La communauté de communes de Moine et Sèvre est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
La création de la commune nouvelle de Sèvremoine entraîne sa suppression à la date du et ses compétences sont transférées à Sèvremoine.
Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte pays des Mauges.
Composition La communauté de communes de Moine et Sèvre regroupait dix communesInsee, Composition de l'EPCI de Moine et Sèvre (200006880), consulté le 27 octobre 2013. :
Géographie
Historique
La communauté de communes de Sèvre-et-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 945 du 28 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Sèvre et Moine.. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter la compétence de création et gestion d'une crèche familiale intercommunalePréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 143-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, 55..
La communauté de communes du Val-de-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter des compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et dans le domaine de la culturePréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, 90..
La communauté de communes de Sèvre-et-Moine fusionne avec la communauté de communes du Val-de-Moine au Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013. pour donner naissance à la communauté de communes de Moine et Sèvre (CCMS)Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2006 748 du 26 décembre 2006, portant création de la commune Moine et Sèvre.. La communauté de communes de Sèvre-et-Moine regroupait six communes : Le Longeron, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Macaire-en-Mauges, Torfou. La communauté de communes du Val-de-Moine regroupait quatre communes : Montfaucon-Montigné, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Tillières. L'ensemble des communes composant la nouvelle communauté de communes sont issues du canton de Montfaucon-Montigné.
En 2013, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire (plan local d'urbanisme), culturelle (musée de la chaussure de Saint-André-de-la-Marche) et de petite enfancePréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2013134-0022, publié au Recueil Special 28 le 15 mai 2013., puis en matière d'environnementPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2013322-0005, publié au recueil special 90 le 22 novembre 2013..
En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le , les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au , sous le nom de ., dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral du .
Politique et administration Compétences La CCMS exerce les compétences suivantes : l'économie, les déchets ménagers, la voirie intercommunale, les espaces naturels, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), le social (crèche familiale, etc.), la culture (arts vivants, patrimoine et lecture publique), le schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Présidence
Population Démographie
Logement On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, logements, pour un total sur le département de . 94 % étaient des résidences principales, et 76 % des ménages en étaient propriétaires.
Revenus En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de , pour une moyenne sur le département de .
Économie Sur établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 23 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 9 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 46 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 11 % de celui de l'administration et de la santé.
Voir aussi Articles connexes Communauté de communes de Sèvre et Moine et Communauté de communes du Val-de-Moine ( – ) Commune nouvelle de Sèvremoine ( –) Syndicat mixte du Pays des Mauges (– ) Communauté d'agglomération Mauges Communauté ( –) Les Mauges Intercommunalités de Maine-et-Loire
Liens externes
Site officiel de la communauté de communes Moine et Sèvre
Notes et références
Moine-et-Sevre Catégorie:Ancienne intercommunalité des Mauges Catégorie:Division administrative fondée en 2007 Catégorie:Division administrative disparue en 2015