Le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) est un service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) chargé de la production de la statistique sur les causes médicales de décès en France, donnée essentielle pour le pilotage des politiques de santé publique tant au niveau national qu'au niveau international.

Histoire

Contexte Jean-Noël Biraben estime que ..

Le système statistique français s'est construit sur plusieurs siècles, grâce notamment aux registres paroissiaux : en , l'édit de Villers-Cotterêts de rend obligatoire la tenue, dans chaque paroisse, de registres des baptêmes et des sépultures tenus par le curé..

Pourtant, l'histoire de la statistique française des causes de décès ne commence en France qu'en . L'Institut international de statistique demande alors à Jacques Bertillon, chef des Travaux statistiques à la Ville de Paris, de préparer une nouvelle classification internationale des causes de décès. Deux listes ont précédé celle-ci mais n'ont jamais été appliquées.. La liste sera révisée neuf fois. Mais la plus grande difficulté provenait de la rédaction trop incertaine des bulletins de décès. La révision de ouvre une nouvelle étape car elle est entreprise sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé.

Création du CépiDc Depuis , le CépiDc, service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), est chargé d'élaborer annuellement la statistique nationale des causes médicales de décès en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette statistique est établie grâce aux informations présentes sur le certificat et le bulletin de décès.

Un règlement de la Commission européenne du Règlement (UE) de la Commission du portant application du règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès, Journal officiel de l'Union européenne, , , , sur EUR-Lex. rend obligatoire les statistiques et leur transmission à EurostatArticle 1 : Article 4 : .

Les améliorations dans la classification et la collecte ne suppriment pas la prudence que nécessitent la lecture des données et les comparaisons internationales, ainsi que le précisent des chercheurs de l'Institut national d'études démographiques (INED) dans un article intitulé « On ne meurt qu'une fois… mais de combien de causes ? »..

Missions

Le CépiDc produit annuellement la statistique des causes médicales de décès en France. Il diffuse les données épidémiologiques de mortalité et alimente le Système national des données de santé (SNDS) avec des données de la Base de données sur les Causes Médicales de Décès (BCMD) ; il facilite, aux équipes de recherche, l'accès aux données de ce dernierLes conditions de la mise à disposition des données de santé sont définies par l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé du . Le décret du relatif au traitement de données à caractère personnel complète ce dispositif législatif. Les finalités autorisées sont évaluées par un comité de l'Institut national des données de santé (INDS) ; les données du SNDS peuvent être utilisées pour contribuer à la recherche, aux études, à l'évaluation et à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale..

Le CépiDc réalise des études et des recherches épidémiologiques sur les causes médicales de décès.

Le CépiDc assure la direction du Centre collaborateur OMS (CCOMS) sur les classifications internationales en santé en langue française.

À l'échelon international, les données sont diffusées à Eurostat et à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Organisation et méthodes Les trois étapes du travail sont celles de la collecte, de la classification et de l'analyse.. L'article du Code général des collectivités territoriales. précise que le certificat médical attestant le décès, établi par un médecin, précise la ou les causes de décès, aux fins de transmission à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il existe deux possibilités de déclaration : la certification électronique des décès, la certification papier.

La codification des causes de décès par des codeurs-nosologistes s'appuie sur la Classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce qui permet une comparaison internationale des données de mortalité.

Il est possible de consulter les données de mortalité sur le site officiel : effectifs de décès, taux de mortalité bruts et standardisés, par département, région, et grande ville depuis 1979 ; données plus spécifiques sur des regroupements de maladies, zones géographiques et lieux de décès.

Le CépiDc est situé à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Publications

Les publications scientifiques sont listées et consultables sur le site officiel.

Le CépiDc publie lui-même ou contribue et participe à des publications dont :

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Plusieurs thèses de doctorat en santé publique ont été rédigées au CépiDc et soutenues à puis à Paris-Saclay : . . . . .

Des données sont reprises, analysées et publiées par l'INSEE. Exemples :

Causes de décès des jeunes et des enfants. Données annuelles de 1990 à 2020 Causes de décès selon le sexe. Données annuelles de 1990 à 2020 Causes de décès des personnes âgées. Données annuelles de 1990 à 2020

Notes et références Notes

Références

Annexes Articles connexes Épidémiologie Mortalité en France Politique de santé

Liens externes

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