La communauté de communes Loire-Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Le elle disparait en fusionnant dans la nouvelle communauté de communes Loire Layon Aubance.

L'intercommunalité rassemblait neuf communes sur plus de et faisait partie du syndicat mixte Pays de Loire en Layon.

Composition La communauté de communes Loire-Layon compte neuf communes à sa dissolutionJusqu'au 31 décembre 2016, la commune nouvelle de Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire a fait transitoirement partie des deux communautés de communes du Pays d'Ancenis et Loire-Layon avant leur dissolution et dont étaient membres ses communes déléguées avant leur fusion dans une commune nouvelle. De même, jusqu'à cette date, la commune nouvelle de Val-du-Layon a transitoirement fait partie des deux anciennes communautés de communes des Côteaux du Layon et Loire-Layon avant leur dissolution et dont étaient membres ses communes déléguées avant leur fusion dans une commune nouvelle. :

Géographie La communauté de communes Loire-Layon se situe dans la partie Ouest du département de Maine-et-Loire, autour des villes de Saint-Georges-sur-Loire et de Chalonnes-sur-LoireIGN, Géoportail, consulté le 4 août 2013.

Une grande partie de son territoire se trouve dans le Val de Loire inscrit en 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCOUNESCO, Centre du patrimoine mondial, Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes-sur-Loire (carte), consulté le 4 août 2013.

Sa superficie est de près de , et son altitude varie de (IngrandesIGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2011), consulté le 8 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.)) à (Rochefort et Saint-Aubin).

Historique Ce regroupement de communes date de 1997Arrêté préfectoral D3-96 1270 du 30 décembre 1996, autorisant la création de la communauté de communes Loire Layon., et dans son actuelle configuration de 1999CC Loire Layon, Présentation et fonctionnement, consulté le 4 août 2013Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes Loire-Layon, consulté le 10 septembre 2013. À la disparition de la communauté de communes Sud-Loire, Denée rejoint la CC Loire Layon le Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du 20 décembre 2011.

La communauté de communes intègre en 2003 le syndicat mixte Pays de Loire en Layon (anciennement Pays Loire, Layon, Lys, Aubance).

En , elle révise ses statuts et complète ses compétencesPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral 2010-278 du 29 avril 2010, RAA du 31 mai 2010. En , elle étend à nouveau ses compétences dans le domaine du patrimoine (moulin Guérin de Saint-Aubin) et dans le domaine des bâtiments affectés à l'enseignement musicalPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2013277-0004, publié au recueil spécial 81 le 11 octobre 2013.

Le , la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est créée et souhaite rejoindre la communauté de communes du Pays d'Ancenis. Ce rattachement est effectif le . A la même date, la commune de Saint-Aubin-de-Luigné fusionne avec celle de Saint-Lambert-du-Lattay pour constituer Val-du-Layon, qui choisit de faire partie de la communauté de communes Loire LayonPréfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs n° 20 - 24 mars 2016. Page 21, arrêté DRCL/BCL/2016-40 du 23 mars 2016 Rattachement de la commune nouvelle de Val-du-Layon à la communauté de communes Loire-Layon. le .

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-LoireSchéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes Loire-Layon avec la communauté de communes des Coteaux du Layon et la communauté de communes Loire Aubance à partir du , la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.

Politique et administration Compétences Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Loire-LayonCC Loire Layon, Statuts, consulté le 4 août 2013Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL 2010 278 du 29 avril 2010, RAA du 31 mai 2010Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral 2010-682 du 20 septembre 2010, RAA du 22 octobre 2010 :

Le développement économique Favoriser l’économie, mener des actions favorisant le développement économique et de l'emploi, développer et gérer les zones d’activités, maintenir le commerce en milieu rural ; Développer l’accueil et la promotion touristique, développer l’information touristique, soutenir financièrement l’Office de Tourisme Intercommunal Loire-Layon, mettre en place des actions en faveur du tourisme, promouvoir et gérer les chemins de randonnées, subventionner l’action « Le Passeur de Loire », valoriser les sites et le patrimoine à vocation touristique, dont les bords de Loire et les anciens sites miniers ; L’aménagement du territoire Développer et adapter l’aménagement de l’espace communautaire, la voirie et les chemins ruraux, la réalisation d'un schéma de cohérence territoriale et un schéma de secteur ; Améliorer et mettre en valeur l’environnement, la collecte et l'élimination des déchets, la gestion de déchèteries intercommunales ; Connaître et faire connaître le territoire aux citoyens, gérer un système d’information géographique ; Favoriser la solidarité communautaire, favoriser la mutualisation du personnel et des équipements ; Soutenir une politique sociale et améliorer le cadre de vie, favoriser l’accession au logement, gérer les aires d’accueil des gens du voyage, contribuer à la sécurité du territoire via le versement de la contribution au service incendie ; Développer une politique culturelle, sportive, d’animation et de loisirs Développer les animations culturelles et sportives ; Favoriser l’expression culturelle, favoriser l’apprentissage et la connaissance de la musique, subventionner la mission « Val de Loire » pour ses animations labellisées.

Finances Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC Loire-Layon :

Les comptes de l'année 2012 Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Chiffres 2007Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 10 communes (voir historique). Total des produits de fonctionnement (A) 272 Total des charges de fonctionnement (B) 221 Résultat comptable (R=A-B) 51 Total des ressources d'investissement (C) 188 Total des emplois d'investissement (D) 191 Capacité d'autofinancement 59 Encours de la dette au 31/12 241 Annuité de la dette 99 565

Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.Population légale en vigueur au janvier de l'exercice 2012 : habitants.

Les taux de fiscalité 2012 Fiscalité locale Taux Taxe d'habitation 8,50 % Foncier bâti 0,00 % Foncier non bâti 2,06 % Foncier non bâti (taxe additionnelle) 26,89 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 0,00 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 22,61 %

Taux votés pour l'année 2012La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - (Légifrance).

Présidence Le siège de la communauté de communes est fixée à Saint-Georges-sur-Loire.

Le conseil communautaire est composé de 29 membres : 6 délégués pour Chalonnes, 4 délégués pour Saint-Georges, 3 délégués pour La Possonnière, Rochefort et Champtocé, 2 délégués pour Saint-Germain, Saint-Aubin, Chaudefonds, Ingrandes et DenéeCC Loire Layon, Les élus, consulté le 4 août 2013.

Le bureau communautaire est composé de 10 membres : un représentant par commune.

Population Démographie

Logement On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, logements, pour un total sur le département de . 89 % étaient des résidences principales, et 69 % des ménages en étaient propriétaires.

Revenus En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de , pour une moyenne sur le département de .

Économie Sur établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 19 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 49 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé.

Voir aussi

Articles connexes Communauté de communes Loire Layon Aubance Pays de Loire en Layon Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire

Liens externes Site de la communauté de communes Loire-Layon

Notes et références Notes

Références

Loire Layon Catégorie:Division administrative fondée en 1997 Catégorie:Division administrative disparue en 2017