Les sénateurs désignés par le Parlement de La Rioja représentent La Rioja au Sénat espagnol.
Normes et désignation La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.. La désignation est régie par l'article 19 du statut d'autonomie de La Rioja ainsi que par la loi 9/1994 portant désignation des sénateurs en représentation de La Rioja et par le règlement du Parlement...
Seul un député du Parlement de La Rioja peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution du Parlement, le bureau du Parlement doit fixer dans le délai de huit jours le nombre de sénateurs que doit désigner le Parlement en vertu des dispositions constitutionnelles. Une fois les groupes parlementaires constitués, ceux-ci disposent de 10 jours pour proposer leurs candidats. La commission du Règlement et du Statut des députés examine l'éligibilité des candidats et élabore un rapport. Une fois le rapport rendu, une session plénière doit être convoquée dans le délai de sept jours par le président du Parlement. Un vote à bulletins secrets et à tour unique a lieu ; les députés ne pouvant voter que pour un seul des candidats. Sont élus sénateurs les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre total de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, un nouveau vote a lieu. À défaut, le siège est attribué au candidat issu des forces politiques dont la somme des voix lors des dernières élections régionales est la plus importante. En cas de vacance, la proportionnalité entre les forces politiques doit être maintenue.
La dissolution du Parlement de La Rioja met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. Le mandat prend également fin lorsque le sénateur perd sa condition de député régional. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
Synthèse LégislatureDésignation12#12#PSOE1111PR1PP1111111Total1111111111111
Législatures I Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Mario Fraile Ruiz 20
Désignation : .
Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Mario Fraile Ruiz
Désignation : .
II Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Mario Fraile Ruiz 18
Désignation : .
III Parti Sénateurs désignés VoixPR Leopoldo Virosta Garoz
Désignation : .
IV Parti Sénateurs désignés VoixPP José Ignacio Ceniceros González 17
Désignation : .
V Parti Sénateurs désignés VoixPP Conrado Escobar Las Heras 17
Désignation : .
VI Parti Sénateurs désignés VoixPP David Isasi García 17
Désignation : .
VII Parti Sénateurs désignés VoixPP Carlos Cuevas Villoslada 17
Désignation : .
VIII Parti Sénateurs désignés VoixPP Conrado Escobar Las Heras 22
Désignation : . Conrado Escobar (PP) est remplacé le par Ana Lourdes González García avec 19 voix favorables. Ana González (PP) remet sa démission le mais n'est pas remplacée.
IX Parti Sénateurs désignés VoixPP Pedro Sanz Alonso 17
Désignation : .
X Parti Sénateurs désignés VoixPSOE Raúl Díaz Marín 16
Désignation : . Raúl Díaz (PSOE) est remplacé en par María Teresa Villuendas Asensio avec favorables.
XI Parti Sénateurs désignés VoixPP Mar Cotelo Balmaseda 17
Désignation : .
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Parlement de La Rioja Élections au Parlement de La Rioja
Liens externes .
*