Une clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.
Droit par pays
Droit américain En droit américain, les clauses de conscience sont des clauses légales attachées aux lois dans certaines parties des États-Unis qui permettent aux pharmaciens, médecins ou autres prestataires de soins de santé de ne pas fournir certains services médicaux pour des raisons de religion ou de conscience. Il peut également s'agir de parents refusant des traitements particuliers pour leurs enfants Nancy Berlinger, "Conscience Clauses, Health Care Providers, and Parents", The Hastings Center..
Droit français
Les principaux textes de référence concernant la liberté de conscience sont : l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : ; le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : ; la décision 2001-446 DC du du Conseil constitutionnel établissant la liberté de conscience comme l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Annexes Articles connexes Objection de conscience
Notes et références
Catégorie:Clause contractuelle Catégorie:Droit et médecine