Les sénateurs désignés par le Parlement basque représentent la communauté autonome du Pays basque au Sénat espagnol.
Normes et désignation La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.. La désignation est régie par l'article 28 du statut d'autonomie du Pays basque, la loi basque 4/1981 portant désignation des sénateurs représentant le Pays basque et le règlement du Parlement...
Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen basque peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution du Parlement, le président de celui-ci ouvre un délai de 20 jours au cours duquel les différents groupes parlementaires doivent présenter leurs candidats. La commission des Incompatibilités est ensuite chargée de présenter un rapport sur la capacité et l'éligibilité des candidats proposés. Une fois le rapport rendu, une session plénière spécifique est convoquée afin de procéder à la désignation des sénateurs. Chaque député ne peut voter que pour un seul candidat. Sont élus sénateurs les candidats ayant reçu la majorité des voix et au moins un quart des votants. Si des sièges ne sont pas pourvus, un second tour a lieu. En cas d'égalité, le siège est attribué au candidat proposé par le groupe parlementaire le plus important. Si l'égalité persiste, est élu sénateur le candidat proposé par le groupe ayant reçu le plus grand nombre de voix lors des dernières élections au Parlement. Toutefois, il est interdit que l'ensemble des sénateurs désignés soit issu d'un seul et même groupe.
Le mandat des sénateurs est en principe fixé à quatre ans. Toutefois, la dissolution du Parlement basque met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
Synthèse LégislatureIIIIIIIVVVIVIIVIIIIXXXIXIIPNV2212221121111PSOE111111111EA1111PP111IU1EH Bildu111Total33333333333333
Législatures I Parti Sénateurs désignésVoixPNV Ignacio Gaminde Alix 23 PSOE Enrique Casas Vila 9 11PNV Juan Ignacio Uría Epelde 23
Désignation : .
II Parti Sénateurs désignésVoixPNV Ignacio Gaminde Alix 16 PSOE Ana Miranda de Lage 19 PNV Juan Ignacio Uría Epelde 33
Désignation : .
III Parti Sénateurs désignésVoixPSOE Ramón Rubial Cavia 21 19PNV Ignacio Gaminde Alix 16 16EA Juan José Pujana Arza 13 13
Désignation : . Ramón Rubial (PSOE) est remplacé en par Manuel Fernández Ramos avec 30 voix favorables.
IV Parti Sénateurs désignésVoixPNV Imanol Bolinaga Bengoa 22 PSOE Manuel Fernández Ramos 19 PNV José Antonio Torrontegui Gangoiti 22
Désignation : .
V Parti Sénateurs désignésVoixPNV Joseba Zubia Atxaerandio 22 EA Inmaculada Boneta y Piedra 19 PNV Imanol Bolinaga Bengoa 34
Désignation : .
VI Parti Sénateurs désignésVoixPP Ascensión Pastor Parres 32 PNV José Manuel Martiarena Lizarazu 21 PNV Joseba Zubia Atxaerandio 40
Désignation : .
VII Parti Sénateurs désignésVoixPNV Joseba Zubia Atxaerandio 36 PP Ascensión Pastor Parres 19 EA Inmaculada Boneta y Piedra 36
Désignation : . inmaculada Boneta (EA) est remplacée en par Isabel López Aulestia (IU) avec 36 voix favorables.
VIII Parti Sénateurs désignésVoixPNV Joseba Zubia Atxaerandio 27 PSOE Víctor Urrutia Abaigar 20 EA José Ramón Urrutia Elorza 29
Désignation : . José Ramón Urrutia (EA) est remplacé en par Paulino Ramón Corcuera Muguerza (PNV) avec 32 voix favorables.
IX Parti Sénateurs désignésVoixPSOE Roberto Lertxundi Barañano 37 PNV Joseba Zubia Atxaerandio 30 PP Juana Iturmendi Maguregui 37
Désignation : .
X Parti Sénateurs désignés VoixPNV Jokin Bildarratz Sorron 24EH Bildu Iñaki Goioaga Llano 21PSOE Antonio Julián Rodríguez Esquerdo 19
Désignation : .
XI Parti Sénateurs désignésVoixPNV Jokin Bildarratz Sorron 27 EH Bildu Jon Iñarritu García 19 PSOE Antonio Julián Rodríguez Esquerdo 9 37
Désignation : . Jon Iñarritu (EH Bildu) est remplacé en par Idurre Bideguren Gabantxo avec 18 voix favorables. Jokin Bildarratz (PNV) démissionne en mais n'est pas remplacé.
XII Parti Sénateurs désignés VoixPNV Estefanía Beltrán de Heredia Arroniz 22EH Bildu Idurre Bideguren Gabantxo 20PSOE Antonio Julián Rodríguez Esquerdo 19
Désignation : . Tontxu Rodríguez (PSOE) est remplacé en par Alfonso Gil Invernón avec favorables.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Parlement basque Élections au Parlement basque
Liens externes .
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