Le tribunal judiciaire de Nanterre (tribunal de grande instance jusqu'en 2019) est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour l'ensemble du département des Hauts-de-Seine. Il dépend de la cour d'appel de Versailles.
Son président est Benjamin Deparis depuis et le procureur de la République près ce tribunal était le magistrat Pascal Prache depuis ...
Organisation Le tribunal est organisé de la façon suivante. :
Pôle civil chambre : presse et communication, contrats, contrefaçon et concurrence déloyale, droit international privé, immunité d'Etats étrangers chambre : médical, accidents de la circulation et préjudice corporel, immobilier et assurances chambre : droit bancaire et financier chambre : Travaux, construction, contrats de prestations de service chambre : copropriété, propriété commerciale chambre : juge de l'exécution Pôle famille : affaires familiales (section 1), état des personnes (section 2), patrimoine de la famille (section 3) Pôles des affaires sociales : social, conflits collectifs du travail, départage prud'homal Pôle des urgences civiles et de l'exécution : service du contrôle des expertises, service des procédures collectives, urgences civiles générales
Pôle pénal Tribunal correctionnel : chambre : délits routiers chambre : trafic de stupéfiants et proxénétisme chambre : vols, recels, violences, agressions, dégradations, outrages chambre : délits financiers et commerciaux, presse et communication, faux, escroquerie, fraudes électorales chambre : délits économiques et financiers, santé publique, droit médical chambre : comparutions immédiates chambre : travail et urbanisme chambre : service général et particulièrement homicides involontaires, extorsions, fausse monnaie chambre : intérêts civils chambre : violences sur mineurs, violences conjugales, agressions sexuelles Tribunal de police (chambre unique) Tribunal pour enfants (chambre unique) Service des juges des enfants (audiences de cabinet hors tribunal pour enfants) Service de l'instruction service général service économique et financier Service des juges des libertés et de la détention La cour d'assises des Hauts-de-Seine, qui est une formation de la cour d'appel de Versailles, siège au tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunaux de proximité Plusieurs tribunaux de proximité (tribunaux d'instance jusqu'en 2019) dépendent du tribunal de Nanterre : Tribunal de proximité d'Antony ; Tribunal de proximité d'Asnières sur Seine ; Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt ; Tribunal de proximité de Colombes ; Tribunal de proximité de Courbevoie ; Tribunal de proximité de Puteaux ; Tribunal de proximité de Vanves.
Emplacement Le tribunal siège dans un bâtiment situé 179-191 avenue Joliot-Curie. datant de 1974 et conçu par l'architecte André Wogenscky (1916-2004), qui fut le principal collaborateur du Corbusier et également l'architecte de la préfecture du département. Avant 1974, le tribunal a siégé plusieurs années dans des bâtiments provisoire rue d'Arras puis rue de la Garenne.
Une annexe accueillant certains services du tribunal a été construite en 1996 avenue Pablo Neruda.
Références
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