La Cour suprême du Ghana est la plus haute instance judiciaire du Ghana. La constitution du Ghana de 1992 garantit l'indépendance et la séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement1992 Constitution Article 125(1). "Justice emanates from the people and shall be administered in the name of the Republic by the Judiciary which shall be independent and subject only to this Constitution.".

Histoire La Cour suprême est établie en 1876 par une ordonnance en tant que plus haut tribunal de la Côte-de-l'Or (aujourd'hui Ghana) pendant l'ère coloniale. Les appels de la Cour suprême sont alors traités à la Cour d'appel de l'Afrique de l'Ouest (, WACA) établie en 1866. Le Ghana se retire de la WACA après l'indépendance. Après le coup d'État militaire du , le (NLC), par le décret n°84, abolit la Cour suprême et confère le pouvoir judiciaire à la Cour supérieure de justice de la magistrature d'une part et aux tribunaux de rang inférieur d'autre part. L'article 102 (4) de la constitution de 1969 instaurant la Deuxième République rétablit la Cour suprême. Après le coup d'État du , la Cour suprême est de nouveau abolie par le au motif que la constitution de 1969 avait été suspendue et qu'il n'était donc pas nécessaire qu'un tribunal « l'interprète et l'applique ». Ses fonctions sont alors transférées à la Cour d'appel. La Cour suprême est de nouveau rétablie par la Troisième République en 1979, puis maintenue en fonction après le coup d'État du par le (, PNDC), bien qu'il modifie le système judiciaire en créant des tribunaux publics.

Le , la Cour suprême condamne le rédacteur en chef du journal Daily Searchlight, Ken Kuranchie, à dix jours de prison pour avoir fustiger les neuf juges pour leur hypocrisie et leur sélectivité.

Statut actuel vignette|240x240px| Vue aérienne du bâtiment de la Cour suprême. vignette|240x240px| Vue de face du bâtiment de la Cour suprême. La constitution de 1992 stipule que la Cour suprême est composée du juge en chef et d'au moins neuf autres juges de la Cour suprême. Le juge en chef est nommé par le président du Ghana agissant en consultation avec le Conseil d'État et avec l'approbation du Parlement du paysGhana Constitution:Article 144 clause 1 "The Chief Justice shall be appointed by the President acting in consultation with the Council of State and with the approval of Parliament.". Les autres juges de la Cour suprême sont nommés par le président, sur avis du Conseil de la magistrature et en consultation avec le Conseil d'État. Cela doit également être approuvé par le Parlement1992 Constitution:Article 144 clause 2 "The other Supreme Court Justices shall be appointed by the President acting on the advice of the Judicial Council, in consultation with the Council of State and with the approval of Parliament.". La Constitution de 1992 a aboli tous les tribunaux publics institués par le PNDC et créé le Tribunal régional dont le président était assimilé au juge de la Haute Cour.

Juges de la Cour suprême Voici une liste des juges de la Cour suprême. En , le président Nana Akufo-Addo a nommé quatre nouveaux juges à la Cour suprême. Il s'agissait de Samuel Marful-Sau et Agnes Dordzie, tous deux juges de la Cour d'appel, Nii Ashie Kotey, ancien doyen de la Faculté de droit de l'université du Ghana et Nene Amegatcher, avocat en pratique privée qui est également ancien président de l' Association du barreau du Ghana. L'un des juges de la Cour les plus anciens, a pris sa retraite le même mois. Il avait siégé à la Cour suprême après avoir été nommé par Jerry Rawlings en jusqu'en . La dernière femme juge en chef était Sophia Akuffo. Elle a été la dernière juge de la Cour suprême nommée par Jerry Rawlings à la retraite. Elle a pris sa retraite le et a été remplacée par Kwasi Anin-Yeboah le . En , le président Akufo-Addo a nommé trois nouveaux juges à la Cour suprême. Il s'agissait de Mariama Owusu, Lovelace Johnson et . Ils doivent remplacer Sophia Adinyira, Vida Akoto-Bamfo et Sophia Akuffo qui ont pris leur retraite ou doivent prendre leur retraite.

Liste de juges de la Cour suprême du Ghana Juge Date de nomination Nommé() par Kwasi Anin-Yeboah(juge en chef) Juin 2008 John Kufuor Juillet 2004. John Kufuor Juin 2008 John Kufuor Juin 2008 John Kufuor Octobre 2009. John Atta Mills 11 novembre 2012. John Dramani Mahama 29 juin 2015. John Dramani Mahama 29 juin 2015 John Dramani MahamaVacant 10 août 2021 Nana Akufo-Addo Agnes Dordzie 13 juillet 2018 Nana Akufo-Addo Nii Ashie Kotey 13 juillet 2018 Nana Akufo-Addo Nene Amegatcher 13 juillet 2018 Nana Akufo-Addo Mariama Owusu 17 décembre 2019.. Nana Akufo-Addo Lovelace Johnson 17 décembre 2019 Nana Akufo-Addo Gertrude Torkornoo 17 décembre 2019 Nana Akufo-Addo

Certains juges de la Cour suprême récemment retraités

Sophia Akuffo (juge en chef du Ghana 2017-2019) - - - (1995-2007) - ( - 2008) - Autrefois juge le plus ancien - (2004-2008) - (2002-2012) - (2003-2013). Georgina Wood - ( - ) et juge en chef entre le . et , première femme à accéder à cette fonction. Rose Constance Owusu - (. - - ( à 2017) ( - )

Sophia Ophilia Adjeibea Adinyira (2006 - ) Vida Akoto-Bamfo ( à )

Liste des juges en chef de la Cour suprême Depuis sa création en 1876, la Cour suprême a eu 27 juges en chef.

Liste des juges en chef de la Cour suprême de la Côte de l'Or et du Ghana Juge en chef Période Régime 1876–1878 Côte de l'Or 1878–1879 Côte de l'Or 1880–1882 Côte de l'Or 1882–1886 Côte de l'Or 1886–1889 Côte de l'Or 1889 - 1894 Côte de l'Or (par intérim) 1894 - 1895 Côte de l'Or 1895–1911 Côte de l'Or 1911–1928 Côte de l'Or 1929–1935 Côte de l'Or 1936–1943 Côte de l'Or 1943–1947 Côte de l'Or 1948–1956 Côte de l'Or Kobina Arku Korsah 1956–1963 Côte de l'Or (1956 – 6 mars 1957)Ghana – Première République (6 mars 1957 – 1963) 1964–1966 Première République Edward Akufo-Addo 1966–1970 Régime militaire (1966–1969)Deuxième République (1969–1970) 1970 -1972 Deuxième République 1973–1977 Régime militaire 1977–1986 Régime militaire (1977–1979)Troisième République (24 septembre 1979-31 décembre 1981)La Cour suprême est laissée intacte sous ce régime militaire. Voir note 5. Régime militaire (31 décembre 1981–1986) 1986–1990 Régime militaire 1991–1995 Régime militaire (1991–1993)Quatrième République (1993–1995) 1995 – 21 avril 2001 Quatrième République 2001–2003 Quatrième République 4 juillet 2003 – 25 mars 2007 Quatrième République Georgina Theodora Wood 15 juin 2007 – 8 juin 2017 Quatrième République Sophia Akuffo 19 juin 2017 - 20 décembre 2019 Quatrième République Kwasi Anin-Yeboah 7 janvier 2020. à aujourd"hui Quatrième République

Références

Liens externes

Site officiel du service judiciaire du Ghana Constitution du Ghana Site Web du Parlement du Ghana GhanaReview.com

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