La communauté de communes du canton de Noyant est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Historique Créée en 2001 par arrêté préfectoral du Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2000 917 du 29 novembre 2000, portant création de la communauté de communes de la région de Noyant., ses statuts sont modifiés en , sous la dénomination de Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil des actes administratifs de la préfecture (arrêté 2008-133), publié le 29 juillet 2008, 73, puis en , sous la dénomination de Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil des actes administratifs de la préfecture (arrêté 2011-115), publié le 10 novembre 2011, 13.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-LoireSchéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la création d'une nouvelle intercommunalité réunissant la communauté de communes du canton de Noyant avec la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou et Baugé-en-Anjou à partir du .
Le la commune de La Pellerine se retire de l'intercommunalitéArrêté 2016-108 de la sous-préfecture de Saumur, du , ., et le la communauté de communes disparait à la suite de la création de la commune nouvelle de Noyant-Villages qui rejoint la CC Baugeois ValléeArrêté préfectoral DRCL-BSFL-2016-151, du , ..
Elle faisait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.
Composition La communauté de communes du canton de Noyant regroupait quinze communes sur plus de Insee, Composition de l'EPCI du canton de Noyant (244900015), consulté le 7 juillet 2013.
Géographie La communauté de communes du canton de Noyant se situait au nord-est du département de Maine-et-Loire, dans le Baugeois, autour de la ville de NoyantIGN, Géoportail, consulté le 7 juillet 2013.
Sa superficie est de plus de ( hectaresIGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 2 février 2011 - Données consultables sur WikiAnjou.), et son altitude varie de (Broc) à (Breil), pour une altitude moyenne de .
+ Superficies et altitudes des communes de l'actuelle intercommunalité Nom de la commune Surface (ha) Alt. mini (m) Alt. maxi (m) Auverse 55 102 Breil 60 119 Broc 40 117 Chalonnes-sous-le-Lude 52 101 Chavaignes 742 74 89 Chigné 47 86 Dénezé-sous-le-Lude 58 86 Genneteil 49 89 Lasse 64 101 Linières-Bouton 989 44 78 Meigné-le-Vicomte 71 96 Méon 49 89 Noyant 51 89 Parçay-les-Pins 48 119 La Pellerine 530 54 97
Politique et administration Compétences Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC canton de Noyant : aménagement de l'espace communautaire (plans locaux d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, zones d'activités économiques), développement économique (développement économique du territoire communautaire, accompagnement des activités des économiques), soutien à l'emploi, développement touristique (actions de promotion, entretien des itinéraires de randonnées) ;
auxquelles s'ajoutent des compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement (gestion des déchets, assainissement, énergie), logement et cadre de vie, équipements sociaux, culturels et sportifs, action sociale d'intérêt communautaire ;
ainsi que des compétences facultatives : entretien de la voirie communale, politique en faveur de l'enfance, service de transport intercommunautaire, administration générale, représentation des communes.
Finances Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC canton de Noyant :
Les comptes de l'année 2012 Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Chiffres 2007Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 15 communes (voir historique). Total des produits de fonctionnement (A) 379 Total des charges de fonctionnement (B) 343 Résultat comptable (R=A-B) 231 36 434 Total des ressources d'investissement (C) 468 74 566 Total des emplois d'investissement (D) 371 58 515 Capacité d'autofinancement 317 50 524 Encours de la dette au 31/12 123 19 505 Annuité de la dette 81 13 76
Les taux de fiscalité 2012 Fiscalité locale Taux Taxe d'habitation 8,48 % Foncier bâti 8,20 % Foncier non bâti 14,27 % Foncier non bâti (taxe additionnelle) 0,00 % Cotisation foncière des entreprises 7,11 %
Présidence Le siège de la communauté de communes est fixé à Noyant. Son conseil se compose de 47 membres, représentants les quinze communes adhérentesMairie de Noyant, Intercommunalité, consulté le 7 juillet 2013CC canton de Noyant, Conseil communautaire, consulté le 7 juillet 2013.
Population Démographie
Logement On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, logements, pour un total sur le département de . 76 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires.
Revenus En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de , pour une moyenne sur le département de .
Économie Sur 667 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 43 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 31 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 10 % de celui de l'administration et de la santé.
Voir aussi
Articles connexes La région du Baugeois Pays des Vallées d'Anjou Intercommunalités de Maine-et-Loire
Liens externes Site de la communauté de communes du canton de Noyant
Notes et références
Noyant Catégorie:Baugeois Noyant Noyant