En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie.

Certains ayant une valeur légale, d'autres ayant une valeur incitative.

Les codes de déontologie suivants sont en vigueur dans l'ordre juridique français : Code de déontologie des pharmaciens Code de déontologie des psychologues Code de déontologie des auditeurs internes Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Code de déontologie des activités privées de sécurité ; Code de déontologie des architectes ; Code de déontologie des avocats : le Règlement intérieur national ou RIN ; Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; Code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable.

Ces codes sont autonomes, mais il existe aussi, dans la nouvelle partie règlementaire du code de la santé publique, un code de déontologie des médecins (Livre I, Titre II, Chapitre VII), un code de déontologie des pharmaciens (Livre II, Titre III, Chapitre V), un code de déontologie des chirurgiens-dentistes, un code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, un code de déontologie des pédicures-podologues et un code de déontologie des sages-femmes. Ces codes-là n'ont pas été détachés du code de la santé publique.

Le code de déontologie du service public pénitentiaire est intégré dans le code pénitentiaire (partie réglementaire, livre , titre II, chapitres I à III).

Il existe aussi le code de déontologie des assistants de service social, établi par l'ANAS : Association Nationale des Assistants de Service Social.

Code de déontologie de la police nationale

En organisant la police nationale, le gouvernement lui attribue des missions, qui sont les suivantes : Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale. Lutter contre la criminalité organisée, contre la grande délinquance et contre la drogue. Protéger le pays contre la menace extérieure et contre le terrorisme. Maintenir l'ordre public.

Code de déontologie des avocats

Codifiée depuis le (Décision à caractère normatif , du Conseil national des barreaux ou CNB, la déontologie des avocats de France est l'un des socles fondamentaux de cette profession, depuis sa création, au Moyen Âge.

Le Code de déontologie spécifique aux avocats se nomme le Règlement Intérieur National, abrégé en RIN. Sa version mise à jour est publiquement diffusée et disponible RIN Code de déontologie des avocats|http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html.

La profession d'avocat a, très tôt, établi des principes stricts de pratique professionnelle, aptes à donner des contours aux ordres professionnels qui régissent les avocats et, partant, à leur permettre d'exercer efficacement leur rôle dans le système judiciaire.

Ainsi, le sens premier du code de déontologie des avocats vise à favoriser les justiciables. À cette fin, la déontologie de cette profession recouvre deux principaux aspects :

le respect de leurs devoirs, par les avocats eux-mêmes ; la protection des droits des avocats et des principes d'exercice de leur profession, notamment, par leurs ordres professionnels.

Historiquement, la fonction de défense existe depuis l'antiquité ; la date exacte d'apparition de la profession d'avocat reste sujet de controverses. Les avocats romains sont constitués en collège, sous la forme d'un ordre, au Bas-Empire. C'est une ordonnance de Philippe de Valois qui reconnaît le tableau des avocats, en 1327. Ceux-ci sont alors rattachés au Parlement. Le barreau est alors un ordre de nature cléricale ou religieuse, qui confère aux avocats le costume (la robe noire) que ceux-ci revêtent encore de nos jours durant les audiences.

La déontologie est alors contenue, principalement, dans le serment, dont la première trace remonte à 1274 -alors même que quelques avocats tentent d'en développer les principes.

Supprimés par la Loi Le Chapelier, en 1791, la profession est rétablie le , par décret. Un nouveau serment est formulé : il est, à nouveau, la base de la déontologie professionnelle de l'avocat.

L'apparition du terme de déontologie, en 1825 (cf supra), sous la plume de Jeremy Bentham, lui-même avocat et surtout jurisconsulte soucieux de faire évoluer les lois stimule la production déontologique de cette profession.

C'est François-Etienne Mollot qui est généralement reconnu comme le premier à avoir formalisé les principes réfléchis de la déontologie de la profession. Son ouvrage, « Règles de la profession d'avocat », paru en 1842, marque des générations d'avocats Règles de la profession d'avocat, par F-E Mollot, 1842 Gallica|https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62120292.

La loi du « portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques », ainsi que le décret du jettent les bases actuelles de la profession d'avocat.

Le tout premier code de déontologie des avocats est diffusé par le Conseil des barreaux européens ou CCBE le Code de déontologie des avocats de l'Union Européenne|http://www.idhae.org/pdf/code2002_fr.pdf.

Comme il a été dit en introduction, le code de déontologie des avocats de France paraît en , après deux premières versions, de 1999 (RIH) et de 2004 (RIU). Ce « code » intègre celui des avocat européens.

Il comprend six titres, regroupe vingt-et-un articles et trois annexes :

Titre premier : des principes ; Titre deuxième : des activités ; Titre troisième : de l'exercice et des structures ; Titre quatrième : la collaboration interprofessionnelle ; Titre cinquième : l'avocat collaborateur de député ou assistant de sénateur ; Titre sixième : les rapports entre avocats de barreaux différents ; Code de déontologie des avocats européens ; Annexe 1 : cahier des conditions de vente (saisie immobilière) ; Annexe 2 : cahier des charges et conditions de vente (licitation) ; Annexe 3 : Cahier des conditions de vente (liquidation judiciaire).

Pris sur le fondement juridique de la loi du , en son article 21-1, ce code est applicable à tous les avocats. La transgression de ses articles peut entraîner une sanction disciplinaire (article 183 du décret du ).

Le Règlement Intérieur National contient l'essentiel de la base déontologique, à quelques exceptions près, par exemple, le maniement de fonds (reçus des clients). Les normes déontologiques absentes du RIN se retrouvent soit dans la loi du , soit dans le décret du .

La Charte des principes essentiels de l'avocat européen, parait le Charte des principes essentiels de l'avocat européen, sur le site du CCBE|http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/FR_CCBE_CoCpdf2_1382973057.pdf.

L'épreuve (orale) de déontologie constitue la principale des quatre épreuves finales d'admission au Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, ou CAPA, en fin de formation des élèves-avocats, qui marque l'entrée de l'avocat dans sa pratique professionnelle. Ces épreuves se tiennent dans les écoles d'avocats, au mois de septembre de chaque année.

Code de déontologie des psychologues

Le code de déontologie des psychologues a été signé par l'AEPU (Association des enseignants de psychologie des universités), l'ANOP (Association nationale des organisations professionnelles) et la SFP (Société française de psychologie) le .

Il n'existe aucun cadre réglementaire réel pour la déontologie des psychologues. Ce code de déontologie (mais il existe d'autres versions concurrentes) émane de l'aspiration morale d'une partie de la profession.

Certaines des organisations signataires du code de 1996 œuvrent à lui donner une existence légale. Le syndicat national des psychologues (SNP) milite pour l'instauration d'une instance ordinale élue qui serait chargée de donner à ce code sa version définitive et le faire adopter par décret en Conseil d’État. La fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP) préférerait qu'il soit inscrit directement dans la loi sans passer par la voie d'élection d'une instance ordinale. L'association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN) a, quant à elle, ouvert un débat « pour ou contre un ordre ».

Les opposants à une organisation unitaire de la profession qui pourrait venir troubler le paysage actuel de sa représentation... avancent que plus en plus de psychologues s’inquiéteraient de l'orientation corporatiste qui prévaudrait dans ces organisations, ainsi que des méthodes par lesquelles elles tenteraient d'aboutir : c'est dire combien syndicats et associations sont actuellement en désaccord profond sur un certain nombre de thèmes touchant à la profession. Dans les faits, inquiets de l'avenir de leur profession, mal reconnue, mal organisée et représentée de façon dispersée, les psychologues sont actuellement très partagés entre opposants et partisans d'un ordre professionnel reconnu par l'État.

La contestation d'une légalisation (ou pas) du code de déontologie s'appuie sur le fait que le droit commun garantirait largement les conditions d'un exercice serein de la psychologie par les professionnels dont le titre est protégé... mais dans le même temps où la protection de leur exercice ne l'est toujours pas : et des textes sont en cours qui pourraient, demain, autoriser d'autres que des psychologues, par exemple à faire des psychothérapies (article 52). Par ailleurs, la position professionnelle des psychologues est largement chahutée par le vent des réformes qui « modernise » en ce moment tant le secteur public que le secteur privé.

Certains pensent que la loi commune offre au public la protection qu'il est en droit d'attendre contre les abus (notamment, code de la consommation organisant les rapports entre professionnels et non-professionnels). Mais elle ne distingue pas aujourd'hui la psychologie des autres prestations de services effectuées à titre lucratif ou pas et laisse celle-ci sans armes pour faire face à la concurrence des nouveaux métiers ou à la réorganisation des services (voir par exemple projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires »).

Le , les organisations de psychologues du GIRéDéP (Groupe Inter organisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues) regroupant 25 syndicats ou associations (dont l’AFPEN et la FFPP) et représentant plus de 18000 psychologues, se sont prononcées à une large majorité contre la création d’un ordre professionnel des psychologues.

Principes déontologiques Le consentement libre Les participants doivent avoir le plein choix de participer ou non à une étude Attention particulière: Patients avec troubles neurologiques Personnes de moins de 18 ans Conséquences à ne pas participer: patients privés d’un traitement forte rémunération monétaire crédits de cours réduction de temps de prison Le consentement éclairé et informé Description claire de l’étude avant son commencement Les participants doivent recevoir toute l’information pertinente avant de décider de prendre part à une étude Attention particulière : Tromperie Groupes contrôles (placebo) Divulgation des buts réels de l’étude pas toujours possible (attentes des participants et désirabilité sociale) La liberté de se retirer de l’étude à tout moment Payer les participants uniquement à la fin de l’étude ? Le stress et le traumatisme Possibilité de mesurer au cours de l’étude (e.g., études animales) La confidentialité Divulgation des résultats dans les études de cas Le déconditionnement (Debriefing) Information donnée aux participants après que l’expérimentation est complétée Pour la tromperie/duperie Indiquer aux participants le but réel de l’expérimentation Désensibilisation Tentative d’éliminer tout stress ou inconfort que le participant ait pu subir, surtout pour éviter des effets à long terme

Éléments principaux d’un formulaire de consentement But réel de la recherche Description des tâches à exécuter Avantages et inconvénients Mesures de confidentialités Possibilité de se retirer sans préjudice