Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (version consolidée sur Legifrance)., par la loi du août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine août 2003] d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Legifrance). puis par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Legifrance).
Loi de 1996 + Communes de métropole où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création Villes Quartiers Amiens Quartiers Nord Belfort Les Résidences Bondy Quartier Nord Bourges Bourges-Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Calais Beau Marais Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux Hauts de Garonne, Bastide Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Charleville-Mézières Ronde-Couture Chenôve Le Mail Clichy-sous-Bois/Montfermeil Grands ensembles du Haut et du Bas Clichy et de Montfermeil Creil/Montataire Plateau Rouher Dreux/Sainte-Gemme-Moronval Plateau Est : Chamards, Croix Tiénac,Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses Garges-lès-Gonesse/Sarcelles Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Grigny/Viry-Châtillon La Grande Borne et Le Village de Grigny La Seyne-sur-Mer ZUP de Berthe Le Havre Mont-Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare RougeLe Mans Les Sablons Les Mureaux Cinq quartiers (ZAC du Roplat) Lille/Loos Lille-Sud, faubourg de Béthune, Moulins Mantes-la-Jolie Le Val Fourré Marseille Nord Littoral (Plan d'Aou-La Bricarde-La Castellane), Levallon, Mourepiane Meaux Beauval, La Pierre Collinet Metz Borny (Hauts de Blémont) Montereau-Fault-Yonne ZUP de Surville Montpellier La Paillade Mulhouse Les Coteaux, Briand Franklin, Brossolette (Bourtzwiller),Drouot, Porte du Miroir, Wolf, Wagner, Vauban, Neppert Nice/Saint-André-de-la-Roche L'Ariane Nîmes ZUP Pissevin-Valdegour Cherbourg-Octeville Les Provinces Perpignan Le Vernet Reims Croix-Rouge Roubaix/Tourcoing La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes,Épidème, Roubaix Centre, Épeule, Sainte-Élisabeth Saint-Dizier Le Vert-Bois, Le Grand Lachat Saint-Étienne Montreynaud Saint-Quentin Le Vermandois Strasbourg Neuhof Valence Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan) Vaulx-en-Velin Ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont
+ Communes d'outre-mer où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création Villes Quartiers Pointe-à-Pitre/Les Abymes Boissard, Mortenol, Les Lauriers, Sortie Sud-Est Basse-Terre Rivière des Pères, Centre Ville Saint-Laurent-du-Maroni Charbonnière, Centre Bourg Fort-de-France Dillon Saint-Denis Le Chaudron, Le Moufia, Cerf Cayenne Village Chinois, quartiers Sud
Loi de 2003
+ Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du janvier 2004 Villes Quartiers Marseille Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle Anzin, Beuvrages, Valenciennes Secteur intercommunal : Dutemple, Saint-Waast,Chasse Royale, Bleuse Borne, Fénelon, Carpeaux Saint-Pol-sur-Mer Quartiers Ouest, Cité Liberté Stains Clos Saint Lazare, Allende Toulouse La Reynerie, Bellefontaine, La Faourette, Bagatelle, Bordelongue Aulnay-sous-Bois La Rose des Vents, cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Étangs Caen La Guérinière, La Grâce de Dieu Vénissieux Les Minguettes Villiers-le-Bel Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Maubeuge, Louvroil Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Épinettes Béziers Les Arènes, La Devèze Soissons Presles, Chevreux La Courneuve Les 4000 Sevran Les Beaudottes Blois ZUP Nord, Quartiers Nord (Bégon, Croix Chevalier,Coty, Kennedy, Sarrazines, Mirabeau, Jules Ferry) Besançon Planoise Rouen Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare Évreux, Guichainville, Le Vieil-Évreux La Madeleine, Le Long Buisson La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes,Troyes, Sainte-Savine Chantereigne Montvilliers Woippy, Metz Saint-Éloi, Pré Génie Alençon Courteille Perseigne Vitry-sur-Seine Grand ensemble Ouest-Est Strasbourg Hautepierre, Neuhof La Rochelle Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville Haut-du-Lièvre, Nations Rillieux-la-Pape Ville Nouvelle Argenteuil Val d'Argent Grenoble Village Olympique, La Villeneuve Corbeil-Essonnes, Évry Les Tarterêts, Les Pyramides Épinay-sur-Seine Orgemont Clermont-Ferrand Croix-de-Neyrat, quartiers Nord Sartrouville Le Plateau, cité des Indes Melun Quartier Nord Nantes, Saint-Herblain Bellevue Le Blanc-Mesnil, Dugny Quartiers Nord Trappes Les Merisiers Angers Belle-Beille Saint-Nazaire Quartier Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie Beauvais Argentine Épinay-sous-Sénart Cinéastes-Plaine Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières,Rouvroy, Drocourt, Dourges ZAC des 2 villes, quartier du Rotois,quartier Sud-Ouest (Jean Macé), cité de Nouméa Brest Pontanézen, Kérédern, ZUP de Bellevue
Loi de 2006 + Liste des communes de métropole et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du août 2006 paru au journal officiel du 29 juillet 2006 (Legifrance). Villes Quartiers Avignon Croix des Oiseaux, Saint-Chamand, Monclar Behren-lès-Forbach La Cité Choisy-le-Roi, Orly Le Grand Ensemble Denain, Douchy-les-Mines Faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin Étoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières Hem, Roubaix Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs Hérouville-Saint-Clair Hérouville Est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc Lyon, La Duchère Montbéliard La Petite-Hollande Neuilly-sur-Marne Les Fauvettes Orléans Argonne Sens Quartier Est : Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots Toulon Centre ancien
+ Liste des communes d'outre mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du août 2006 Villes QuartiersSaint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît La Cressonnière, quartier Rive Droite
Notes et références
Catégorie:Politique de la ville