Constitution espagnole de 1931

La Constitution espagnole de 1931 a été adoptée le par l'assemblée constituante, à la suite des élections générales espagnoles de 1931 qui ont suivi la proclamation de la Seconde République, et est restée en vigueur jusqu’à la fin de la guerre civile espagnole de 1939. Lors de l’exil républicain, on a continué à reconnaître sa validité jusqu’en 1977, lorsque le processus politique de la Transition a permis l’élaboration d’une nouvelle Magna Carta démocratique, promulguée l’année suivante. La Constitution était organisée en 10 titres, avec au total, et deux dispositions transitoires.

Les élections à l'Assemblée constituante du 28 juin 1931

Bien qu’elles aient été initialement prévues pour l’automne, le Gouvernement provisoire a convoqué des élections aux cours constituantes le , qui ont eu lieu le . Les Assemblées élues seraient composées d’une seule chambre, qui ouvrirait ses sessions le (anniversaire de la Prise de la Bastille qui a fait débuter la Révolution Française), élues au suffrage universel exclusivement masculin. Un mois auparavant, la loi électorale de 1907 avait été modifiée pour permettre aux femmes et aux prêtres de se porter candidats et abaisser l’âge minimum pour voter de 25 à , remplaçant les petites circonscriptions uninominales, système qui laissait « large place à la coercition cacique » par les circonscriptions provinciales, dans lesquelles les villes de plus de (Madrid, Barcelone, Valence, Bilbao, Séville, Saragosse, Malaga, Cordoue, Grenade et Murcie) constitueraient des circonscriptions distinctes. En outre, l’article 29 controversé, qui proclamait élus les candidats des circonscriptions où une seule candidature avait été présentée, a été abrogé, une ruse largement utilisée dans la fraude électorale institutionnalisée de la Restauration.

En ce qui concerne les résultats des élections aux Assemblées Constituantes, il n’y a pas unanimité sur l’affiliation politique de tous les parlementaires. En outre, les groupes parlementaires ont été très mobiles. Compte tenu de ces mises en réserve, les résultats peuvent être ventilés comme ceci : (tableau).

Le résultat des élections constitutives a donc été une victoire écrasante des partis du Gouvernement provisoire, qui ont obtenu près de 90% des sièges. Ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de députés ont été le Parti socialiste ouvrier espagnol, qui avec (ou 115, selon d’autres chiffres) est devenu la minorité majoritaire des nouvelles Assemblées, et le Parti républicain radical socialiste d’Alejandro Leroux qui a obtenu 89 (ou 90), suivi du Parti républicain radical socialiste d’Álvaro de Albornoz et Marcelino Domingo avec 55 (ou 61), Action Républicaine de Manuel Azaña avec 30 (si l’on ajoute les résultats ultérieurs), la Droite Libérale Républicaine du Président Niceto Alcala-Zamora et Miguel Maura 22 (ou 25), et la Gauche républicaine espagnole de Catalogne et d’autres partis nationalistes catalans coalisés représentés au sein du Gouvernement Provisoire par Luis Nicolau d’Olwer, avec , et la Fédération Républicaine Galicienne de Santiago Casares Quiroga, avec 13 (ou 15). La plupart de ces partis, en particulier ceux de gauche, soutenaient que la nouvelle Constitution ne devait pas être seulement la règle suprême de l’État, mais un instrument de « transformation de l’Espagne sous tous ses aspects et institutions juridiques, politiques et sociales. »

La droite monarchiste et catholique n’a obtenu qu’une cinquantaine de députés, répartis entre les 15 du Parti Agraire de José Martinez de Velasco et les 5 d’Action nationale de José Maria Gil Robles, qui formeraient la Minorité Agraire, et les députés de la Coalition catholique-fueriste, formée par la Communion traditionaliste carliste, les Nationalistes Basques du PNV et les Catholiques Indépendants qui avaient triomphé au Pays basque-Navarre, et qui constitueraient la minorité Basque-Navarre avec , en plus d’autres députés monarchiques et régionalistes de droite.

Titre Préliminaire Définition de l'Espagne thumb|page=11|Constitution espagnole de 1931 (PDF). À la fin du débat général, le commença la discussion sur le titre préliminaire. Dispositions générales, dont l’article premier définissait l’Espagne comme une "République démocratique". Le député radical-socialiste Fernando Valera a proposé de le définir comme la "République des travailleurs, libérale au principe, démocratique au fondement et sociale à l’orientation", mais son amendement a été rejeté. En le reprenant, le socialiste Luis Araquistain proposa de définir l’Espagne comme "une république des travailleurs. Les pouvoirs de tous ses organes émanant du peuple", amendement qui a été adopté. Le président du gouvernement provisoire Alcalá-Zamora est alors intervenu pour dire qu’elle se dira "République des travailleurs de tout ordre", parce qu’il trouvait une nuance de classe dans le mot "travailleurs". Une semaine plus tard, la Commission présenta une nouvelle proposition reprenant l’amendement d’Araquistáin et la demande d’Alcalá-Zamora, qui sera adoptée:Article 1: L’Espagne est une république de travailleurs de toutes sortes, organisés en régime de Liberté et de Justice. Les pouvoirs de tous ses organes émanent du peuple. (...) Le drapeau de la République espagnole est rouge, jaune et violet.Langues

L’autre question controversée du titre préliminaire était celle de la déclaration du castillan "langue officielle de la République (article 4). Le député Abilio Calderón a proposé de remplacer le castillan par l’espagnol, ce à quoi le député majorquin Gabriel Alomar a répondu que "si l’espagnol est le castillan, alors ma langue catalane, le basque et le galicien, ne sont pas des langues espagnoles". Au cours du débat sont intervenus Castelao, pour la défense de la langue galicienne, et Miguel de Unamuno, qui a défendu son amendement selon lequel "nul ne pourra se voir imposer l’usage d’aucune langue régionale", ce à quoi se sont opposés les députés nationalistes basques (Jesús María de Leizaola en a été le porte-parole) catalans (Gabriel Alomar et Jaume Carner ont demandé la parole) et galiciens (Otero Pedrayo est intervenu). La présentation a repris l’article 4 qui a finalement inclus l’amendement d’Unamuno mais limité par l’expression "à l’exception de ce qui était prévu dans des lois spéciales", telles que les statuts d’autonomie. L’article 4 a finalement été rédigé comme suit :Article 4. L’espagnol est la langue officielle de la République. Tout espagnol a l’obligation de le savoir et le droit de l’utiliser, sans préjudice des droits que les lois de l’État reconnaissent aux langues des provinces ou régions. Sauf disposition contraire d’une loi spéciale, nul ne peut être tenu de connaître ou d’utiliser une langue régionaleLa question linguistique, une fois de plus, a fait l’objet de controverses lors de la rédaction de l’article 50, qui imposait l’utilisation (mais pas exclusivement) du castillan comme langue véhiculaire dans l’enseignement et habilitent la République à pourvoir, où que ce soit sur le territoire national, de structures éducatives propres permettant l’enseignement en langue castillane. Le texte final a été approuvé par consensus sur un amendement matriciel signé par les députés : Miguel de Unamuno, Miguel Maura, Roberto Novoa Santos, Fernando Rey, Emilio González, Felipe Sánchez Román et Antonio Sacristán. Cet amendement était le suivant :Les régions autonomes peuvent toutefois organiser l’enseignement dans leur langue respective, mais dans ce cas, les établissements d’enseignement à tous les degrés dans la langue officielle de la République y sont maintenus.L’article qui a été adopté était très semblable :Les régions autonomes peuvent organiser l’enseignement dans leurs langues respectives, conformément aux facultés qui leur sont attribuées dans leurs statuts. L’étude de la langue espagnole est obligatoire et sera également utilisée comme outil d’enseignement dans tous les établissements d’enseignement primaire et secondaire des régions autonomes. L’État peut y maintenir ou y créer des établissements d’enseignement de tous niveaux dans la langue officielle de la République.

Contexte historique La république fut proclamée le après la victoire des forces de gauche aux élections municipales, comme résultat de la défaillance de la dictature de Miguel Primo de Rivera et la crise politique dans la monarchie du roi Alphonse XIII d'Espagne qui s'en était suivie.

La proclamation donne le pouvoir de façon provisoire au comité révolutionnaire, sous la présidence de Niceto Alcalá-Zamora qui convoque des élections constituantes pour le .

Entre-temps, le gouvernement du comité révolutionnaire se voit confronté à la crise séparatiste de la Catalogne (Francesc Macià avait déclaré lÉtat Catalan à Barcelone le jour même de la proclamation républicaine), la violence contre l'Église catholique ou les grèves convoquées par les anarchistes de la CNT.

Organisation du texte et caractéristiques

Le texte s'organise en neuf titres contenant .

Caractéristiques

La constitution du régime républicain se voulait en rupture avec les politiques de la monarchie et de la dictature précédentes, elle aurait permis cependant le développement d'une démocratie libérale en parallèle avec la décentralisation de l'administration territoriale selon le modèle des régions autonomes, avec les caractéristiques suivantes :

Régime présidentiel, donc séparation stricte des pouvoirs. Cependant, la constitution prévoit des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs. Le Président de la République est désigné par le parlement. Une seule Chambre : les Cortès sont composés d'une seule Assemblée, nommée chambre des députés ; le Sénat traditionnel étant supprimé. Laïcité : Le remarquable caractère rupturiste de la constitution peut se constater dans les articles consacrés à la question religieuse qui prévoient des restrictions à la liberté de culte et la promotion de mesures laïques.

La Présidence républicaine espagnole Le cas du Président de la République est traitée dans le titre V de la constitution. Son élection pour une durée de , ne suit pas le suffrage direct des citoyens, mais elle est sous la responsabilité partagée entre le parlement et une commission. La commission est par contre élue par suffrage et formée par un nombre de personnes égal à celui des députés.

À l'image de la monarchie, le président symbolise la nation, mais n'a pas un rôle modérateur : il peut cependant s'opposer à l'élection du premier ministre.

La séparation des pouvoirs

La question religieuse : un État laïque Pour la première fois dans l'histoire de la constitution espagnole, le statut confessionnel de l'État s'est terminé par la proclamation de l'article 3

L'article 26 a radicalement développé ce principe de séparation complète de l'Église et de l'État. En effet, il définit les confessions religieuses comme des « associations soumises à une loi spéciale » ce qui leur interdit de recevoir tout type de subvention de l'État (le budget du clergé expirerait dans un délai maximum de deux ans). Les ordres religieux qui auraient un quatrième vote « d’obéissance à une autorité autre que la légitime de l'État » (c’est le cas des jésuites) seraient alors dissous et leurs biens nationalisés et les autres seraient soumis à une loi spéciale qui leur interdirait, entre autres, l'éducation à l'exercice et leurs actifs pourraient être nationalisés.