Les sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León représentent la communauté autonome de Castille-et-León au Sénat espagnol.

Normes et désignation La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.. La désignation est régie par l'article 24 du statut d'autonomie de Castille-et-León ainsi que par la loi castillane 7/1987 portant désignation des sénateurs représentant Castille-et-León et le règlement des Cortes...

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes de Castille-et-León et la constitution de celles-ci, le bureau des Cortes assigne à chaque groupe parlementaire le nombre de sénateurs à désigner qui lui correspond en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes de Castille-et-León. Le président des Cortes fixe alors un délai au cours duquel les groupes sont chargés de proposer les candidats. Une fois les candidatures proposées, celles-ci sont mises conjointement au vote de l'ensemble des députés. La majorité absolue est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second. L'ensemble du processus doit avoir lieu dans le délai de 30 jours à compter de la constitution des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution des Cortes de Castille-et-León met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse LégislatureIIIIIIIVVVIVIIVIIIIXXXIAP11CDS1PSOE21111111121PP222222212Total33333333333

Législatures I Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Celso López GavelaAssentimentPSOE Octavio José Granado MartínezAP Vicente Bosque Hita

Désignation : .

II Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Octavio José Granado Martínez79AP José Luis Sainz GarcíaCDS José Luis Sagredo de Miguel

Désignation : . José Luis Sagredo (CDS) est remplacé le par Luis Aznar Fernández par assentiment.

III Parti Sénateurs désignés VoixPP Jesús María Posada Moreno43PP Miguel Pérez VillarPSOE Octavio José Granado Martínez

Désignation : . Jesús Posada (PP) est remplacé le par José Luis Sainz García avec 39 voix favorables.

IV Parti Sénateurs désignés VoixPP César Huidobro Díez76PP José Luis Sainz GarcíaPSOE Octavio José Granado Martínez

Désignation : .

V Parti Sénateurs désignés VoixPP Fernando de Arvizu y Galarraga73PP Jesús Merino DelgadoPSOE Octavio José Granado Martínez

Désignation : . Jesús Merino (PP) est remplacé le par Jesús Mañueco Alonso avec 47 voix favorables. Octavio Granado (PSOE) est remplacé le par Ángel Villalba Álvarez avec 28 voix favorables. Ángel Villalba démissionne en mais n'est pas remplacé du fait de la dissolution des Cortes. Fernando de Arvizu (PP) est remplacé le par Juan José Lucas Jiménez avec 47 voix favorables.

VI Parti Sénateurs désignés VoixPP Juan José Lucas Jiménez79PP Isabel Carrasco LorenzoPSOE José Arsenio Giménez Martín

Désignation : .

VII Parti Sénateurs désignés VoixPP Juan José Lucas Jiménez78PP José Valín AlonsoPSOE José Arsenio Giménez Martín

Désignation : .

VIII Parti Sénateurs désignés VoixPP Juan José Lucas Jiménez79PP María Jesús Ruiz RuizPSOE Óscar López Águeda

Désignation : . Óscar López (PSOE) est remplacé le par Ibán García del Blanco avec 29 voix favorables. Ibán García (PSOE) est remplacé le par Óscar López Águeda avec 27 voix favorables.

IX Parti Sénateurs désignés VoixPP Juan José Lucas Jiménez67PP María del Mar Angulo MartínezPSOE Óscar López Águeda

Désignation : . Mar Angulo (PP) étant élue au Sénat lors des élections générales de , elle laisse son mandat de sénatrice désignée qui est pourvu le par Ignacio Cosidó Gutiérrez avec 42 voix favorables. Óscar López (PSOE) démissionne en . Il est remplacé en par Antidio Fagúndez Campo avec 25 voix favorables.

X Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Francisco Díaz Muñoz40PSOE María Teresa López MartínPP Javier Maroto Aranzábal

Désignation : .

XI Parti Sénateurs désignés VoixPP Vidal Galicia Jaramillo44 Javier Maroto AranzábalPSOE Francisco Díaz Muñoz

Désignation : . Francisco Díaz Muñoz est remplacé le par Luis Tudanca avec 32 voix favorables.

XII

Sénateur Parti Voix Élection FinJavier MarotoPP32Javier IglesiasPP32PSOE30

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Castille-et-León Élections aux Cortes de Castille-et-León

Liens externes .

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