Les sénateurs désignés par le Parlement de Navarre représentent la Navarre au Sénat espagnol.

Normes et désignation La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.. La désignation est régie par l'article 12 du statut d'autonomie de la Communauté forale de Navarre et par le règlement du Parlement...

Tour citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de Navarre peut être désigné sénateur. Le bureau du Parlement fixe le nombre de sénateurs que doit désigner le Parlement en vertu des dispositions constitutionnelles. Le bureau fixe également le délai au cours duquel les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Un seul vote à bulletins secrets a lieu ; les députés ne pouvant voter que pour un seul des candidats. Sont élus sénateurs les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre total de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, le siège est attribué au candidat issu du groupe parlementaire le plus important et, si l'égalité persiste, au candidat le plus âgé.

Le mandat des sénateurs désignés prend fin le jour de la constitution de la nouvelle législature du Parlement. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse LégislatureDésignation121212######## Indépendant111CDS11EA11CDN1PSOE1UPN11Podemos1Geroa Bai11Total11111111111111

Législatures I Parti Sénateur désigné VoixSans Ángel María Ruiz de Erenchun Oficialdegui 25

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Parti Sénateur désigné VoixSans Ángel María Ruiz de Erenchun Oficialdegui 26

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II Parti Sénateur désigné VoixCDS Juan José Otamendi Rodríguez-Bethencourt 19

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Parti Sénateur désigné VoixCDS Juan José Otamendi Rodríguez-Bethencourt 19

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III Parti Sénateur désigné VoixEA Estebe Petrizán Iriarte 22

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Parti Sénateur désigné VoixEA Estebe Petrizán Iriarte 22

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IV Parti Sénateur désigné VoixCDN José Iriguíbel Mateo 23

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V Parti Sénateur désigné VoixPSOE Francisco Javier Sanz Carramiñana 32

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VI Parti Sénateur désigné VoixUPN Jesús María Laguna Peña 26

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VII Parti Sénateur désigné VoixSans Francisco Javier Tuñón San Martín 38

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VIII Parti Sénateur désigné VoixUPN Pedro Eza Goyeneche 28

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IX Parti Sénateur désigné VoixPodemos Idoia Villanueva Ruiz 26

Désignation : . Idoia Villanueva (Podemos) étant élue députée européenne, elle laisse son mandat de sénatrice désignée en qui n'est pas pourvu.

X Parti Sénateur désigné VoixGB Koldo Martínez 22

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XI Parti Sénateur désigné VoixGB Uxue Barkos 21

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Notes et références

Voir aussi Articles connexes Parlement de Navarre (Espagne) Élections au Parlement de Navarre

Liens externes .

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