Les sénateurs désignés par le Parlement des îles Baléares représentent les îles Baléares au Sénat espagnol.

Normes et désignation La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.. La désignation est régie par l'article 50 du statut d'autonomie des îles Baléares ainsi que par le règlement du Parlement...

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections au Parlement des îles Baléares et la constitution de celui-ci, le bureau détermine le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte du nombre de votants lors des dernières élections sénatoriales. Les sièges de sénateurs sont alors assignés à chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique. Une fois la répartition des sièges effectuée entre les groupes parlementaires, ceux-ci doivent proposer les noms des sénateurs qui leur reviennent dans le délai imparti par la présidence du Parlement. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution du Parlement met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse LégislatureUM11CDS1PP1111111IU1PSM1PSOE111Més1Total111111122222

Législatures I Parti Sénateurs désignésUM José María Lafuente López

Désignation : . José María Lafuente (UM) est remplacé en par Antonio Roses Juaneda.

II Parti Sénateurs désignésCDS Francesc Quetglas Rosanes

Désignation : .

III Parti Sénateurs désignésUM Guillermo Vidal Bibiloni

Désignation : .

IV Parti Sénateurs désignésPP Manuel Jaén Palacios

Désignation : .

V Parti Sénateurs désignésIU Manuel Cámara Fernández

Désignation : .

VI Parti Sénateurs désignésPP Carlos Gutiérrez González

Désignation : . Carlos Gutiérrez (PP) meurt en fonctions en . Le Parlement étant dissous, aucun remplaçant n'est désigné.

VII Parti Sénateurs désignés VoixPSM-EN Pere Sampol Mas 30

Désignation : .

Parti Sénateurs désignés VoixPP Joan Huguet i Rotger Assentiment

Désignation supplémentaire en raison de l'augmentation du nombre de sénateurs à désigner : .

VIII Parti Sénateurs désignés VoixPP José María Rodríguez Barberá52PSOE Francesc Antich Oliver

Désignation : . José María Rodríguez (PP) est remplacé en par Maria Antònia Garau Juan avec 33 voix favorables.

IX Parti Sénateurs désignés VoixPP José Ramón Bauzá Díaz28PSOE Francesc Antich Oliver

Désignation : . José Ramón Bauzá (PP) est remplacé en par Antonio Francisco Fuster Zanoguera avec 19 voix favorables.

X Parti Sénateurs désignés VoixMés Vicenç Vidal Matas44PP José Vicente Marí Bosó

Désignation : .

XI Parti Sénateurs désignés VoixPP Miguel Ángel Jerez Juan43PSOE José Hila Vargas

Désignation : .

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Parlement des îles Baléares Élections au Parlement des îles Baléares

Liens externes .

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