vignette|alt=Photographie en couleur du président Nixon se tenant à côté d'un compartiment de quarantaine avec les astronautes visibles par la partie vitrée.|À bord de l', les astronautes d confinés dans le en application du règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre, s'entretenant avec le président des États-Unis, Richard Nixon, le . vignette|Débriefing de mission avec les astronautes d' confinés derrière une vitre au , le .

Le règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre (14 1211, titré en anglais ) est, dans le droit de l'espace et le droit administratif aux États-Unis, un acte réglementaire adopté par la (NASA) en pour officialiser sa politique, sa responsabilité et son autorité en matière de protection de la Terre contre toute contamination nocive résultant du retour sur Terre du personnel, des engins spatiaux et autres biens après leur atterrissage sur ou dans l'enveloppe atmosphérique d'un corps céleste.

Mis en place juste avant la mission , il a donné à la NASA l'autorité légale pour imposer une période de quarantaine aux astronautes de retour d'une mission lunaire, quarantaine effectuée dans le et au à Houston.

Le règlement fédéral reste formellement en vigueur jusqu'en , quoiqu'il cesse d'être appliqué dès .

Contexte L'article 9 du Traité sur l'espace de dispose. George S. Robinson, « of the Outer Space Treaty: Extraterrestrial Back Contamination, the U.S. Constitution, and the “Politics” of U.S. Regulatory Authority » (contribution au sur le thème , Cosmos Club, Washington, ) dans . :

Adoption page=15|vignette|redresse|Extrait du du publiant le règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre.

Le règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre est un acte réglementaire adopté en par Thomas O. Paine, alors administrateur de la NASA, juste avant le lancement par son agence de la mission , destinée à être la première de l'histoire à permettre à des astronautes d'alunir.

Le règlement fédéral est codifié dans le (CFR), au (FAR), au concernant la NASA, dont il constitue la partie 1211.

Contenu Le règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre dispose que toute personne exposée à des milieux extraterrestres, ou à des objets d'origine extraterrestre, pouvait être mise en quarantaine sous garde armée par l'administrateur de la NASA. Ce règlement fédéral devait protéger la Terre contre une contamination biologique résultant du programme spatial Apollo et d'autres programmes d'exploration spatiale et ainsi empêcher la propagation d'une éventuelle infection..

Par exposition extraterrestre, on entend l'état de toute personne, de tout bien, de tout animal ou de toute autre forme de vie ou de matière, qui s'est trouvée à l'extérieur de l'enveloppe atmosphérique ou sur tout autre corps céleste ; ou qui a touché directement ou a été à proximité immédiate (ou a été exposé indirectement) à une personne, un bien, un animal ou toute forme de vie ou de matière qui a été exposé à l'extérieur de la Terre..

On entend par quarantaine la détention, l'examen et la décontamination de tout sujet exposé à l'extérieur de la Terre, y compris l'arrestation ou la saisie de ce sujet.. La période de quarantaine est une période de jours calendaires consécutifs établie conformément à la section 1211.104 du règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre..

L'administrateur est libre de déterminer le début et la durée d'une période de quarantaine., de désigner par écrit des agents de quarantaine pour exercer l'autorité., de juger si une personne a été exposée à l'extérieur de la Terre et la mettre en quarantaine.. La quarantaine ne peut être fondée que sur la détermination, avec ou sans audition, qu'il existe un motif probable de croire que cette personne a été sujette à une exposition extraterrestre.. Le même administrateur décide l'emplacement, les limites et les règles de fonctionnement des stations de quarantaine..

Pendant toute période de quarantaine, personne ne peut entrer dans les limites de la station de quarantaine ou en sortir sans l'autorisation de l'agent de la NASA.. Pendant cette période, le périmètre affiché d'une station de quarantaine doit être sécurisé par une garde armée.. Toute personne qui pénètre dans les limites d'une station de quarantaine est réputée avoir consenti à sa propre mise en quarantaine s'il est établi qu'elle a été exposée à des risques extraterrestres..

Application vignette|Les astronautes d' sortant de leur quarantaine au , le , dernière application du règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre.

Quatre quarantaines ont été décidées en application du règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre, pour une durée de à chaque fois :

Mission Début de quarantaine Fin de quarantaine Nom et qualité de l'auteur de la décision de quarantaine Frank A. Bogart, . James William Humphreys , . . Apollo 14 James William Humphreys , NASA .

La quarantaine d' n'a finalement pas lieu en raison de l'explosion d'un réservoir d'oxygène qui a imposé l'abandon de la mission et a empêché l'alunissage.

Le , George Low, administrateur de la NASA par intérim, déclare qu'après analyse des quarantaines des missions , et , le matériau lunaire ne présente pas de danger pour l'homme, les animaux ou les plantes, et qu'en conséquence l' (ICBC) a recommandé que les missions lunaires suivantes ne soient plus sujettes à quarantaine : . Ainsi, aucune quarantaine n'est décidée pour , et .

Abolition

Alors qu'il n'est plus appliqué depuis vingt ans, le règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre est retiré en par Richard H. Truly, alors administrateur de la NASA, après avoir déterminé qu'il avait atteint son but et qu'il n'était plus conforme à la politique du moment. Ce règlement fédéral n'est donc plus en vigueur.. L'emplacement 14 CFR 1211 demeure néanmoins réservé par la NASA, afin de pouvoir réinstaurer un règlement relatif aux quarantaines en cas de besoin ultérieur engendré par l'évolution de l'exploration spatiale....

Efficacité

vignette|Terry Slezak, technicien en photographie au , mis en quarantaine après avoir été exposé accidentiellement à de la poussière lunaire en déballant un magasin de film provenant d'un appareil Hasselblad tombé au sol lorsque était en sortie extravéhiculaire sur la Lune. Premier terrien à avoir touché à mains nues de la poussière lunaire, il en montre les traces sur les doigts de sa main gauche.

Le protocole de quarantaine instauré par le règlement fédéral sur l'exposition extraterrestre a souffert de nombreuses failles de confinement, qui auraient exposé la biosphère terrestre à un danger biologique si la Lune avait été porteuse de micro-organismes.

Délégations Une partie des pouvoirs que conférait le règlement fédéral à l'administrateur de la NASA pouvait être exercée par délégation et redélégation, selon l'organigramme suivant :

Ces délégations aux administrateurs adjoints () sont créées en , en même temps que le règlement fédéral, et supprimées en 14 CFR 1204.509, .Adoption : .Retrait : .. Les redélégations aux directeurs () sont créées en , et supprimées en 14 CFR 1204.510, .Adoption : .Retrait : .14 CFR 1204.511, .Adoption : .Retrait : ..

Critiques La validité juridique de ce règlement fédéral est remise en cause par des juristes qui font valoir que contrairement aux agences de régulation, la NASA ne s'est jamais vue accorder par le pouvoir législatif l'autorité de promulguer ou appliquer des régulations relatives aux quarantaines...

En , l'auteur d'un livre soutenant l'hypothèse extraterrestre pour les objets volants non identifiés et des thèses complotistes sur la présence d'êtres extraterrestres évoluant parmi la population humaine, déplore que ces dispositions puisse être utilisées, selon lui, contre les personnes prétendument entrées en contact avec ces êtres extraterrestres..

Notes et références

Notes

Références

Textes légaux Dans le (CFR, version révisée au ), et dans le (F.R.), publications de l', imprimées par l', reproduites sur et Google Livres :

Délégations :

Annonces () d'application du règlement fédéral :

Voir aussi

Bibliographie .

Articles connexes Protection planétaire

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