FeniXX réédition numérique est une société d'exploitation numérique pour l'édition numérique des livres indisponibles du , qui numérise et commercialise exclusivement des livres inscrits au Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou numérique.

Contexte juridique et conditions de création de FeniXX La modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) du a autorisé la numérisation et la commercialisation de livres publiés en France au (soit publiés entre le et le ) en France et existant uniquement en format imprimé., ce que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré pratique illégale et contre le droit d'auteurConclusions de l'avocat général présentées le , affaire C‑301/15 (Marc Soulier, Sara Doke contre Ministre de la Culture et de la Communication, Premier ministre), ECLI:EU:C:2016:536... En , le registre ReLIRE qui rassemble la base de données de livres numérisables selon leur inscription à son registre dans le cadre de la loi du CPI susmentionnée qui désignait un corpus de plus de comme (par indisponibles on entend le fait que l'éditeur ne les exploite plus..), est définitivement déclaré illégal par la CJUE..

C'est dans ce contexte que la société FeniXX est créée en par le Cercle de la librairie à l'initiative du ministère de la Culture et du Syndicat national de l'édition, pour réaliser le programme ReLIRE. Elle serait filiale d'Électre.. Elle a pour mission d'accompagner les éditeurs en prenant en charge la numérisation et la commercialisation de leurs livres indisponibles passés en gestion collective.

FeniXX est chargée de la numérisation et de la commercialisation des livres indisponibles inscrits à ReLIRE en collaboration avec la Bibliothèque nationale de France qui fournit les exemplaires papier., et la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) chargée de la gestion collective des droits d'auteur et d'éditeurs attachés aux livres inscrits dans le programme ReLIRE. Elle convertit des scans de livres issus de la Bibliothèque nationale de France aux formats PDF et ePub3, respectivement répartis à 30 % et 70 % du catalogue.

En , Régis Habert était directeur général de FeniXX.. En , il s'agissait d'Émilie Delaporte..

Volet judiciaire FeniXX avait été condamnée par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne en , estimée non conforme à la réglementation sur le droit d'auteur (arrêt du ). Cette condamnation est confirmée en par le Conseil d'État qui avait sollicité la Cour de justice de l'Union européenne, mais ne concernait toutefois pas les déjà accordées par la SofiaArrêt du Conseil d'État du , Scribd.. La société a suspendu l'attribution de licences début à la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne et en prévision de l'arrêt du Conseil d'État.

Après l'arrêt du Conseil d'État, ReLIRE ne se poursuit pas, seule continuera l'exploitation des œuvres ayant déjà fait l'objet d'une attribution de licence. Cette condamnation est partiellement levée par un article additionnel au projet de directive européenne sur le droit d'auteur. La France autorise que tout ce qui avait été validé avant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne pouvait continuer d'être exploité, en interdisant cependant de produire de nouvelles listes. Le recours du collectif « Le Droit du serf » contre cette décision est pour le moment sans suite.

Catalogue Fin , FeniXX a produit et diffusé numériques, dont 53 % étaient des livres des sciences humaines et sociales, d'histoire, d'économie, et du droit.. Aujourd'hui, elle propose .. La production d'ePub est repartie en annuels pendant trois ans dont le budget est estimé à d'euros. Elle collabore avec les collectivités. (prêt numérique en bibliothèque. ; et Cairn.info pour les universitaires.).

La société présente .. Ses livres sont notamment répartis entre ces thématiques : Sciences humaines et sociales, Biographies, Féminisme, Beaux Arts, Écologie, Europe, et littérature. Son distributeur est Eden Livres.

Investissements et chiffres d'affaires FeniXX a bénéficié de deux subventions se chiffrant au total à , et son actionnaire principal, Cercle de la librairie, a investi un capital de . Le montant du budget global investi pour ReLIRE par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Centre national du livre (CNL) et la Sofia s'élèverait à .

La société a commencé les ventes de ses ebooks à partir de , et réalise un chiffre d'affaires de lors des quatre premiers mois. Par mois, la société vend en moyenne , pour un prix moyen de .. En , le chiffre d'affaires de FeniXX serait de , pour de pertes. Sur les ventes, les éditeurs ayants droit perçoivent une commission d'exploitation de 10 % sur le prix public hors taxes de chaque ebook vendu..

Notes et références

Annexes Articles connexes Livre indisponible Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE)

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