Sénateurs désignés par les Cortes de Castille-La Manche

Les sénateurs désignés par les Cortes de Castille-La Manche représentent la communauté autonome de Castille-La Manche au Sénat espagnol.

Normes et désignation La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.. La désignation est régie par l'article 9 du statut d'autonomie de Castille-La Manche ainsi que par la loi castillane 4/1985 portant désignation des sénateurs représentant Castille-La Manche et le règlement des Cortes...

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes de Castille-La Manche et la constitution de celles-ci, le président des Cortes fixe un délai de 20 jours permettant aux groupes parlementaires de proposer leurs candidats au poste de sénateurs, dont le nombre est fixé par les services du Sénat après chaque élections sénatoriales. Une fois les candidatures proposées, il en est rendu compte à la commission du Statut des députés qui émet un rapport dans le délai de 15 jours. Une fois le délai écoulé, le président des Cortes convoque une session plénière au cours de laquelle sont élus les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix et obtenu le vote favorable d'au moins un quart des membres des Cortes. Chaque député ne peut voter que pour un seul candidat. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes de Castille-La Manche. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution des Cortes de Castille-La Manche met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse LégislatureDésignation12121212###12###PDP1AP11PSOE111111111111122PP1111111112111Podemos1Total2222222222223333

Législatures I Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Pablo Tello Díaz 44PDP Francisco Javier Rupérez Rubio 44

Désignation : .

Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Javier Paulino Pérez 23AP José Lara Alén 17

Désignation : .

II Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Francisco Javier López García 24AP José Lara Alén 18

Désignation : .

Parti Sénateurs désignés VoixPSOE José María Barreda Fontes 24PP José Lara Alén 19

Désignation : . José Lara démissionne en . Les Cortes étant dissoutes, aucun remplaçant n'est désigné.

III Parti Sénateurs désignés VoixPSOE José Jerez Colino 27PP José Manuel Molina García 17

Désignation : .

Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Julián Grimaldos Grimaldos 26PP José Manuel Molina García 18

Désignation : .

IV Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Fernando López Carrasco 24PP José Manuel Molina García 22

Désignation : .

Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Fernando Novo Muñoz 24PP José Manuel Molina García 22

Désignation : . Fernando Novo (PSOE) est remplacé en par Máximo Díaz-Cano del Rey avec 23 voix favorables.

V Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Fernando López Carrasco 26PP Agustín Conde Bajén 20

Désignation : .

VI Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Mario Mansilla Hidalgo 29PP Rosa Romero Sánchez 18

Désignation : . Rosa Romero (PP) est remplacée en par María Dolores de Cospedal García avec 18 voix favorables.

VII Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Fernando López Carrasco 26PP María Dolores de Cospedal García 21

Désignation : . María Dolores de Cospedal (PP) démissionne en .

VIII Parti Sénateurs désignés VoixPP Antonio Serrano Aguilar 25PSOE Emiliano García-Page Sánchez 24

Désignation : . Emiliano García-Page (PSOE) démissionne en .

Parti Sénateurs désignés VoixPP Miguel Ángel Rodríguez González 25

Désignation supplémentaire en raison de l'augmentation du nombre de sénateurs à désigner : .

IX Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Nemesio de Lara Guerrero 15PP Antonio Serrano Aguilar 9 colspan=4

Désignation : . Antonio Serrano (PP) étant élu au Sénat lors des élections générales d', il laisse son mandat de sénateur désigné qui n'est pas pourvu.

Parti Sénateurs désignés VoixPodemos Virginia Felipe Saélices 17

Deuxième tour de désignation : .

X Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Gregorio Jesús Fernández Vaquero 10PP Carolina Agudo Alonso 10PSOE María Teresa Fernández Molina 9

Désignation : . Jesús Fernández est remplacé en par Aurelia Sánchez Navarro avec favorables.

XI législature Parti Sénateurs désignés VoixPP Miguel Ángel de la Rosa Martín 11PSOE Juan Ramón Amores García 9 María del Pilar Zamora Bastante 9

Désignation : .

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Castille-La Manche Élections aux Cortes de Castille-La Manche

Liens externes .

*