Affaire de la Josacine empoisonnée

L'affaire de la Josacine empoisonnée est une affaire judiciaire française datant de 1994.

Le samedi , à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, invitée pour le week-end chez Jean-Michel et Sylvie Tocqueville, meurt à la suite de l’ingestion d'un produit cyanuré ; les jours suivants, on trouve du cyanure dans le flacon de Josacine de l’enfant.

Jean-Marc Deperrois, collègue et amant de Sylvie Tocqueville, est accusé d’avoir empoisonné ce médicament pour tuer Jean-Michel Tocqueville, provoquant ainsi par erreur le décès de la fillette. Il est reconnu coupable d’empoisonnement avec préméditation de la petite Émilie Tanay, et condamné à vingt ans de réclusion criminelle le par la cour d’assises de Seine-Maritime. Son pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté le Legifrance: Cour de cassation - Rejet de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Seine-Maritime. Ses deux requêtes en révision ont été déclarées irrecevables respectivement en 2002 puis en 2009 par la commission de révision des condamnations pénales. En , la Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen rejette sa troisième demande. En , Jean-Marc Deperrois annonce le dépôt prochain d'une quatrième requête en révision..

En 2002-2003, Jean-Michel Dumay, chroniqueur judiciaire au journal Le Monde, propose une autre hypothèse : un accident domestique que l’on aurait cherché à cacher en empoisonnant la Josacine après coup. En 2005, le tribunal correctionnel du Havre, saisi d’une plainte en diffamation, a jugé cette hypothèse « plausible ».

Les faits Le samedi , Émilie Tanay, fillette âgée de 9 ans, est confiée vers 15 heures par ses parents à la famille Tocqueville (Jean-Michel, Sylvie et leurs deux enfants, Jérôme et Bertrand) où elle est invitée chez son camarade de classe Jérôme. Émilie souffre d’une rhino-pharyngite. Sa mère, Corinne Tanay, confie aux Tocqueville les médicaments qu’elle doit prendre : un flacon de sirop Josacine qu’elle a préparé à son domicile, et des sachets d’Exomuc, expectorant en poudre à diluer dans l’eau.

Ce jour-là, M. Tocqueville accompagne les trois enfants à la fête médiévale à l’occasion de la kermesse de fin d’année scolaire de Gruchet-le-Valasse, tandis que sa femme est retenue par la préparation du banquet médiéval qui doit se dérouler le soir-même à l’Abbaye du Valasse située à quelques kilomètres du bourg. En début de soirée, après le défilé dans les rues et un goûter à la maison, ils s’apprêtent tous à se rendre en voiture au banquet, avec Sylvie Tocqueville, qui les a rejoints.

Avant de partir, Émilie prend son traitement, et en arrivant au garage, vers 20h15, elle s’effondre brutalement sur le sol : comme si elle avait reçu une balle dans le dosTanay, 1998, citant Jean-Michel Tocqueville, elle bave, gémit et perd connaissanceDumay, 2003, . J.-M. Tocqueville tente de la réanimer, la prend dans ses bras et revient vers la maison pour la déposer sur le canapé du salonDumay,2003, . Dans l’impossibilité de joindre les parents, sortis pour la soirée, il appelle le service des urgences et un ami, Denis Lecointre. L’équipe du SMUR arrive six minutes plus tard et trouve l’enfant dans le coma. Elle est aussitôt prise en charge - plusieurs arrêts cardiaques surviennent - et transportée aux urgences pédiatriques de l’hôpital général du Havre. Malgré les tentatives pour la réanimer, Émilie décède à 22 h 30. Les médecins, qui avaient d’abord pensé à une rupture d’anévrisme : Le pédiatre de garde évoquera une rupture d'anévrisme, et Compte-rendu radio du Henaff le 11 juin au soir, cf. , ne comprenant pas ce qui a pu causer ce décès, demandent alors à examiner le flacon de Josacine, resté à la maison. Il est apporté à l’hôpital par Denis Lecointre à 23 h, et examiné par une infirmière qui ne lui trouve rien d’anormal. Vers 5 h du matin, par contre, le flacon attire l’attention de l’infirmière par un aspect « grumeleux » et « comme un crachat ». Elle le débouche, il a une « odeur épouvantable » qui lui cause « des brûlures à l’œsophage ». Ce flacon est alors envoyé au laboratoire pour analyse.

Le , le laboratoire Bellon, filiale de Rhône-Poulenc, fait passer une annonce par l’entremise des journaux télévisés indiquant qu’un médicament Josacine 500 a causé la mort d’une enfant. Il est demandé aux parents de rapporter d’urgence dans les pharmacies tous les flacons en leur possession.. Ce médicament est un antibiotique à spectre large couramment utilisé en pédiatriehttp://www.vidal.fr/Medicament/josacine-9563.htm Vidal. Il est présenté sous forme de poudre à laquelle on doit ajouter de l’eau jusqu’à un niveau précis indiqué sur le flacon, pour obtenir une suspension buvable. Le médicament est ensuite administré au moyen d’une cuillère doseuseDumay, 2003, . Le lendemain: ...le 17 juin, l'AFP ayant diffusé sur ce point un "urgent" à 8h04..., la presse et le Procureur de la République du Havre annoncent qu’une substance toxique a été identifiée dans le flacon et qu’il s’agit de cyanure. Par précaution, et craignant une erreur ou une malveillance lors de la fabrication, le laboratoire retire pour quatre mois la Josacine de la vente.

Enquête

Enquête auprès des laboratoires et des familles L’enquête cherche à découvrir comment du cyanure de sodium a pu se trouver dans le flacon, de la chaîne de fabrication jusqu’à la pharmacie qui a vendu le flacon à Corinne Tanay. Il paraît improbable qu’une substance étrangère puisse être ajoutée dans un flacon lors de la fabricationDumay, 2003, p. 26-27. Le médecin de Corinne Tanay, qui avait reçu la mère deux jours après le drame, a déclaré aux gendarmes que celle-ci lui avait confié que le médicament avait une drôle d’odeur et une petite effervescence lors de sa préparation. Mais cette déposition n’a pas été exploitée par l’enquête, et ne sera évoquée que trois ans plus tard par la défense au moment du procès. Madame Tanay démentira alors avoir tenu de tels propos et . (Voir infra "Un nouvel indice : l’odeur d’ammoniac")

L’enquête se dirige vers l’hypothèse d’un empoisonnement volontaire, sans exclure toutefois celle d’un accident domestique. En premier lieu, huit personnes sont plus particulièrement suspectées : les parents d’Émilie - mais rien ne permet de supposer une maladresse quelconque lors de la préparation du médicament par la mère, le matin même, et encore moins que les parents puissent souhaiter la mort de leur fille et . À propos de la garde à vue des parents Tanay, voir et . ses grands-parents - qui ne s’entendent pas avec leur belle-fille, mais là encore le fait qu’ils aient pu attenter à la vie de leur petite-fille paraît improbable, les époux Tocqueville - mais l’enquête ne détermine pas de mobile et l’usine dans laquelle M. Tocqueville travaille ne stocke que du cyanure de potassiumTanay, 1998, p. 167 et Dumay, 2003, p. 100. L’hypothèse d’un accident survenu à leur domicile est finalement écartée par les enquêteurs, sur la foi de leurs déclarations et après deux perquisitions, effectuées chez eux, qui n’ont pas permis d’y trouver de produit cyanuré. Denis Lecointre et son épouse - la profession de Denis le met en contact quotidiennement avec le cyanure de sodium, mais ils n’ont strictement aucun motif d’agir contre l’enfant.

Piste d’un crime passionnel raté avec erreur sur la victime Cette nouvelle hypothèse va faire son chemin par étapes successives.

Lors de sa garde à vue, le , Sylvie Tocqueville, qui est secrétaire de mairieSecrétaire de Mairie, déclare avoir eu une relation passagère avec Jean-Marc Deperrois. Cet adjoint au maire du village entretenait avec elle une relation amoureuse, et J.-M. Tocqueville témoigne que M. Deperrois lui aurait dit qu’il souhaitait que Sylvie le quitte Auditions de garde à vue de Sylvie et Jean-Michel Tocqueville et Commentaires de J.-M. Deperrois . .

Jean-Marc Deperrois est placé en garde à vue le Sur la garde à vue de J.-M. Deperrois, les écoutes de la conversation Bodson-Deperrois, l'audition des intéressés et les circonstances de l'achat du cyanure, voir et . Il a créé quelques années plus tôt sa propre entreprise, ITI (Imagerie Thermique Industrielle)Dumay, 2003, p. 34. Les enquêteurs lui demandent avec insistance s’il utilise du cyanure dans le cadre de son travail : il certifie formellement qu’il n’en utilise pas. Pourtant, Alain Bodson, une de ses relations professionnelles, confirme aux enquêteurs avoir récemment acheté à sa demande de cyanure, que M. Deperrois est venu chercher à son entreprise à NanterreTanay, 1998, p. 196 et Dumay, 2003, p. 46.

Jean-Marc Deperrois devient le suspect numéro un. Par des écoutes téléphoniques, les enquêteurs savent déjà qu’il a menti et qu’il possédait bien ce produit dans son entreprise, mais qu’il l’a ensuite jeté dans la SeineTanay, 1998, p. 199 et Dumay, 2003, p. 57. J.-M. Deperrois finit par admettre qu’il avait bien commandé du cyanure de sodium, en passant par M. Bodson, pour faire des essais de traitement de surface sur des pièces métalliques. Il dit avoir gardé ce produit « jusqu’au 16 ou » et l’avoir jeté après avoir appris que l’enfant était morte d’avoir avalé du cyanure. Il aurait menti parce que le drame s’étant produit tout près des locaux de son entreprise « la détention de cyanure était susceptible de [lui] créer des ennuis ». Il ne voulait pas « être inquiété » ni qu’on parle de sa relation avec Sylvie Tocqueville à propos de la date à laquelle le produit a été jeté.

Reste à déterminer le mobile. Jean-Marc Deperrois ne connaît pas la famille TanayTanay 1998, p.28 "L'homme mis en détention provisoire, nous ne le connaissions pas jusqu'au 28 juillet 1994. Date à laquelle le juge Balayn nous informe de son arrestation". et n’a aucune raison de vouloir assassiner cette enfant. L’enquête va faire alors l’hypothèse que c’est Jean-Michel Tocqueville, le mari de Sylvie, qui était visé. Deperrois aurait empoisonné le flacon de Josacine, croyant atteindre son rival, causant ainsi par erreur le décès d’Émilie.

Débat autour des expertises sur le cyanure Des analyses chimiques ont alors été effectuées pour déterminer si le produit que J.-M. Deperrois s’était procuré chez Prolabo avait la même composition que celui retrouvé dans le médicament.

Les impuretés Le cyanure de sodium commercialisé n’est jamais parfaitement pur, il s’y trouve des impuretés en proportions variables. J.-M. Deperrois ayant jeté son cyanure, les experts de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ont dû travailler sur les lots que l’entreprise Prolabo commercialisait à l’époque. Les analyses chimiques diligentées par le juge d’instruction ont montré que deux lots de cyanure Prolabo présentaient trois impuretés à des taux de concentration « comparables » à celles trouvées dans le flacon empoisonné. Le jugement condamnant M. Deperrois admettra finalement que ces impuretés constituent « une signature du produit », et que le cyanure du flacon empoisonné a donc la même composition que le sien. En 2001, la défense demandera son avis sur ces expertises à un autre spécialiste, le Rosset, qui fera remarquer que les experts avaient décelé plusieurs autres impuretés, dans le flacon empoisonné, à des taux très supérieurs à ceux que l’on trouve dans des produits neufs comme les cyanures Prolabo. L’une de ces impuretés, l’oxalate, montrait que le cyanure, dans le flacon empoisonné, était un vieux produit fortement oxydé. Il s’étonnera de ce que, sans explication, les experts aient écarté ces éléments de leur « synthèse finale » et Le Monde du 6 octobre 1998. Rapport du Rosset à 116. Voir aussi à propos des traces d'oxalate, cuivre, calcium, magnésium « amenés par une autre source ».

L’étrange coagulation : un cyanure dégradé ?