La gouvernance multipartite est un système de gouvernance.
Son objectif est d'impliquer les parties prenantes dans le dialogue, le processus de prise de décision et la mise en œuvre des réponses à des problèmes que chacune reconnait. Le principe qui sous-tend une telle structure est que si les acteurs concernés par une question contribuent suffisamment à son traitement, la décision prise par consensus qui en découlera sera plus légitime et pourra être mise en œuvre de manière plus efficace qu'une réponse conventionnelle apportée par un État. Bien que la gouvernance multipartite a principalement lieu à l'échelle internationale, les partenariats public-privé (PPP) sont des équivalents nationaux.
Les parties prenantes constituent un ensemble d'acteurs issus de différentes secteurs sociaux, politiques et économiques qui travaillent ensemble de leur plein gré pour agir sur un domaine physique, social, économique ou politique. L'éventail des acteurs peut inclure des sociétés multinationales, des gouvernements, des organismes de la société civile, des experts universitaires, des dirigeants communautaires, des personnalités religieuses, des personnalités des médias et d'autres groupes institutionnels.
Une condition pour être considéré comme partie prenante est qu'un groupe multipartite doit comporter deux ou plusieurs acteurs issus de différents groupes sociaux, politiques ou économiques. Dans le cas contraire, ce groupe est une association commerciale (s'il n'est composé que d'entreprises), un organisme multilatéral (s'il n'est composé que de gouvernements), un organisme professionnel (s'il n'est composé que d'universitaires), etc. Presque tous les organismes multipartites comptent parmi leurs principaux membres au moins une société multinationale ou un organisme affilié à une entreprise et au moins une organisation de la société civile ou une alliance d'organisations de la société civile.
La gouvernance multipartite peut également être désignée par les termes suivants : initiatives multipartites (MSI)P. Utting, Regulating Business Via Multistakeholder Initiatives: A Preliminary Assessment, 2001 et D. Fuchs, A. Kalfagianni, et T. Havinga, Actors in private food governance: the legitimacy of retail standards and multistakeholder initiatives with civil society participation, Agriculture and Human Values, septembre 2011, volume 28, Issue 3, ., multipartenariat (MSH)https://d2ouvy59p0dg6k.cloudfront.net/downloads/finalpiconsultingpaperenglish.pdf, processus multipartites (MSP)Minu Hemmati (Ed.), Multi-stakeholder Processes for Governance and Sustainability: Beyond Deadlock and Conflict, Londres: Earthscan, 2002., partenariats public-privé (PPP), accords de gouvernance informels et réglementation non étatique.
En tant que forme de gouvernance mondiale en pleine mutation, seul un nombre limité d'organisations et d'institutions sont impliquées dans la gouvernance multipartite. Dans un certain nombre de domaines, des forces opposées contestent activement la légitimité, la responsabilité et l'efficacité de ces expériences d'évolution de la gouvernance mondiale.
Histoire contemporaine et théorie La théorie de la gestion des parties prenantes, la théorie de la gestion des projets des parties prenantes et la théorie des agences gouvernementales des parties prenantes ont toutes contribué au fondement intellectuel de la gouvernance multipartite. L'histoire et la théorie de la gouvernance multipartite s'écartent toutefois de ces modèles de quatre manières essentielles. Les premières théories décrivent comment une institution centrale (que ce soit une entreprise, un projet ou une agence gouvernementale) doit s'engager plus formellement avec des institutions connexes (qu'il s'agisse d'autres organisations, institutions ou communautés). Dans la gouvernance multipartite, l'élément central de l'entreprise multipartite est un point d'intérêt public (par exemple la protection du climat, la gestion d'Internet ou l'utilisation des ressources naturelles), et non une organisation préexistante. Deuxièmement, ces premières théories visaient à renforcer une institution préexistante. Dans la gouvernance multipartite, les groupes multipartites peuvent renforcer les institutions associées, mais ils peuvent aussi marginaliser les institutions ou les fonctions des organes de gouvernance existants (par exemple, les autorités gouvernementales de régulation, le système des Nations unies). Comme les premières théories antérieures portaient sur l'amélioration du fonctionnement des entreprises et de la gestion des projets, elles n'avaient pas besoin d'aborder les conséquences de la prise de décisions multipartite sur la gouvernance publique. De plus, elles ne fournissent que peu ou pas d'indications aux groupes multipartites autonomes sur leur règlement de gouvernance interne car l'institution préexistante avait son propre système de prise de décision.
La gouvernance multipartite étant un système de gouvernance en pleine évolution, sa base théorique est, dans une grande mesure, une combinaison d'écriture théorique formelle et de théorie dérivée de la pratique. La rédaction théorique la plus complète et les propositions pratiques les plus détaillées sont celles de la Global Redesign Initiative (GRI) du Forum économique mondial.
Contribution de la Global Redesign Initiative (GRI) du Forum économique mondial. Le rapport de 600 pages intitulé « Everybody's Business : Renforcer la coopération internationale dans un monde plus interdépendant »WEF, Everybody’s Business: Strengthening International Cooperation in a More Interdependent World, 2010. est une proposition complète visant à repenser la gouvernance mondiale. Le rapport cherche à modifier fondamentalement le système de gouvernance mondiale construit depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est composé d'une série de documents politiques généraux sur la gouvernance multipartite rédigés par les dirigeants du Forum économique mondial et propose un large éventail d'options politiques spécifiques à chaque thème. Ces recommandations de programmes politiques et thématiques ont été conçues pour montrer la capacité de la nouvelle structure de gouvernance à répondre à toute une série de crises mondialesGleckman Harris Gleckman, Readers' Guide: Global Redesign Initiative, University of Massachusetts Boston, 2012.. Ces domaines politiques mondiaux comprennent les flux d'investissement, les systèmes éducatifs, le risque financier systémique, la philanthropie et l'investissement social, les multinationales émergentes, les États fragiles, l'entrepreneuriat social, la sécurité énergétique, la coopération internationale en matière de sécurité, les mines et les métaux, l'avenir des gouvernements, la gouvernance des océans et les valeurs éthiques. La proposition du Forum économique mondial se distingue par le fait qu'elle a été élaborée grâce à la coopération de plus de 750 experts issus des milieux d'affaires internationaux, des gouvernements et des universitaires, qui ont travaillé dans le cadre de soixante groupes de travail spécifiques pendant un an et demi.
Le Forum économique mondial réunit depuis cinquante ans les principaux acteurs de la politique, de l'économie, de la culture, de la société civile, de la religion et d'autres communautés pour discuter de l'avenir des affaires internationales. Comme l'ont fait remarquer les trois coprésidents dans leur introduction au rapport de la GRI : « Le temps est venu d'adopter un nouveau paradigme de la gouvernance internationale des parties prenantes, analogue à celui de la théorie de la gouvernance des entreprises sur laquelle le Forum économique mondial a été lui-même fondé ».
Ce processus d'écrits théoriques explicites combinés à des théories tirées de la pratique a également été appliqué dans le système des Nations unies, dans des commissions mondiales indépendantes et autonomes, dans des débats sur la gouvernance d'Internet et dans des organismes privés non étatiques dont la mission est de définir des normes éthiques et environnementales.
Contributions des organismes intergouvernementaux dans le système des Nations Unies considère généralement que l'effort des Nations unies pour définir la gouvernance multipartite a commencé avec la Conférence mondiale sur l'environnement et le développement de 1992 (plus connue sous le nom de Conférence de Rio). Les gouvernements y ont créé neuf grands groupes non étatiques qui pouvaient faire partie du processus intergouvernemental officiel. Dix ans plus tard, à Johannesburg, la conférence de suivi a créé un nouveau processus de mise en œuvre multipartite appelé officiellement « résultats de la conférence de type II », dans lequel les sociétés transnationales, les ONG et les gouvernements se sont engagés à travailler ensemble pour mettre en œuvre une section spécifique du rapport de la conférence (Type II Partnerships).
Une série de résolutions de l'Assemblée générale sur les « partenariats » a été adoptée séparément par les gouvernements pour définir la gouvernance multipartite. Dans la première résolution (2002), le document attirait « l'attention des États membres sur les initiatives multipartites, en particulier l'initiative du Secrétaire général relative au Pacte mondial, l'Alliance mondiale pour les vaccins et les vaccinations, le processus de dialogue multipartite de la Commission du développement durable et le Groupe d'étude sur les technologies de l'information et des communications »United Nations, Resolution adopted by the General Assembly: Towards global partnerships, General Assembly, session, 2002, refworld.org.. Au cours des 17 années suivantes, les gouvernements ont continué à faire évoluer leur définition de la gouvernance multipartite en adoptant huit autres résolutions connexes.
Dans la dernière résolution sur le partenariat (2019), les gouvernements ont identifié un certain nombre de principes qui devraient définir un partenariat multipartite. Les gouvernements « soulignent que les principes et les approches qui régissent ces partenariats et ces accords devraient être basés sur le fondement solide des buts et des principes des Nations unies, tels qu'ils sont énoncés dans la Charte... (Un partenariat devrait avoir) un objectif commun, être transparent, ne conférer aucun avantage injuste à un partenaire des Nations Unies, être mutuellement avantageux et respectueux, être responsable, respecter les modalités des Nations Unies, s'efforcer d'assurer une représentation équilibrée des partenaires concernés des pays développés, des pays en développement et des pays à économie en transition, et ne pas compromettre l'indépendance et la neutralité du système des Nations Unies en général et des institutions en particulier »United Nations, Towards global partnerships: a principle-based approach to enhanced cooperation between the United Nations and all relevant partners. General Assembly, session, www.unglobalcompact.org, 2018..
Dans la même résolution, le gouvernement a défini plus précisément « l'objectif commun » et les « avantages et respect mutuels » comme des partenariats volontaires et comme « des relations de collaboration entre diverses parties, tant publiques que non publiques, dans lesquelles tous les participants conviennent de travailler ensemble pour atteindre un objectif commun ou entreprendre une tâche spécifique et, comme convenu mutuellement, de partager les risques et les responsabilités, les ressources et les avantages »United Nations, Towards global partnerships: a principle-based approach to enhanced cooperation between the United Nations and all relevant partners, General Assembly, www.un.org, 2019..
Contributions des organisations de la société civile impliquées dans le système des Nations Unies