est une réforme du système de santé français qui se concrétise le par l'adoption de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, portée par la ministre de la santé Agnès Buzyn.

Emmanuel Macron la regrette un an plus tard, en fin de pandémie de Covid-19. Il fait des propositions, jugées décevantes, à l'issue du .

Genèse La loi est annoncée par le président de la République Emmanuel Macron en . Elle est annoncée comme devant restructurer le système de santé . Un de ses objectifs était de lutter contre les déserts médicaux. Il s'agissait également de créer des pour épauler les médecins, et réorganiser les activités hospitalières.

Contenu

Recrutement du personnel médical La loi prévoit la fin en 2020 du numerus clausus limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique.

Afin de lutter contre les déserts médicaux, elle instaure l'obligation pour les facultés et Agences régionales de santé de trouver des terrains de stages en priorité dans les territoires en tension. Elle facilite également le recrutement de professionnels étrangers.

Elle crée des assistants médicaux pour épauler les médecins.

Réorganisation des hôpitaux La loi réorganise les hôpitaux. Elle prévoit la labellisation de centaines d' recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Les CHU et centres hospitaliers de référence sont chargés en priorité des soins hyper spécialisés. Les soins les plus simples sont assurés par les médecins généralistes.

Les médecins devront se réunir dans une structure de coordination, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, afin d'assurer un traitement plus rapide des patients.

Autres Elle confère aux pharmaciens l'autorisation de délivrer dans certaines conditions des médicaments normalement sous ordonnance.

Elle remplace l'Institut national des données de santé par la Plateforme des données de santé, avec la création pour tous les patients d'ici 2022 d'un espace numérique personnel - Mon espace santé.

Dès 2019, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit entre 60M€ et 300M€ supplémentaires pour financer les hôpitaux.

Elle incite au développement de la télémédecine.

Réception La période d'examen de la loi est marquée par un mouvement de grève de grande ampleur, débuté en , qui dénonce la dégradation des conditions de travail dans les services d'urgences. Agnès Buzyn répond à la crise en annonçant sa propre loi, et fustige .

La Commission nationale de l'informatique et des libertés exprime une inquiétude quant à l'utilisation de serveurs Microsoft pour héberger les données de santé françaises, car cela les soumet de jure au droit américain.

Postérité Deux ans après les premières annonces, au moment de la pandémie de Covid-19, Emmanuel Macron reconnait une , estimant que cette loi et avait . Il veut pour mettre fin à la paupérisation des personnels soignants, et annonce la mise en chantier d'un « plan massif » pour l’hôpital public, initié le par un , promettant de rediscuter les rémunérations, les temps de travail, l'organisation ville-hôpital, mais pas la hausse des effectifs. Le patron de l’AP-HP Martin Hirsch rappelle la longue grève des urgences en 2019 et demande à .

Le , le gouvernement propose une enveloppe de 300 millions d’euros pour revalorisation salariale des personnels médicaux hospitaliers, les médecins parlent de ; le plan prévoit finalement 8,1 milliards d’euros pour revaloriser les salaires et les carrières des personnels hospitaliers et 33 autres mesures.

En 2022, les sénateurs font un bilan sévère du Ségur de la santé, et pour répondre au découragement des personnels, proposent contre l'avis du gouvernement l’instauration de ratios de patients par soignant, et de remettre en cause le principe décrié de la tarification à l’activité. À l'approche de l'été, les services d'urgences hospitalières traversent une crise sans précédent, qui fait annoncer à Emmanuel Macron le lancement d’une « mission d’information ».

Références

Annexes

Articles connexes

Loi 2016 de modernisation du système de santé Ségur de la santé Crise hospitalière en France

Lien externe

Le texte de loi sur legifrance.gouv.fr

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