La directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, dite directive Télévision sans frontières (TSF ou TVSF), est une directive européenne adoptée le . Elle définit la politique audiovisuelle de l'Union européenne. Son principal objectif est d’assurer la libre circulation des programmes télévisés européens au sein du marché intérieur. Elle veille également au respect de quotas de diffusions d'œuvres européennes, fixés à au moins 50 % du temps d'antenne chaque fois que cela est réalisable. La directive TSF a de plus comme objectifs la protection des mineurs, le droit de réponse et la diversité culturelleEUR-Lex, Activités de radiodiffusion télévisuelle: directive «Télévision sans Frontières» (TSF), 09/09/2008Sénat, L' Europe et la culture : la politique audiovisuelle, consulté le 14/06/2020.

La directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (dite directive Services de médias audiovisuels), adoptée le , abroge le la directive 89/552/CEE.

Évolutions de la réglementation

En 2010, une refonte complète est mise en place avec le passage à la directive Services de médias audiovisuels (SMA). Elle élargit le cadre réglementaire aux nouveaux services numériques. Elle marque le passage d’une régulation centrée sur la télévision à une régulation couvrant l’ensemble des services audiovisuels, y compris à la demande. En 2018, une révision de la directive SMA vient intégrer les plateformes en ligne.

En 2024, le règlement European Media Freedom Act (EMFA) vient compléter la directive SMA, prenant un nombre de mesures pour protéger la liberté des médias et le pluralisme, ainsi que la libre circulation des services de médias. Le , le réglement EMFA entre en application.

En 2025, la création du European Board for Media Services (Media Board) prévue par EMFA est effective.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Télévision Marché intérieur (Union européenne)

Liens externes Textes législatifs européens . .

Télévision sans Frontières, 01 Catégorie:Marché intérieur européen Catégorie:Télévision en Europe Catégorie:Média en Europe Directive, 552, 01