La cohabitation intergénérationnelle solidaire est un dispositif d'entraide qui permet à un senior qui dispose d’une chambre libre d’accueillir un jeune. Il peut le faire en échange d'une présence bienveillante, de menus services ou d'une contrepartie financière modeste. Cette dernière est au maximum significativement inférieure au prix du marché locatif local. De nombreuses variantes sur mesure sont possibles, elles dépendent de la personnalité et du lien qui se noue entre chaque jeune et chaque senior, dans une logique de réciprocité. La cohabitation peut aussi bien être pratiquée dans le parc privé que dans le parc social, par des propriétaires ou des locataires. Une structure de coordination privée non lucrative ou publique rencontre les jeunes et seniors, les met en relation, accompagne la contractualisation et suit le binôme constitué.
La cohabitation intergénérationnelle solidaire n'est pas une colocation, qui désigne le fait de faire une location en commun.
Contexte social et économique de l’émergence du dispositif Les modalités d’accompagnement de la vieillesse dans l’habitat ont très rapidement évolué depuis les années 1990. La cohabitation « familiale » avec les proches de plus de 85 ans diminue continuellement, comme le démontre l’étude de l’INED de 2016. En effet, en 2011 aucun département ne compte plus de 35% de cohabitation avec un proche de plus de 85 ans, alors que 29 départements étaient dénombrés en 1982.
Plus d’une personne de plus de 60 ans sur trois ne sort pas de chez elle tous les jours en 2017..
En parallèle de cette situation, « une grande part de la jeunesse est aujourd’hui dans l’incapacité d’accéder à l’émancipation de son foyer familial en raison des nombreuses barrières systémiques qui empêchent une autonomie réelle. L’augmentation constante du prix des loyers ou encore la part considérable des frais inhérents au logement financés par le foyer familial (61%) ne sont que quelques exemples des multiples freins existants à l’accès au logement autonome ».. Le manque de logements pour les étudiants est aussi un problème endémique.
Pour un couple de retraités ou pour une personne veuve vivant seule, le nombre de pièces pour une occupation dite « normale » est de deux. On parle de sous-peuplement prononcé si le logement compte deux pièces de plus. 83,9% des propriétaires de 60 ans et plus sont en sous-peuplement prononcé. Or, 74,1% des personnes de 60 ans et plus sont propriétaires.. Ainsi, une étude évalue en 2010 estime à le nombre de logements en sous peuplement prononcé ou très accentué occupé par un ménage d’une personne âgée de 50 ans ou plus n’étant pas contraint de déménager et ne souhaitant pas déménager.
Les objectifs et les impacts sociaux
Les objectifs revendiqués par les promoteurs du dispositif Les objectifs de la cohabitation intergénérationnel solidaire sont de :
Faciliter l’expression de la solidarité, de l’engagement et rapprocher les générations Étendre l’offre de logement convenable et développer ainsi la mobilité des jeunes Lutter contre l’isolement des seniors, des jeunes, et rassurer les familles de ceux-ci Prévenir la perte d’autonomie des seniors Optimiser la consommation énergétique par l’utilisation des chambres laissées vacantes
Cohabitation intergénérationnelle solidaire et reliance Le terme de « reliance », inventé par Roger Clausse (1963), réélaboré par le sociologue Marcel Bolle de Bal (1996), repris par Edgar Morin, est employé, par exemple, dans le champ de l’économie sociale pour désigner un enjeu : celui « de rassembler des acteurs (personnalités physiques ou morales) épars et de maintenir leur cohésion malgré l’absence d’intégration verticale ». Pour Marcel Bolle de Bal (1996, p.68), la reliance, est « … l’action visant à créer ou recréer des liens entre des acteurs sociaux que la société tend à séparer ou à isoler, les structures permettant de réaliser cet objectif, les liens ainsi créés ou recréés » (ibid., p.108). C’est un « concept-charnière » (ibid., p.112) ne concerne donc pas que le sociologue dans son regard sur l’évolution des liens sociaux. Son intérêt est de se situer à l’articulation de plusieurs approches du lien social. Marcel Bolle de Bal propose, ainsi, trois niveaux de reliance : la « reliance à soi » (reliance psychologique), la « reliance aux autres » (reliance sociale) et la « reliance au monde » (reliance culturelle, écologique ou cosmique) (ibid., p.68).
Edgar Morin précise :
La reliance vise à créer ou recréer des liens entre des acteurs qui courent le risque d’être isolés (ou le sont déjà). Elle œuvre à l’établissement de nouveaux liens sociaux. Elle est un « besoin vital » correspondant, aussi, à une aspiration contemporaine et elle concerne les structures, les médiateurs, les moyens qui sont mis en œuvre pour relier. Enfin, elle est un « concept-charnière » qui appelle à une réflexion interdisciplinaire et à un large échange de pratiques professionnelles.
Les structures qui s’investissent dans la cohabitation intergénérationnelle solidaire ont la particularité de placer ces cinq points au centre de leur action, dans leur lutte contre l’isolement des jeunes et des seniors, leur travail sur la redynamisation des liens intergénérationnels sociaux et familiaux, leur écoute des inquiétudes des personnes qu’elles accompagnent, les efforts qu’elles déploient pour un suivi régulier des binômes jeunes – seniors, leur engagement à se fédérer pour le partage d’une réflexion commune et l’échange de pratiques professionnelles. Étude des impacts sociaux et économiques Une étude d’impact sociale réalisée en 2018 relève notamment. que 231 € sont économisés mensuellement par les jeunes grâce à la cohabitation intergénérationnelle. 89% des jeunes et 100% des seniors ont conscience d’être utiles et d’apporter à l’autre en choisissant la cohabitation solidaire intergénérationnelle. Par ailleurs, 68 % des seniors et 76% des jeunes déclarent avoir vécu une expérience enrichissante. Enfin, 61% des jeunes répondants déclarent qu’ils n’auraient pas pu avoir recours à un logement « classique » s’il n’y avait eu ce dispositif, et 53% des seniors déclarent qu’ils auraient rencontrer des difficultés pour rester dans leur logement.
Une étude sur les caractéristiques des publics concernés par le dispositif, et sur ses effets socio-économiques, a permis d'identifier que l'entraide entre les générations permettaient de réaliser des économies substantielles : plus de en moyennes d'économies sur le loyer pour les jeunes, et plus de 600 euros d'économies moyennes réalisées par la branche famille de la Sécurité sociale. Ces chiffres valent pour une cohabitation de 7,5 mois, ce qui correspond à la durée moyenne identifiée dans l'étude.
Historique de l'évolution du cadre juridique La cohabitation intergénérationnelle existe depuis 2004 en France. Entre 2004 et 2018, le lien entre le jeune et le senior était régi par une convention d'occupation précaire et une charte précisant les valeurs et les bonnes pratiques de convivialité et de solidarité à respecter. Ce contrat était cependant inadapté, et les associations ont longtemps demandé un cadre ad hoc. En conséquence, le législateur a prévu, à l'article 17 de la loi n° 2015-1776 du relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un rapport relatif au logement en cohabitation intergénérationnelle afin de sécuriser et de favoriser les pratiques existantes. Ce document aurait dû sortir avant le , mais il n'a jamais été réalisé.
Une première proposition de loi tendant à promouvoir la cohabitation intergénérationnelle par la création d'un label a été déposée par la Sénatrice de Seine Maritime Agnès Canayer et cosignée par une trentaine de sénatrices et sénateurs en , mais elle ne sera jamais mise à l'ordre du jour du Sénat..
Un groupe de corps intermédiaires - le Ex-Réseau CoSI, l'Union sociale pour l'habitat, l'UNIOPSS, la CFDT et la CFTC - ont agi de manière conjointe en 2017 et 2018 auprès du gouvernement et des élus pour favoriser une évolution du cadre réglementaire, en rencontrant notamment le Secrétaire d’État Julien Denormandie en .. À la suite de cette rencontre, un protocole d'accompagnement État- Mouvement Hlm 2018 - 2021 prévoit de clarifier le régime juridique de la cohabitation intergénérationnelle.. Dans la foulée, en , Agnès Buzyn annonce dans sa Feuille de route Grand âge Autonomie. un meilleur encadrement du dispositif.
La Sénatrice de Seine-Maritime a poursuivi son action en portant - dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - un amendement visant à encadrer la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Celui-ci crée un "contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire" qui permet de lever les risques juridiques de requalification en contrat de travail ou en bail. Le Ministère de la Cohésion des territoires s'est déclaré "favorable" à cet amendement.. Après quelques ajouts réalisés en commission mixte paritaire (et notamment la suppression explicite d’un risque de requalification de l’association en agence immobilière) un cadre juridique pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire apparaît finalement à l'article 117 de loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite Loi ELAN.
Le , une charte paraît par arrêté pour préciser un certain nombre de points : missions de l’association, précisions sur les menus services....
Après la parution de la loi ELAN, un certain nombre de points juridiques prêtant à interprétation reste à clarifier. Ils ont notamment été identifiés dans le cadre d'un article paru en 2022. Un procès entre deux acteurs amènent le Tribunal judiciaire de Paris à clarifier deux points le . :
Le caractère "modeste" de la contrepartie financière versée par le jeune au senior doit être interprété comme " très inférieur au loyer qui pourrait être exigé dans le cadre d'une location ou d'une colocation de droit commun, pour permettre notamment l'accomplissement en sus de prestations en nature au bénéfice du senior". Seules les associations sont exonérés des conditions d'exercice encadrant la profession d'agent immobilier.
Pour régler certaines problématiques juridiques en suspens et favoriser le développement du dispositif, un projet de proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire est déposé le au Sénat. Cette proposition est portée par 80 sénateurs et sénatrices, emmenés par Agnès Canayer.. Le , le Premier Ministre, Michel Barnier offre une possibilité de voir ce texte mis à l'agenda en déclarant dans son discours de politique générale : "La cohabitation intergénérationnelle, qui aide beaucoup de jeunes à se loger tout en aidant les plus âgés à vivre chez eux le plus longtemps possible, doit être développée.". Cependant, le gouvernement sera censuré quelques semaines plus tard.
Le cadre juridique à la suite de la loi du 23 novembre 2018
Définition juridique générale Plusieurs points sont donc clarifiés dans la loi :
L’objectif est « le renforcement du lien social ». La solidarité est un aspect nécessaire du dispositif, puisque le terme « solidaire » est maintenant accolé à « cohabitation intergénérationnelle ». Le caractère « intergénérationnel » est précisé : il s’agit de jeunes de « moins de 30 ans » et de seniors de « plus de 60 ans ».
Par ailleurs, si les termes de « location » ou « sous-location » sont utilisés, il s’agit bien de cohabiter, et pas simplement de loger : autrement dit, la sous-location, ou la location, représente un aspect juridique, mais dans les faits il s’agit surtout de choisir de partager un habitat de manière solidaire, et pas simplement de loger une personne ou louer un logement.
Les bénéficiaires