En droit de la preuve des pays de common law, ainsi qu'en droit de la preuve québécois, la règle de la meilleure preuve est une règle juridique selon laquelle l'original d'un document constitue une preuve à caractère supérieur. La règle précise que les preuves secondaires, comme une copie ou un fac-similé, ne seront pas recevables si un document original existe et peut être obtenu. La règle trouve ses racines dans le droit britannique du .
Droit par pays
Royaume-Uni La règle de la meilleure preuve trouve son origine dans l'affaire Omychund v. Barker (1745) 1 Atk, 21, 49; 26 ER 15, 33. du , dans lequel Lord Harwicke a déclaré qu'aucune preuve n'était recevable à moins qu'elle ne soit « la meilleure que la nature de l'affaire permettra » The Law of Evidence Dublin 1754.
Selon l'ouvrage de référence Blackstone's Criminal Practice, la règle de la meilleure preuve en Angleterre et au Pays de Galles telle qu'elle était utilisée au cours des siècles précédents « est maintenant presque disparue » . Lord Denning MR dit que « de nos jours, nous ne nous limitons pas aux meilleurs éléments de preuve. Nous admettons tous les éléments de preuve pertinents. La qualité bonne ou mauvaise de ceux-ci n'est valable que pour leur admissibilité » Garton c. Hunter 1 All ER 451, 2 QB 37 .
États-Unis Dans les tribunaux fédéraux des États-Unis, la règle de la meilleure preuve fait partie de l'article X des règles de preuve fédérales (règles 1001-1008) . La règle précise les lignes directrices selon lesquelles l'une des parties à une action en justice peut demander à être autorisée à présenter en preuve une copie du contenu d'un document, d'un enregistrement ou d'une photographie lors d'un procès lorsque le « document original n'est pas disponible ». Si la partie est en mesure de fournir une raison acceptable pour l'absence de l'original, des preuves secondaires ou des copies du contenu du document original peuvent être admises en preuve. La règle de la meilleure preuve n'est appliquée que dans les situations où une partie tente de prouver un document non original présenté comme preuve lors d'un procès . L'admissibilité des documents devant les tribunaux de l'État peut varier.
Québec (Canada) En droit québécois, la règle de la meilleure preuve est codifiée à l'article 2860 du Code civil du QuébecCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2860 <http://canlii.ca/t/6cbln#art2860> consulté le 2020-06-27 :
L'article 2872 C.c.Q. prévoit également que :
Voir aussi Articles connexes Droit de la preuve civile au Québec
Bibliographie Pierre-Claude LAFOND (dir.), Preuve civile, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2010
Notes et références
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