vignette|Plaque du bureau de l'ombudsman de l'université de Georgetown. Lombudsman (du , souvent désigné en français comme « médiateur », « défenseur » ou « protecteur » ; au pluriel) est une personne chargée de représenter un ensemble de personnalités physiques ou morales. Son champ de compétence porte sur des différends de type administratif dans les secteurs public ou privé. Comme le recours à un médiateur, le recours à un ombudsman est gratuit.
La fonction connaît diverses désignations suivant les pays : défenseur des droits en France., dans plusieurs régions francophones, dans les pays hispaniques, ou encore .
Définition générale
Dans la plupart des contextes, l'« ombudsman » se réfère à un fonctionnaire nommé pour contrôler l'activité du gouvernement dans l'intérêt du citoyen, et pour surveiller le suivi des plaintes du citoyen contre l'État. Si l'Ombudsman trouve une plainte justifiée, il produit un rapport et en effectue un suivi jusqu'à réparation. L'Ombudsman n'agit pas en justice. Il tient son autorité du mandat qui lui a été confié, soit par l'autorité suprême du pays (président, roi...), soit par une assemblée de représentants, généralement des députés.
Origine du mot et étymologie Le mot ombudsman est d'origine suédoise et se traduit par porte-parole des griefs ou homme des doléances.
Histoire Ombudsman parlementaire suédois
Il s'agit d'une fonction nouvelle, apparue la fin du et qui s'est répandue à la fin du . Les recherches historiques que l'on peut faire renvoient à des fonctions rattachées à la magistrature et au système judiciaire, dont l'ombudsman est totalement indépendant, ce qui fait précisément son originalité.
Néanmoins, ci-dessous, voici les statuts auxquels il pourrait être, abusivement, assimilé.
Defensor civitatis et defensor plebis L'idée de la défense des personnes face aux institutions ne date pas du et n'est pas apparue en Suède. Quoique nous en sachions peu sur les fonctions des magistrats, soit chez les Grecs, avec le proxène, soit chez les Romains, les textes attestent l'existence de defensor civitatis jusqu'en 368 où Valentinien ordonne la mise en place d'un defensor plebis – défenseur de la plèbe – par une lettre au préfet du Prétoire d'Italie et d'Illyrie, Petronius Probus. Un défenseur du peuple, choisi parmi d'anciens notables, devait être nommé dans chaque villeSite sur les empereurs romains.
Les concepts peuvent paraître proches et d'une sensibilité contemporaine qui pourrait nous faire croire à un lien historique entre ces defendores et les ombudsmans actuels. Il n'en est rien ; leurs interventions portaient plus souvent sur les échanges commerciaux, les taxes et ils jouaient plutôt un rôle de modérateur lors de désaccords Curator et defendor civitatis.
Tribuni plebis À Rome, en 493 av. J.-C., les patriciens durent reconnaître les tribuns de la plèbe, au nombre de deux, en miroir des deux consuls, quatre en 471 av. J.-C. et 10 en 457 av. J.-C. Ils avaient pour rôle de venir en aide à la plèbe. Toutefois, à voir les fonctions qui lui sont attribués, le tribun de la plèbe est bien plus un représentant de la voix du peuple qui pouvait officier jusqu'à l'exécution de sentence.
Voir dans les tribuns des précurseurs des ombudsmansmythe et réalité de l'ombudsmania relève plus de l'envolée oratoire que d'un réalisme historique.
Dans le monde À la fin de 2006, environ ont créé la fonction d'ombudsman.
En quelques années, l'utilisation du mot suédois concerne des activités très diverses. En plus du secteur public qui développe l'activité de manière foisonnante, sous l'appellation de « médiateur », le secteur privé développe la démarche. Mais pour l'instant en tout cas le terme d'ombudsman concerne principalement un « médiateur » intervenant de manière institutionnelle et administrative.
La médiation est considérée comme un moyen efficace de régulation relationnelle entre les usagers et les administrations. Ainsi, un ensemble de médiateurs ont été mis en place au sein des administrations.
En France Le Défenseur des droits, en 2011Site du Défenseur des Droits Le médiateur de la ville de Paris, en 2008 Le médiateur de la Commission des opérations de bourse (COB), en 1997Site de la COB Le médiateur du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi), en 2002Site du MINEFI Le médiateur du service universel postal, en 2002Site du Ministère de l'Industrie Le médiateur de l'Éducation nationale, en 2003Site du Ministère de l'Éducation Nationale
En Belgique En Belgique, il existe des ombudsmans et médiateurs à tous les niveaux et dans tous les secteurs : État fédéral, Régions, Communautés, villes et communes, entreprises publiques et secteur privé, en voici les principaux : Le Médiateur fédéral Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Le Le Service de médiation de la Communauté germanophone Le service de médiation des Consommateurs
Tous les ombudsmans et médiateurs sont regroupés dans le réseau belge des médiateurs et ombudsmans. Le site internet du réseau www.ombudsman.be guide les citoyens belges vers le bon ombudsman qui pourra résoudre son problème.
Au Luxembourg
Le Luxembourg a mis en place un ombudsman ou médiateur public le , rattaché à la Chambre des députés, en s'inspirant des systèmes français et allemand.
En Russie Maxim Grebenyuk est un ancien militaire russe. Il a servi dans la Flotte du Nord puis comme juriste de l’armée. Devenu avocat, il crée la page Médiateur militaire, forte, en juin 2022, de sur le réseau social VKontakte. Il défend gratuitement les réfractaires à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, dont la soixantaine de militaires de Pskov qui ont désobéi en avril 2022. Il s'occupe aussi d'obtenir le droit à une alimentation correcte pour les soldats et à des soins pour les blessés.
En Suisse Plusieurs cantons et communes se sont dotés d'une instance d'ombudsman. L'association de Ombudsmans parlementaires suisses réunit les membres des différents cantons et villes suisses concernésAssociation des Ombudsmans parlementaires suisses (AOP).
Au Canada Des bureaux d’ombudsman existent dans plusieurs organismes publics aux niveaux fédéral, provinciaux, municipaux et scolaires. Au niveau fédéral, il y a un ombudsman pour le Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennesle site web du l’ombudsman militaire, un Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnementle site web du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, un Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminelsLe site web de Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes, le Bureau de L'ombudsman des contribuablesLe site web de l'ombudsman des contribuables et un Bureau de l’ombudsman des vétéransle site web du Bureau de l’ombudsman des vétérans. Au Québec, le Protecteur du citoyen traite des plaintes en lien avec certains services publics, dont celui du réseau de la santé, et un Protecteur de l'élève est nommé dans chaque commission scolaire.
Aux Philippines La fonction d' est créée en 1988.
En Burundi En 2022, Aimée Laurentine Kanyana est la troisième personne nommée ombudsman en Burundi et la première femmeNtwari, Adam. (17 novembre 2022) Burundi : a woman takes on the role of ombudsman for the first time..
Ombudsmédiateur , à l’occasion du anniversaire du Médiateur de la République, Paris (France)Colloque du anniversaire de l'institution du Médiateur de la République française.
Ainsi, dans le secteur public, nous pouvons retrouver le terme d'ombudsman, outre dans les documents du Médiateur de la République et de ses délégués, dans ceux du protecteur des enfants et de l'Éducation Nationale (avec les délégués médiateurs académiques).
Dans le secteur privé, plus précisément, les "ombudsmans" n'utilisent en fait que le terme de médiateurs, ce qui est créateur d'une certaine confusion, mais qui doit bien être intégré comme une réalité à la fois sémantique et sociétale.
Interventions Les ombudsmans sont des porteurs de doléances des citoyens, des usagers ou des consommateurs. Ils ont normalement une indépendance plus affirmée que celle des services consommateurs.
Ils apprécient généralement la pertinence d'une réclamation. Souvent, ils transmettent un dossier et invitent le service concerné à régler l'affaire. Dans leur rapport annuel, ils présentent des préconisations d'amélioration portant sur la qualité des prestations ou services ou la qualité relationnelle avec les réclamants.
Les interventions des ombudsmans impliquent des connaissances et pratiques du fonctionnement des rouages administratifs, ne serait-ce que pour identifier rapidement le bon interlocuteur.
Ombudsman pour l'Europe Conseil de l'Europe : Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Union européenne : Le Médiateur européen
Ombudsman pour l'ONU Ombudsman du secrétariat de l'organisation des nations unies
Organisations d'ombudsmans Les associations internationales d'ombudsmans réunissent les ombudsmans selon des affinités culturelles, juridiques, linguistiques, continentales. Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie lien Association des ombudsmans britanniques et irlandais lien Association des ombudsmans des États-Unis (États-Unis) lien Association des Ombudsmans des Universités et Collèges du Canada lien Centre africain des ombudsmans Fédération ibéroaméricaine de l'ombudsman lien Institut inter-américain de l'ombudsman et des droits humains OmbudsNet Institut international de l'ombudsman lien Institut européen de l'ombudsman lien L'association de l'ombudsman lien Ombudsman des Nations-Unies lien Forum canadien des ombudsmans lien Association des ombudsmans parlementaires suisses (AOP+) lien SÖP Schlichtungsstelle für den öffentlichen Personenverkehr e.V., Ombudsman Organisation de Transport en l'Allemagne
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Défenseur des droits
Défenseurs des droits de l'homme
Liste des ombudsmen dans le monde
Liens externes Annuaire de l'Institut International de l'ombudsman - IOI Annuaire mondial des ombudsmans
Catégorie:Médiation administrative