En droit, la recevabilité peut signifier :
Procédure civile En procédure civile, la recevabilité est l'ensemble des conditions que doit respecter une demande en justice afin qu'un tribunal soit régulièrement saisi, telles que la capacité d'ester en justice, l'absence de litispendance, l'intérêt à agir ou l'existence d'un fondement juridique«art. 168 du Code de procédure civile du Québec; Dictionnaire du droit privé. « Recevabilité . En ligne. Consulté le 2020-07-17 ».
Droit de la preuve
En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunalPierre-Claude LAFOND (dir.), JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012.
Notes et références
Voir aussi Recevabilité (droit de la preuve)
Catégorie:Droit de la preuve Catégorie:Procédure civile