Sylvestre Mudacumura, né en à Gatumba (ex préfecture de Gisenyi au Rwanda) et probablement décédé en , était présenté comme le de l'aile militaire des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), connue sous le nom de Forces Combattantes Abacunguzi (FOCA). La Cour pénale internationale a lancé des poursuites à son encontre.

Biographie Il aurait fréquenté une académie militaire à Hambourg (certainement la Führungsakademie der Bundeswehr) pendant deux ans. Pendant le génocide des Tutsis au Rwanda, il aurait occupé les fonctions de commandant adjoint de la garde présidentielle des forces armées rwandaises.

Au sein des FDLR

Incertitude sur les fonctions exercées vignette|alt=Drapeau des FLDR|Drapeau des Forces démocratiques de libération du Rwanda Il est présenté par la Cour pénale internationale et l'ONU comme le plus haut gradé (« commandant suprême ») des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) depuis CPI - Bureau du Procureur, Factsheet, Situation in the Democratic Republic of the Congo - Sylvestre Mudacumura, 14 mai 2012 ONU, Additif au rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo concernant les violations par le Gouvernement rwandais de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions, S/2012/348/Add.1, p. 21, 27 juin 2012 .

Toutefois, en , des combattants soulignent qu'il est difficile de savoir qui, entre Mudacumura et Ignace Murwanashyaka, a le plus de partisans et par conséquent détient un contrôle effectif sur l'ensemble des troupes. Toutefois, selon un colonel du groupe armé cité dans ledit rapport : après la Déclaration de Rome en , Ignace Murwanashyaka a rendu visite à Sylvestre Mudacumura et le premier Han Romkema, op. cit., p. 38..

Une étude de Human Rights Watch rapporte elle aussi des témoignages d'ex membres qui pointent sa . En ce sens, par exemple, un déserteur indique : . Néanmoins, un rapport de du groupe d'experts onusiens sur la RDC mentionne que lorsque Mudacumura a remplacé Murwanashyaka à la présidence des FDLR, il a abandonné le commandement militaireONU, Rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo en application du §4 de la résolution 2021 (2011), S/2012/348, p. 58, 21 juin 2012 .

Stratégie de combat mise en œuvre Lors d'un ordre transmis à ses troupes via la radio, il explicite la stratégie mise en oeuvre, semblable à celle d'une guérilla : et Cité in OFPRA, Étude sur les Forces démocratiques de libération du Rwanda, p. 7, 2013,.

Eventuelle implication dans l'assassinat du commandant adjoint des FOCA Sylvestre Mudacumura aurait été impliqué dans l'assassinat, en , de l'ancien commandant adjoint des FOCA, le colonel Jean-Baptiste Kanyandekwe (décédé des suites d'une intoxication lors d'une fête organisée par les instances dirigeantes du groupe). La raison serait la suivante : Kanyandekwe plaidait pour la fin des hostilités vis-à-vis du pouvoir rwandais et le retour des rebelles stationnés dans l'est de la République démocratique du Congo. Accusations de commission de crimes internationaux

Sanctions internationales En 2009, les actifs détenus par Sylvestre Mudacumura aux États-Unis ont été gelés par le Bureau de contrôle des actifs étrangers en vertu de l'ordre exécutif 13413. Cette action a été menée en concertation avec l'ONU qui l'avait placé dès sur la liste des individus faisant l'objet de sanctions internationales en raison de sa participation à la Guerre du KivuMotifs : dirigeant d'un groupe armé impliqué dans un trafic d'armes et violant un embargo ; en contact avec Murwanashyaka au moment du massacre de Busurungi en mai 2009 ; responsable de recrutement et d'utilisation d'enfants-soldats dans le Nord-Kivu de 2002 à 2007..

Entre et , le département d'État américain a offert une récompense pouvant aller jusqu'à USD pour toute information susceptible de mener à son arrestation, son transfert ou sa condamnation.

Poursuites devant la Cour pénale internationale En , le Procureur de la Cour demande la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura. Cette requête est rejetée pour manque de précision. Le , les juges acceptent finalement de délivrer un mandat d'arrêt en visant neuf charges de crimes de guerrePrécisément : meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre la population civile, pillage, viol et destruction de biens., faits qui seraient survenus entre et dans les provinces du Kivu (nord et sud) et qui engagent sa responsabilité pénale en tant que coauteur indirectArticle 25, §3, alinéa b) du Statut de Rome.CPI, Ch. préliminaire II, Situation en RDC - Affaire Sylvestre Mudacumura, Décision relative à l'a requête du Procureur déposée en vertu de l'article 58, 13 juillet 2012 .

Au cours de l'été, lors d'une conférence de presse conjointe, le Procureur général du Rwanda et l’ambassadeur des États-Unis pour les crimes de guerre — — demandent que le mandat soit exécuté.

En 2015, Human Rights Watch lance un nouvel appel pour qu'il soit arrêté afin que ses troupes cessent de commettre des exactions dans le contexte du conflit armé au Kivu. L'ONG rapporte qu'au cours des trois dernières années, les FDLR ont, parmi d'autres crimes, tué au moins civils et que les personnes qui cherchent à témoigner de ces actes sont éliminées, torturées ou menacées.

Liens familiaux Aidé par Ignace Murwanashyaka, il aurait exfiltré son épouse et ses deux filles en Allemagne après le génocide de .

Son frère cadet, connu sous le nom de « Big Patrick », aurait disposé de contacts dans bataillon indien de la MONUCHan Romkena, op. cit., p. 74. : « Big Patrick, has at times been seen visiting the MONUC battalion deployed in this location : "Patrick est un grand ami de l'In-Bat" ».. Selon le journal rwandais New Times rapportant des rumeurs, des éléments de la mission auraient aidé Sylvestre Mudacumura, alors malade, en .

Son beau-frère, le lieutenant-colonel Edmond Ngarambe, était le porte-parole des FOCA avant d'être capturé lors de l'opération Umoja Wetu de 2009 en RDCOpération menée à la suite de celle intitulée Kimia II afin de poursuivre la lutte contre la rébellion à l'est du pays..

Annonce de sa mort Selon les forces armées de la RDC, Sylvestre Mudacumura aurait été tué sur le territoire de Rutshuru dans la nuit du 17 au . Le porte-parole de l'armée congolaise déclare à ce propos : .

La véracité de cette information, qui éteindrait de facto les poursuites à son encontre, n'a pas été confirmée par la Cour pénale internationale depuis lors.

Annexes

Articles connexes

Forces démocratiques pour la libération du Rwanda Guerre du Kivu Crime de guerre Enfant-soldat Viol en tant qu'arme de guerre

Liens externes Page de la CPI sur l'affaire

Notes et références Notes

Références

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