La CIJA (Commission for International Justice and Accountability, en français la « Commission pour la justice internationale et la responsabilité ») est une organisation non gouvernementale créée en qui collecte, exfiltre, analyse et archive des preuves matérielles de violations des droits humains commises en Syrie par les belligérants du conflit : acteurs étatiques, c'est-à-dire le régime de Bachar el-Assad, et non étatiques, c'est-à-dire les groupes armés, notamment l'État islamique. En , son stock est constitué de près d'un million de documents.
L'ONG reconstitue les chaînes de commandement ayant mené à la commission de crimes internationaux (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide) afin que des juridictions poursuivent et jugent les plus hauts responsables. Elle coopère avec les autorités européennes (police, justice, immigration) et les organes onusiens par différentes voies : transmission d'informations en amont au stade de l'enquête, constitution de dossiers en aval lors de procès.
But et organisation des activités de la CIJA
Objectif William Wiley, ancien enquêteur canadien des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, créé la CIJA en sous la forme d'une organisation non gouvernementale afin de collecter des éléments en vue de futurs procès liés au conflit syrien. Pour Michelle Burgis-Kasthala, enseignante-chercheuse en droit international public, la constitution d'une telle structure, dès le début du conflit syrien, répond directement au blocage des institutions onusiennes et juridictions internationales. Elle constitue dès lors une forme de « justice entrepreneuriale » qui, identifiant les faiblesses ou lacunes dans l'ordre international, cherche à les combler en choisissant une approche privée.
Outre les preuves d'exactions commises par le régime syrien, l'ONG documente également celles attribuables à des dont l'Etat islamique. Le but est donc de reconstituer les chaînes de commandement ainsi que la structure de communication des autorités à partir de qui ont rendu possible la commission de crimes internationaux et de délimiter les responsabilités de chacun. In fine, il s'agit d'identifier les hauts-gradés, c'est-à-dire les donneurs d'ordres, dont la responsabilité a toujours été juridiquement la plus compliquée à établir, devant les juridictions pénales internationales en particulier, .
Précisément, sur les responsabilités de Damas, William Wiley explique que la bureaucratie domine dans l'Etat syrien et que , la combinaison de ces deux facteurs génèrant une production d'écrits extrêmement importante.
Fonctionnement
Collecte, exfiltration et analyse À partir de , la CIJA forme des volontaires, souvent de jeunes juristes militant dans les rangs de l’opposition démocratique, à localiser, récupérer et exfiltrer tout document potentiellement utile pour la justice, tels que des ordres de mission, mandats d'arrêt, comptes-rendus de réunion, procès-verbaux d’interrogatoire. Les premières formations ont lieu en Turquie et au Liban. L'expérience passée des formateurs au sein des juridictions internationales, hybrides ou nationales représente un atout selon la chercheuse Kaitlin Owens puisque ceux-ci ont été directement confrontés aux défis et aux évolutions du recueil et de l'administration de la preuve en droit international pénal Kaitlin Owens, « Improving the Odds: Strengthening the Prospects for Accountability in the Syrian Conflict by Regulating the Marketplace for Information on Atrocity Crimes » op. cit., .
Jusqu'à l'intervention russe de 2015 inversant le rapport de force, les bâtiments officiels et militaires abandonnés lors de défaites sont entre autres systématiquement fouillés. Il en est de même des prisons. Les preuves étant accessibles, par définition, pour un court laps de temps, afin de pénétrer dans les lieux, des accords sont passés avec certains groupes armés dont l'Armée syrienne libre, à l'exclusion de l'Etat islamique et du Front al-Nosra Radio-Canada Info, « Enquête — Les passeurs de la vérité » op. cit., à partir de . La question de la collaboration avec des acteurs susceptibles de commettre, eux aussi, des violations du droit international est épineuse. Néanmoins, Mark Kersten, chercheur spécialisé sur la justice pénale internationale et les mécanismes de résolution des conflits, relève que dans un contexte de conflit en cours, il semble s'agir de la seule solution « pragmatique » lorsque l'on souhaite rendre la justice, rappelant la nécessaire coopération de la Cour pénale internationale avec des belligérants afin de mener à bien ses enquêtes. La consigne pour les membres de l'ONG demeure d'évaluer des documents mais de ne pas les sélectionner, c'est-à-dire exclure des éléments potentiellement à décharge, ceci afin d'anticiper les futurs procès et contestations de la part de la défense.
Les volontaires syriens récupèrent de cette manière, au risque de leur vie, les documents officiels et les font sortir du pays pour les remettre à l'organisation à partir de . Les éléments matériels sont ensuite authentifiés, vérifiés, analysés par une équipe de conseillers juridiques, classés et archivés au siège de l'organisation Kaitlin Owens, « Improving the Odds: Strengthening the Prospects for Accountability in the Syrian Conflict by Regulating the Marketplace for Information on Atrocity Crimes » op. cit., . En d'autres termes, les informations récupérées ne sont pas rendues publiques. Si la CIJA affirme conserver une trace de la façon dont les documents transitent, certains juristes s'inquiètent d'éventuelles défaillances dans la chaîne de garde qui, si elles se produisaient, pourraient entraîner une dépréciation de la valeur probatoire des éléments présentés et permettre ainsi aux auteurs des crimes d'échapper aux poursuites.
L'organisation privilégie le recueil de preuves écrites, la valeur probante des témoignages étant toujours jugée moindre. Elle interroge cependant des victimes, par exemple des ex détenus ou des transfuges, afin de corroborer les preuves matérielles et de démontrer, dès lors, le caractère systématique des crimes internationaux. Elle complète sa documentation avec des preuves en accès libre notamment pour les actes attribuables à Daech.
Stock Les locaux sont situés dans une ville en Europe dont le nom ne peut être dévoilé pour des raisons de sécurité Radio-Canada Info, « Enquête — Les passeurs de la vérité » op. cit., à partir de . En effet, les membres de l'équipe sont recherchés par Damas. Près d'un million de documents et environ sont entreposés au siège. Véritable « trésor judiciaire » pour Les jours et La Croix, abonde dans ce sens : la documentation de la CIJA est extrêmement « riche » par rapport à ce qui est généralement retrouvé lors de la collecte des preuves dans le domaine des crimes internationaux.
Financement et effectifs L'organisme reçoit des fonds de l'Union Européenne jusqu'en . Il est aussi financé par différents pays occidentaux du continent européen et américain Radio-Canada Info, « Enquête — Les passeurs de la vérité » op. cit., à partir de dont les autorités policières et judiciaires souhaitent utiliser leurs matériaux dans des procédures. Fin , les Etats-Unis suppriment la subvention allouée ce qui, selon certains observateurs, illustre le changement de stratégie de l'administration Obama, celle-ci priorisant alors son action sur les exactions commises par l'Etat islamique.
En , son budget est de . Environ cent-cinquante personnes y sont employées, dont trois seulement sont connues du public. A titre comparatif, en , la CIJA mobilise quasiment autant d'enquêteurs que la Cour pénale internationale sur l'ensemble de ses enquêtes.
L'organisation est mise en cause par l'OLAF en concernant d'éventuelles infractions financières liées à une subvention de octroyée par l'UE en . En , le rapport de l'office est toujours étudié par la Commission européenne. Son porte-parole précisant à ce sujet : . De son côté, la CIJA réfute les conclusions du rapport et met notamment en avant une soixante d'audits externes réalisés depuis ses débuts qui n'ont jamais pointé d'éléments problématiques.
Tentative de discrédit et attaque contre la CIJA Fin , la CIJA apprend que la localisation du siège, l'identité et l'adresse de nombreux employés ainsi que de leurs familles ont fuité. Elle craint que ces informations pouvant compromettre leur sécurité n'aient été données à un groupe pratiquant la désinformation et ayant des liens avec le régime de Bachar el-Assad : le Working Group on Syria, Propaganda and Media. Paul McKeigue, un membre de ce groupe, essaye d'obtenir des informations personnelles sur William Wiley. La CIJA ne répond pas. A la place, elle lui envoie un courriel anonyme en proposant des informations. De cette correspondance, où la CIJA laisse à penser qu'ils pourraient être en lien avec les services secrets russes, l'organisation apprend qu'elle est l'objet d'une campagne de désinformation complotiste visant à nier les attaques chimiques, à discréditer la CIJA, l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), ainsi que plusieurs chercheurs, journalistes, défenseurs des droits humains et témoins directs d'une des attaques, dont Paul McKeigue donne une liste.
Appui aux services justice-police des Etats européens et à l'ONU En sept ans, douze enquêtes ont été menées à bien, dont une sur la répression des opposants, une sur les conditions de détention en Syrie et une sur le siège de Homs. Selon William Wiley, d'autres . Il affirme qu'en cas de procès de Bachar el-Assad, la CIJA a . Selon un article du Monde de , la CIJA a établi, à cette date, un dossier contre vingt-quatre personnalités du régime.
Le travail sur l'Etat islamique débute en . Selon le fondateur cinq ans plus tard : des chaînes de commandement ont été mises à jour ; celles-ci permettent de remonter jusqu'à Abou Bakr al-Baghdadi par rapport aux exécutions massives et à la réduction en esclavage des femmes et des enfants.
Au niveau européen Si l'ONG n'a pas vocation à se substituer aux services policiers européens qui agissent via les affaires ouvertes par les magistrats sur le fondement de la compétence universelle, elle permet cependant de pallier une difficulté majeure : l'impossibilité d'accéder au terrain. Depuis , la CIJA a été destinataire d'environ émanant d'une dizaine d'États concernant un peu plus de personnes liées au régime syrien. A titre d'exemple, elle coopère ainsi avec des autorités nationales telles que l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) en FranceCommission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, « Rapport d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits », enregistré à la Présidence le , .
Bien que non prévu initialement dans les objectifs, le travail effectué permet d'alimenter une base de données fournissant des informations sur des antécédents criminels d'individus se dissimulant dans les groupes de civils réfugiés. Dans ces conditions, l'organisation transmet aux services d’immigration d’une quinzaine d’États européens ses éléments relatifs à des dignitaires de l'armée ou à des agents des services de sécurité ayant fui sur le continent Kaitlin Owens, « Improving the Odds: Strengthening the Prospects for Accountability in the Syrian Conflict by Regulating the Marketplace for Information on Atrocity Crimes » op. cit., .
Procès de Coblence