Le Grenelle des violences conjugales, ou Grenelle contre les violences conjugales, est un ensemble de tables rondes organisées par le gouvernement français entre le et le . Il avait pour objectif de réunir des personnes concernées par les problématiques liées aux violences conjugales, afin de déterminer des mesures à prendre pour les combattre.

Le gouvernement a annoncé à la fin du Grenelle de nombreuses mesures, parmi lesquelles figurent des modifications juridiques ou des actions à mener dans diverses institutions. Les solutions proposées visent à favoriser le signalement des cas de violence, la protection des victimes, le suivi des auteurs de violence, la sensibilisation des personnes, ainsi qu'à mieux sanctionner les auteurs. Les modifications juridiques ont fait en l'objet d'une proposition de loi, qui a été adoptée.

Mise à part la proposition d'assouplissement du secret médical qui suscita la controverse, ces mesures furent globalement bien reçues, y compris par les associations. Ces dernières regrettent cependant que les actions entreprises ne soient pas à la hauteur du problème, et, notamment, que ce Grenelle n'apporte pas de réponse satisfaisante au manque de moyens financiers affectés à la lutte contre les violences conjugales en France. Le budget annoncé de d'euros est dénoncé par plusieurs sénateurs et militants comme relevant d'un affichage trompeur, avec une augmentation très faible par rapport aux années précédentes.

Un an plus tard, 28 des 46 mesures annoncées sont mises en place.

Contexte

Les violences conjugales en France

vignette|, collage féministe d' à Lyon. Chaque année en France, une moyenne de subissent des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint... En , le nombre de personnes tuées par leur conjoint ou ex est de 149, dont , d'après la délégation d'aide aux victimes.. Début , l'Agence France-Presse en décompte pour l'année ..

En , Muriel Robin estime que les associations ne sont pas encore écoutées par le gouvernement pour atténuer ce phénomène, et juge que la mise en œuvre d'actions politiques en France est tardive.. La coprésidente du planning familial abonde dans ce sens en indiquant que des mesures nécessaires pour lutter contre les violences conjugales étaient déjà listées par les associations féministes depuis dix à vingt ans.. L'Espagne, en comparaison, observe une diminution de son nombre de féminicides au cours de la dernière décennie (le nombre va de 71 en à 47 en ), que LCI explique par sa prise en compte plus précoce du problème, et par sa politique de protection des victimes.. Une porte-parole de l'association Osez le féminisme rappelle en outre que l'Espagne a alloué un milliard d'euros pour combattre les violences faites aux femmes, et considère que la France ne lève pas assez de moyens pour cette cause..

Le Conseil de l'Europe indique dans un rapport publié en que la lutte contre les violences faites aux femmes est insuffisante en France. Les raisons de cette conclusion sont nombreuses ; le manque d'hébergements et de centres d'aide d'urgence pour les victimes, la définition du viol dans le code pénal décrite comme problématiqueDans le code pénal français, un viol est défini comme comportant nécessairement un recours à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Pour le Conseil de l'Europe, il devrait être simplement caractérisé par l'absence de consentement libre., la tendance à requalifier les crimes de viols en agressions sexuelles, le manque de soutien aux proches de victimes (particulièrement leurs enfants), ou encore, l'inapplicabilité de l'ordonnance de protection à toutes les formes de violence en dépit de ce que préconise la convention d'Istanbul..

La tradition des Grenelles

Pendant les manifestations de mai 1968 ont lieu des négociations entre des membres du gouvernement, des représentants syndicaux et des représentants patronaux, qui aboutissent aux accords de Grenelle. Ces négociations prennent place dans les locaux du ministère du Travail, situés rue de Grenelle à Paris, d'où le nom des accords. Le terme Grenelle a depuis été repris pour désigner des tables rondes réunissant les membres du gouvernement et divers représentants concernés par le sujet, organisées dans le but de débattre et trouver des mesures à prendre autour d'un thème défini. Cette pratique a commencé en avec les Grenelle de l'environnement et de l'insertion, et a continué les années suivantes avec les Grenelle de la mer et des ondes..

Organisation vignette|Marlène Schiappa (à droite) participant à un atelier sur les violences conjugales, lors du tour de France de l'égalité, en .

Objectifs En , Marlène Schiappa, alors secrétaire d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, déplore que les diverses structures qui se saisissent des problématiques liées aux violences conjugales (la police, la justice, les associations et les organisations de travailleurs sociaux) n'ont pas une collaboration efficace, en raison de leurs cultures juridiques et histoires differentes.. L'organisation d'un Grenelle est ainsi vu comme un moyen de réunir ces différents acteurs, afin qu'ils identifient ensemble des mesures, et afin que ces mesures soient adoptées et appliquées par le gouvernement par le biais de réformes..

Le Grenelle est par ailleurs pour le gouvernement l'occasion d'effectuer une campagne de sensibilisation, au travers de plusieurs médias pour toucher divers publics. Elle comprend un spot télévisé, des clips impliquant des célébrités, des affiches placardées dans les mairies et un filtre Snapchat. Il s'agit aussi de promouvoir le numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences conjugales (le 3919, géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes). et d'inciter les autorités locales à utiliser plus activement les téléphones grave danger existants..

Modalités Le Grenelle des violences conjugales débute le et s'achève le .. Ces dates ont été choisies à des fins symboliques ; la date de démarrage, pouvant s'écrire 03/09/19, fait référence au 3919, le numéro d'appel d'urgence. La date de fin, quant à elle, est fixée le , journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes..

Le Grenelle se déroule à plusieurs endroits en même temps. À Paris, Édouard Philippe est impliqué ainsi que , comptant par exemple des magistrats, des journalistes, des proches de victimes ou encore des représentants d'associations d'aide aux victimes et des forces de l'ordre. Ailleurs en France métropolitaine, en Corse et à La Réunion, 91 Grenelles locaux sont organisés en parallèle et pilotés par les préfets.

Mesures annoncées à l'issue du Grenelle Lors de la clôture du Grenelle, Édouard Philippe annonce diverses mesures, destinées à être appliquées immédiatement pour certaines, et à la suite de leur nécessaire inscription dans la loi pour d'autres.

Budget de L'annexe du projet de loi de finances indique un budget de plus d'un milliard d'euros en autorisations d'engagement consacrés à l'égalité entre hommes et femmes pour , auquel s'ajouteraient des sommes provenant d'autres sources de financements non mentionnées dans le document... De ce budget total, d'euros concernent la lutte contre les violences faites aux femmes... du budget global concernent la solidarité et des aides économiques internationales destinées aux pays en voie de développement, pour financer les projets qui portent secours aux femmes (par exemple, la fondation créée par le docteur Denis Mukwege).

Facilitation du signalement Le gouvernement prévoit des mesures destinées à faciliter le recueil de plaintes, et le recueil d'informations permettant d'identifier les situations à risques. Il envisage d'améliorer le service lié au numéro d'écoute 3919 au travers de deux appels d'offres ; le premier vise à rendre le service plus accessible aux malentendants, aux sourds, aux aphasiques et aux aveugles, et le second, à en élargir les plages horaires afin que le numéro devienne disponible en continu. Il est annoncé que les médecins auront la possibilité de déroger au secret médical dans le cas où ils apprendraient que des violences conjugales ont lieu dans un foyer, afin de signaler les cas urgents qui portent un grand risque de renouvellement des violences.. Ces signalements, à l'intention des forces de l'ordre ou du procureur de la république, permettraient par exemple de déclencher plus facilement d'éventuelles saisies d'armes. Un document de signalement est préparé pour les collèges et lycées, afin de permettre au personnel de lancer des alertes à propos d'enfants exposés aux violences conjugales.

Dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, plusieurs actions sont prévues afin de mieux prendre en charge les victimes. Dans ce but sont déclarés la création de postes d'intervenants sociaux en ., et une meilleure formation des forces de l'ordre aux problématiques des violences conjugales. De plus, le gouvernement prévoit de distribuer dans ces structures une grille unique d'évaluation du danger, conçue pendant le Grenelle. Cette grille est composée de à poser à une victime de violences afin d'estimer le danger qu'elle encourt, indépendamment de sa décision de déposer plainte ou non. Par ailleurs, il annonce que la possibilité de déposer plainte à l'hôpital plutôt qu'à la gendarmerie devrait être généralisée.

Protection des victimes La création d'un total de mille nouvelles solutions d'hébergement d'urgence pour les victimes de violences conjugales est annoncée. Parmi celles-ci sont prévues dans des centres destinés à la mise en sécurité immédiate, et dans des logements temporaires permettant des séjours d'une durée d'un an maximum. Elles complèteraient les qui existaient déjà au moment du Grenelle.. Le gouvernement indique qu'en cas de violences avérées, un juge pourra désormais fixer un éloignement minimum entre les conjoints, qui serait appliqué à l'aide de bracelets anti-rapprochement portés par les conjoints ou ex-conjoints. Ce type de bracelet les géolocalisent et émettent un signal aux forces de l'ordre si la distance n'est pas respectée.

Sachant qu'un tiers des féminicides sont effectués au moyen d'armes à feu d'après les statistiques du ministère de l'Intérieur, il est décidé de confisquer les armes à feu du conjoint violent dès qu'une plainte a été déposée ou qu'une enquête a été ouverte, afin de réduire les risques encourus par la victime. Les médiations pénales et familiales sont désormais interdites aux foyers pour lesquels il y a eu violence conjugale, afin d'éviter une probable emprise du conjoint violent qui pousserait les victimes à accepter des accords qui les desservent.

Suivi des auteurs : les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

D'autres mesures sont annoncées pour assurer un meilleur suivi des auteurs de violences, à des fins de prévention des récidives. Il s'agit de la création de trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales ( CPCA ).. En et en , deux appels à projet, impulsé par le ministère de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances ont été lancés. En , ils sont au nombre de 30..

Ces centres, conçus sur le modèle du Home des Rosati de Arras, ou du foyer Jean Polidori de Aix-en-Provence, serviront à responsabiliser les auteurs de violence et à les accompagner dans le cadre d'un suivi psychothérapeutique, socio-professionnel et dans le cadre de groupes de paroles.

Ces centres . Pourtant, il s'agit davantage de structures associatives qui existaient déjà auparavant et qui avaient une expérience reconnu dans la prise en charge des auteurs de violences conjugales.