Parti Sénateurs désignés VoixPAR José María Mur Bernad 35PP Gustavo Alcalde Sánchez 22
Désignation : .
VII Parti Sénateurs désignés VoixPAR José María Mur Bernad 38PP Gustavo Alcalde Sánchez 23
Désignation : .
VIII Parti Sénateurs désignés VoixPP Gustavo Alcalde Sánchez 34PSOE Marcelino Iglesias Ricou 25
Désignation : . Gustavo Alcalde (PP) est remplacé le par Ricardo Canals Lizano par 35 voix favorables.
IX Parti Sénateurs désignés VoixPP Luisa Fernanda Rudi Úbeda 24PSOE Marcelino Iglesias Ricou 21
Désignation : .
X Parti Sénateurs désignés VoixPAR Clemente Sánchez-Garnica Gómez 27PP Luisa Fernanda Rudi Úbeda 16
Désignation : .
XI
Parti Sénateurs désignés Voix PPEloy Suárez Lamata36 PSOEFrancisco Javier Lambán Montañés22
Désignation : . Javier Lambán est remplacé le par Mayte Pérez.
XII Parti Sénateurs désignés VoixVox Javier Alonso 40PSOE Rafael Guía 18
Désignation :
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Cortes d'Aragon Élections aux Cortes d'Aragon
Liens externes .
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