Le référendum constitutionnel français d' a lieu le en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est adopté par un peu plus de 53 % des votants, menant à l'établissement de la Quatrième République.
Contexte
Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue le même jour et vote le un projet de constitution soumis au vote populaire.
La population rejette cependant le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui est lui aussi soumis à référendum.
Contenu
Le nouveau projet de constitution conserve notamment le bicaméralisme, dont la suppression était proposée dans le précédent projet..
Prises de positions
À l'Assemblée constituante, Jacques Duclos (PCF), Pierre Cot (Union Républicaine), André Le Troquer (SFIO) et Robert Lecourt (MRP) expriment des insatisfactions sur leurs demandes politiques mais appellent à l'approbation.
Ferhat Abbas (UDMA) demande de s'abstenir, il reproche le traitement des peuples colonisés et l'équilibre des pays à l'ONU.
Plusieurs dirigeants de groupe appellent au rejet : Eugène Claudius-Petit (UDSR), Édouard Herriot (Gauches républicaines), Marcel Roclore (Républiques indépendants), Michel Clemenceau (Parti Républicaine Liberté) et Paul Antier (Groupe paysan). Ils dénoncent que le texte, mal négocié, ressemble au projet d'avril dans ses dispositions : une assemblée nationale puissante, la faiblesse du Conseil de la République et du gouvernement, un Président de la République qui ne sera pas élu au scrutin secret et ne pouvant être un arbitre et un conseil de la magistrature trop politisé. Des griefs sont aussi formulés contre la loi électorale et l'organisation des collectivités territorialesExtraits de déclarations lues à la tribune de l'Assemblée nationale constituante. Prospectus de la Société nationale des entreprises de presse, imprimeur..
L'Époque du 4 octobre appelle au refus en dénonçant un texte amoral, la loi électorale, le séparatisme de l'Union française, la laïcité et .
Résultats La Constitution est approuvée mais 35 % d'électeurs ne se sont pas déplacés, majoritairement les électeurs du MRP. Le nombre de « oui » est égal au total des voix socialistes et communistes lors du scrutin du 2 juin. Reprise du Populaire de Paris du 14 octobre 1946.
+Résultats nationaux.. Choix Votes %Pour53,24Contre 46,76Votes valides98,15Votes blancs et nuls1,85Total100Abstention32,38Inscrits/Participation67,62 Approuvez-vous la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante ? Pour(53,24 %)Contre(46.76 %) ▲ Majorité absolue
Conséquences La population approuve le projet à une majorité d'un peu plus de 53 % des votants. La constitution est promulguée le suivant, instaurant ainsi la Quatrième République. Notes
Voir aussi Articles connexes
1946, octobre France France, 1946 Catégorie:1946 en France Catégorie:Octobre 1946 Catégorie:13 octobre