La loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur est une loi française portant réforme du système éducatif. À la suite de débats longs et houleux, elle est votée le par le Sénat et le par la Chambre des députés.
Son adoption sans sa mesure principale est à l'origine des décrets pour expulser les congrégations religieuses.
Présentation
Jules Ferry dépose le projet de loi le , jour anniversaire de la loi Falloux, à la Chambre des députés.
Le texte propose la suppression de garanties accordées par la loi Labouye de 1875 aux établissements libres de l'enseignement supérieur et le retrait de la collation des grades décernés par des jurys dits « mixtes » composés de professeurs d'écoles libres et publiques. Il établit le monopole de l'État pour les noms de faculté et d'université. Il impose aux étudiants l'inscription dans les établissements publics qui seront gratuits. La partie la plus importante et controversée du dispositif est qui restaure une législation antérieure : l'interdiction d'enseigner aux personnes appartenant à une congrégation non autorisée. sont directement concernés par cette mesure.
Les opposants clament que le texte vise les jésuites et les dominicains, rendus responsables de la crise de mai 1877.
Le texte est adopté par la Chambre des députés le . Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour du Sénat le . Il est adopté le , sans , au termes de débats passionnés. Une seconde délibération confirme l'adoption le . Le lendemain, le projet de loi retourne alors à la Chambre des députés où il est adopté le jour même .
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie .
Articles connexes Expulsion des congrégations (1880) Lois Jules Ferry
Catégorie:Loi française sur l'éducation Catégorie:Loi sur la laïcité 1880, 03, 18 Loi, 1880, 03, 18 Loi, 1880, 03, 18